Je suis locataire, quelle assurance habitation souscrire ?

Dégradations ou usure, incendie, dégât des eaux, effraction… Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, vous vous exposez à des risques de différentes natures. Leur probabilité de se matérialiser peut paraître faible, mais elle est bien réelle ! Et la facture peut alors s’avérer extrêmement lourde et souvent hors de portée d’un budget classique.

Une assurance habitation est donc absolument indispensable : moyennant un montant mensuel qui reste accessible, vous vous couvrez contre la plupart des risques auxquels votre logement est exposé. C’est-à-dire qu’en cas de sinistre, c’est votre assurance qui paiera la facture.

• Responsabilité civile locative et vie privée

Les contrats d’assurance habitation contiennent systématiquement a minima une garantie responsabilité civile locative, couvrant les dommages que vous pourriez infliger au logement en cas de sinistre, vous protégeant ainsi vous et votre propriétaire.

Votre responsabilité civile locative n’est par ailleurs pas engagée dans certains cas :

• Force majeure
• Vice de construction
• Absence de faute dans le cas d’une explosion
• Dommage causé par un appareil que vous n’êtes pas tenu d’entretenir

Il est néanmoins fréquent que les assurances habitation, notamment les contrats multirisques (voir plus bas), couvre votre responsabilité civile au-delà du simple logement, pour l’ensemble de votre vie privée.

On distingue en effet deux grands types de responsabilité civile : la RC professionnelle, pour des faits relevant de l’activité professionnelle, et la RC vie privée, qui concerne tout ce qui relève de la vie extra-professionnelle. 

Les « risques locatifs » correspondent aux différents risques auxquels est exposé votre logement. La garantie risques locatifs vise ainsi à couvrir les dommages causés à votre habitation lorsque l’un de ces risques se matérialise.
Les principales garanties qui sont incluses, parfois en option, dans une assurance habitation, sont les suivantes : 

Les contrats d’assurance habitation proposent généralement des garanties optionnelles, qui vont au-delà des risques locatifs qui menacent le logement lui-même. Parmi ces options, on trouve fréquemment :

• La garantie biens personnels : elle permet de couvrir, en plus du logement lui-même, tout le mobilier et les effets personnels qui s’y trouvent et qui seraient endommagés par le sinistre;
• L’assistance : variable selon les assureurs, elle propose des services d’accompagnement logistique, financier ou humain en cas de sinistre;
• La garantie villégiature : elle permet de couvrir un logement que vous pourriez occuper de façon temporaire, par exemple une maison ou un appartement que vous loueriez pour les vacances.

Une franchise est une somme forfaitaire, fixée explicitement dans le contrat d’assurance, qui restera à votre charge en cas de sinistre, et dont le montant varie selon la nature de l’accident.
Les franchises sont un élément clé à considérer dans le choix de votre contrat – elles peuvent varier significativement d’une offre à l’autre.
Pensez à bien vérifier leur montant !

En colocation, seule la garantie risques locatifs est obligatoire. Le propriétaire peut avoir souscrit lui-même une assurance, auquel cas il inscrira le nom des locataires sur le contrat. Néanmoins, il est plus fréquent que les colocataires doivent en souscrire une eux-mêmes. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez souscrire un seul contrat commun, couvrant les risques locatifs mais aussi la responsabilité civile des occupants si vous le souhaitez. Un seul souscripteur sera choisi, qui devra désigner nominativement chaque colocataire dans le contrat, et le modifier à chaque changement de colocataire. Charge ensuite aux colocataires de s’arranger entre eux pour le paiement des mensualités.
• Chaque colocataire peut souscrire son propre contrat, incluant ou non la responsabilité civile (certains pouvant déjà en bénéficier par l’assurance de leurs parents).

En sous-location, le sous-locataire n’a pas d’obligation légale d’assurer le logement qu’il occupe. Il est néanmoins fortement conseillé au locataire initial d’imposer à son sous-locataire de souscrire à une assurance. Le locataire peut également souscrire une garantie « avec recours du sous-locataire ».

Si vous louez un logement à l’étranger, il convient tout d’abord de vous renseigner sur les obligations légales prévalant dans le pays, et si possible d’effectuer toutes les démarches avant votre départ.

