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Je suis locataire, quelle assurance habitation souscrire ?

Si vous êtes locataire de votre logement, que ce soit un appartement, une maison, une colocation ou une résidence étudiante, la loi vous oblige la plupart du temps à souscrire une assurance habitation. Les assureurs proposent une vaste étendue de garanties, pouvant aller de la simple responsabilité civile locative à des assurances multirisques très complètes, et il est parfois difficile de s’y retrouver entre les offres et leur tarification. Suivez le guide !

  • #habitation
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Pourquoi assurer son logement ?

Dégradations ou usure, incendie, dégât des eaux, effraction… Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, vous vous exposez à des risques de différentes natures. Leur probabilité de se matérialiser peut paraître faible, mais elle est bien réelle ! Et la facture peut alors s’avérer extrêmement lourde et souvent hors de portée d’un budget classique.

Une assurance habitation est donc absolument indispensable : moyennant un montant mensuel qui reste accessible, vous vous couvrez contre la plupart des risques auxquels votre logement est exposé. C’est-à-dire qu’en cas de sinistre, c’est votre assurance qui paiera la facture.

Que recouvre une assurance habitation ?

La responsabilité civile

  • Principe juridique

Le principe de responsabilité civile vise à réparer tout dommage causé à un tiers par une personne privée. Elle est régie par le Code civil, dont certaines dispositions sont restées inchangées depuis 1804 ! Et notamment le fameux article 1240 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

C’est donc l’auteur d’une faute qui est tenue légalement de la réparer. Mais le Code civil ajoute également deux dispositions :

  • Les faits peuvent avoir été commis « par négligence ou imprudence », c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire qu’ils aient été commis intentionnellement pour que la responsabilité de la personne soit engagée ;
  • La responsabilité est également engagée si les faits ont été commis par « des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on garde », ce qui inclut les enfants, animaux domestiques, mais aussi les employés de maison et tout objet que vous possédez ou gardez.
  • Responsabilité civile locative et vie privée

Les contrats d’assurance habitation contiennent systématiquement a minima une garantie responsabilité civile locative, couvrant les dommages que vous pourriez infliger au logement en cas de sinistre, vous protégeant ainsi vous et votre propriétaire.

Votre responsabilité civile locative n’est par ailleurs pas engagée dans certains cas :

  • Force majeure
  • Vice de construction
  • Absence de faute dans le cas d’une explosion
  • Dommage causé par un appareil que vous n’êtes pas tenu d’entretenir

Il est néanmoins fréquent que les assurances habitation, notamment les contrats multirisques (voir plus bas), couvre votre responsabilité civile au-delà du simple logement, pour l’ensemble de votre vie privée.

On distingue en effet deux grands types de responsabilité civile : la RC professionnelle, pour des faits relevant de l’activité professionnelle, et la RC vie privée, qui concerne tout ce qui relève de la vie extra-professionnelle. 

Concrètement, l’assurance prendra en charge tous les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre vie privée ou familiale et dont vous ou vos proches seriez responsables. En voici quelques exemples :
  • Vous endommagez une marchandise exposée dans un magasin;
  • Vous cassez l’appareil photo que vous a prêté un ami;
  • Un enfant blesse un de ses camarades en jouant à l’école;
  • Votre chien renverse et blesse une personne âgée dans la rue.

A minima, il est souhaitable que vous vous assuriez contre les dommages que vous pourriez causer à d’autres logements voisins en cas de sinistre. Pensez à vérifier l’étendue de la garantie dans votre contrat, et à souscrire les options adéquates le cas échéant !

Bon à savoir

La couverture de votre responsabilité civile peut être annulée dans certaines conditions, en particulier si les dommages ont été causés volontairement, ou dans le cadre d’une activité à risque.

La garantie contre les risques locatifs

Les « risques locatifs » correspondent aux différents risques auxquels est exposé votre logement. La garantie risques locatifs vise ainsi à couvrir les dommages causés à votre habitation lorsque l’un de ces risques se matérialise.
Les principales garanties qui sont incluses, parfois en option, dans une assurance habitation, sont les suivantes : 

  • La garantie incendie-explosion, qui inclut également la chute de la foudre ou les dégâts provoqués en éteignant un feu; 
  • La garantie vol, qui couvre la disparition, la destruction ou la détérioration de biens mobiliers résultant d’un vol; 
  • La garantie dégâts des eaux, en cas de fuite, de rupture d’une canalisation ou d’une infiltration;
  • La garantie catastrophe naturelle ou attentat;
  • La garantie vandalisme, si votre logement est détérioré de façon malveillante;
  • La garantie bris de glace, qui couvre spécifiquement les vitres.

Les garanties complémentaires

Les contrats d’assurance habitation proposent généralement des garanties optionnelles, qui vont au-delà des risques locatifs qui menacent le logement lui-même. Parmi ces options, on trouve fréquemment :

  • La garantie biens personnels : elle permet de couvrir, en plus du logement lui-même, tout le mobilier et les effets personnels qui s’y trouvent et qui seraient endommagés par le sinistre;
  • L’assistance : variable selon les assureurs, elle propose des services d’accompagnement logistique, financier ou humain en cas de sinistre;
  • La garantie villégiature : elle permet de couvrir un logement que vous pourriez occuper de façon temporaire, par exemple une maison ou un appartement que vous loueriez pour les vacances.

Les franchises

Une franchise est une somme forfaitaire, fixée explicitement dans le contrat d’assurance, qui restera à votre charge en cas de sinistre, et dont le montant varie selon la nature de l’accident.
Les franchises sont un élément clé à considérer dans le choix de votre contrat – elles peuvent varier significativement d’une offre à l’autre.
Pensez à bien vérifier leur montant !

Les obligations de l’assuré

Afin d’être couvert par votre assurance, les contrats vous obligent à respecter certaines conditions en matière d’entretien et de protection du logement. Vous devez par exemple :

Pensez à bien vérifier ces conditions dans votre contrat et à les respecter, pour éviter des mauvaises surprises !

L’assurance habitation, une obligation pour les locataires

Quelles sont les obligations légales ?

Assurer son logement est une obligation légale pour les locataires, que ce soit en meublé ou en non meublé.

Le propriétaire demande généralement une attestation d’assurance avant de remettre les clés au locataire, puis à chaque renouvellement de bail. Il peut par ailleurs demander une nouvelle attestation quand il le souhaite, par exemple chaque année.
Lorsque le locataire n’est pas en mesure de prouver que le logement est assuré, il s’agit d’un motif valable de résiliation de bail. Le bailleur peut également souscrire une assurance lui-même pour le compte du locataire en reportant le montant des cotisations sur le loyer.

Certains contrats de location peuvent même inclure une clause résolutoire permettant la résiliation unilatérale et automatique du contrat pour motif de non-souscription, sans passer par une mise en demeure et une assignation au tribunal.

A noter

Depuis la loi ALUR de 2014, cette obligation ne s’applique néanmoins pas pour un logement meublé occupé à titre gratuit en l’absence du propriétaire et qui ne constituerait pas votre résidence principale, c’est-à-dire si vous ne l’occupez pas plus de 8 mois dans l’année. Une assurance habitation y reste tout aussi indispensable… et le propriétaire est toujours en droit d’en exiger une.