En règle générale, vous devrez effectuer vous-mêmes les démarches pour assurer le bien que vous louez. Pensez à demander d’abord à votre propre assureur si votre contrat peut être étendu au nouveau logement que vous allez occuper. Pour des locations plus courtes, il peut être possible d’activer la clause de villégiature – pensez à vérifier les conditions dans votre contrat !

L’assurance multirisques habitation est l’offre incontournable pour assurer votre logement. Elle permet de regrouper au sein d’un même contrat un ensemble de garanties indispensables pour vous prévenir contre les risques de la vie quotidienne.

Une assurance multirisque habitation regroupe à minima les garanties suivantes :

• La responsabilité civile locative;
• La garantie risques locatifs contre les principaux types de sinistres (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle…).

Néanmoins, ces contrats ont la possibilité d’être ajustés et enrichis selon les besoins de l’assuré. Vous pouvez donc généralement composer un contrat sur mesure en incluant un certain nombre de garanties optionnelles :

Il existe une vaste étendue de garanties disponibles selon les assureurs, qui peuvent couvrir différents aspects de votre vie quotidienne indépendamment de votre logement – prenez le temps de comparer les formules d'assurance habitation en fonction de vos besoins !
Pour les étudiants, il existe par exemple des offres sur-mesure qui permettent à la fois de protéger le logement ainsi que la vie quotidienne. Peuvent être ainsi couverts le matériel informatique, les déplacements à l’étranger… à des prix plus abordables que les contrats classiques.

Un tel contrat vous couvre généralement pour une période d’un an, et doit ainsi être renouvelé chaque année.

Une fois les garanties choisies, les assureurs utilisent des critères d’évaluation statistique du risque afin de déterminer le montant de prime d’assurance qui vous sera demandé chaque année. Ces critères sont liés :

• Au logement lui-même : type de logement, surface et nombre de pièces, localisation, état et ancienneté de l’immeuble, risques divers (climatiques, sécuritaires…), valeur du bien et du mobilier…
• À votre profil : éventuels antécédents, statut professionnel…

Au moment de souscrire le contrat d’assurance, il vous sera généralement demandé les pièces suivantes : pièce d’identité, RIB, copie du contrat de bail, et parfois justificatif des revenus déclarés sur les 6 derniers mois. Vous recevrez ensuite par courrier ou par email l’attestation (qui vous sera demandée par le propriétaire), ainsi que les conditions générales et les conditions particulières relatives à votre contrat.

Pour résilier, la loi Hamon sur la consommation de 2014 a considérablement simplifié les démarches :

• Passée la première année du contrat, il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un mois ;
• Si la première année du contrat n’est pas écoulée, une aggravation du risque ou une diminution du risque sans ajustement de la prime doit en plus être constatée. Vous pouvez également résilier en cas de hausse de la prime non stipulée dans le contrat.

Important : le nouvel assureur peut tout à fait s’occuper de cette démarche

Si votre logement a subi un sinistre (dégât des eaux, incendie, cambriolage…), vous devez réagir rapidement et adopter les bons réflexes, afin de faciliter le processus d’indemnisation et éviter toute mauvaise surprise. Voici les étapes à respecter pour faire jouer votre assurance.

Une fois le montant d’indemnisation proposé par l’assurance, deux options s’offrent à vous : vous acceptez la proposition, et recevrez alors la somme convenue dans le délai prévu par le contrat ; ou vous refusez la proposition.

Dans ce dernier cas, trois options s’offrent à vous :

• Vous pouvez demander une contre-expertise, qui sera effectuée par un autre expert. Si les deux expertises n’arrivent pas aux mêmes conclusions, une troisième expertise pourra être menée pour trancher le litige.
• Vous pouvez faire appel à la Médiation de l’assurance, un service officiel dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances qui est chargé de gérer les litiges entre assurés (professionnels ou particuliers) et assureurs.
• Vous pouvez engager des poursuites contre votre assureur en engageant un avocat.

Le délai légal de versement de l’indemnisation est de 3 mois suite à la signature de l’accord, mais la plupart des assureurs proposent généralement un versement dans le mois qui suit.