Les locations non concernées par l’obligation

Dans certains cas particuliers, le locataire n’est pas tenu légalement de souscrire une assurance habitation. C’est le cas notamment pour :

  • Les locations saisonnières (par exemple par Airbnb), où l’assurance est généralement déjà prise en charge par le propriétaire lui-même
  •  Les locations professionnelles : pour les logements de fonction, le locataire reste responsable des dommages qu’il pourrait causer. Le propriétaire peut donc exiger du locataire qu’il souscrive une assurance

Dans d’autres cas, l’assurance doit être souscrite par le bailleur ou le propriétaire lui-même :

  • Résidences Crous et cités universitaires : un contrat collectif couvre tout dommage matériel ou physique qui surviendrait dans les chambres étudiantes de la résidence mais aussi dans les parties communes
  • Chambre chez l’habitant, où le logement est normalement déjà assuré par le propriétaire

Bon à savoir

Le fait d’être hébergé à titre gratuit ne vous exonère pas de votre responsabilité civile ! Vous êtes tout autant responsable des dommages que vous pourriez causer au logement ou aux voisins. Ainsi, il est fortement recommandé dans cette situation de souscrire a minima une assurance responsabilité civile locative.

Le cas des colocations et sous-locations

En colocation, seule la garantie risques locatifs est obligatoire. Le propriétaire peut avoir souscrit lui-même une assurance, auquel cas il inscrira le nom des locataires sur le contrat. Néanmoins, il est plus fréquent que les colocataires doivent en souscrire une eux-mêmes. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez souscrire un seul contrat commun, couvrant les risques locatifs mais aussi la responsabilité civile des occupants si vous le souhaitez. Un seul souscripteur sera choisi, qui devra désigner nominativement chaque colocataire dans le contrat, et le modifier à chaque changement de colocataire. Charge ensuite aux colocataires de s’arranger entre eux pour le paiement des mensualités.
  • Chaque colocataire peut souscrire son propre contrat, incluant ou non la responsabilité civile (certains pouvant déjà en bénéficier par l’assurance de leurs parents).

En sous-location, le sous-locataire n’a pas d’obligation légale d’assurer le logement qu’il occupe. Il est néanmoins fortement conseillé au locataire initial d’imposer à son sous-locataire de souscrire à une assurance. Le locataire peut également souscrire une garantie « avec recours du sous-locataire ».

Et à l’étranger ?

Si vous louez un logement à l’étranger, il convient tout d’abord de vous renseigner sur les obligations légales prévalant dans le pays, et si possible d’effectuer toutes les démarches avant votre départ.

En règle générale, vous devrez effectuer vous-mêmes les démarches pour assurer le bien que vous louez. Pensez à demander d’abord à votre propre assureur si votre contrat peut être étendu au nouveau logement que vous allez occuper. Pour des locations plus courtes, il peut être possible d’activer la clause de villégiature – pensez à vérifier les conditions dans votre contrat !

Quelle assurance habitation souscrire ?

L’assurance multirisque habitation, la solution la plus simple et complète

L’assurance multirisques habitation est l’offre incontournable pour assurer votre logement. Elle permet de regrouper au sein d’un même contrat un ensemble de garanties indispensables pour vous prévenir contre les risques de la vie quotidienne.

Une assurance multirisque habitation regroupe à minima les garanties suivantes :

  • La responsabilité civile locative;
  • La garantie risques locatifs contre les principaux types de sinistres (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle…).

Néanmoins, ces contrats ont la possibilité d’être ajustés et enrichis selon les besoins de l’assuré. Vous pouvez donc généralement composer un contrat sur mesure en incluant un certain nombre de garanties optionnelles :

  • Garantie « recours des voisins et des tiers », pour couvrir les dommages causés aux logements voisins en cas de sinistre;
  • Responsabilité civile vie privée;
  • Extension des risques locatifs, par exemple aux bris des vitres ou aux dommages électriques (notamment causés par la foudre);
  • Biens personnels; 
  • Assistance;
  • Villégiature;
  • Assurance scolaire, pour couvrir la vie de vos enfants à l’école;
  • Protection juridique, pour prendre en charge les frais d’avocat en cas de conflit avec le syndic ou un propriétaire.

Il existe une vaste étendue de garanties disponibles selon les assureurs, qui peuvent couvrir différents aspects de votre vie quotidienne indépendamment de votre logement – prenez le temps de comparer les formules en fonction de vos besoins !
Pour les étudiants, il existe par exemple des offres sur-mesure qui permettent à la fois de protéger le logement ainsi que la vie quotidienne. Peuvent être ainsi couverts le matériel informatique, les déplacements à l’étranger… à des prix plus abordables que les contrats classiques.

Un tel contrat vous couvre généralement pour une période d’un an, et doit ainsi être renouvelé chaque année.

L’Assurance Habitation de La Banque Postale

Que vous soyez locataire ou propriétaire, en maison ou en appartement, nous proposons une Assurance Habitation adaptée à vos besoins.

Contenu et tarifs

Au vu de la variété des garanties disponibles sur le marché, il peut être parfois difficile de s’y retrouver dans la tarification et de comparer les offres.

Pour vous aider, voici les principaux facteurs que vous devez considérer au moment d’évaluer l’offre qui vous est proposée :

  • Nature et étendue des garanties
  • Plafonds d’indemnisation
  • Montant des franchises
  • Situations non couvertes
  • Prise en charge des enfants (majeur ou non, vivant ou non au domicile…)
  • Séjours à l’étranger

Une fois les garanties choisies, les assureurs utilisent des critères d’évaluation statistique du risque afin de déterminer le montant de prime d’assurance qui vous sera demandé chaque année. Ces critères sont liés :

  • Au logement lui-même : type de logement, surface et nombre de pièces, localisation, état et ancienneté de l’immeuble, risques divers (climatiques, sécuritaires…), valeur du bien et du mobilier…
  • À votre profil : éventuels antécédents, statut professionnel…

Les documents à fournir et les moyens de résiliation

Au moment de souscrire le contrat d’assurance, il vous sera généralement demandé les pièces suivantes : pièce d’identité, RIB, copie du contrat de bail, et parfois justificatif des revenus déclarés sur les 6 derniers mois. Vous recevrez ensuite par courrier ou par email l’attestation (qui vous sera demandée par le propriétaire), ainsi que les conditions générales et les conditions particulières relatives à votre contrat.

Pour résilier, la loi Hamon sur la consommation de 2014 a considérablement simplifié les démarches :

  • Passée la première année du contrat, il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un mois ;
  • Si la première année du contrat n’est pas écoulée, une aggravation du risque ou une diminution du risque sans ajustement de la prime doit en plus être constatée. Vous pouvez également résilier en cas de hausse de la prime non stipulée dans le contrat.

Important : le nouvel assureur peut tout à fait s’occuper de cette démarche

En cas de sinistre, comment fonctionne l’assurance ?

Si votre logement a subi un sinistre (dégât des eaux, incendie, cambriolage…), vous devez réagir rapidement et adopter les bons réflexes, afin de faciliter le processus d’indemnisation et éviter toute mauvaise surprise. Voici les étapes à respecter pour faire jouer votre assurance.

Déclaration du sinistre

Suite à un sinistre, vous devez au plus vite le déclarer auprès de votre assurance : le délai légal est de 5 jours seulement, et même de 2 jours en cas de vol (10 jours pour une catastrophe naturelle). Certaines compagnies d’assurance peuvent offrir des délais plus longs, mais la déclaration du sinistre doit être dans tous les cas votre premier réflexe. Passé le délai, l’indemnisation peut vous être refusée.

La déclaration se fait en deux étapes :

  • Vous devez informer votre assurance du sinistre par téléphone, par email, sur votre espace en ligne ou en vous rendant en agence ;
  • Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception qui doit contenir : vos coordonnées, le numéro de contrat, une description du sinistre avec sa cause et les dommages occasionnés.

Généralement, un état estimatif vous sera demandé dans les semaines qui suivent, afin d’évaluer plus précisément les dégâts causés par le sinistre.

Si vous n’êtes pas certain que le sinistre soit pris en charge, contactez au préalable le service client de votre assurance. Dans tous les cas, vérifiez dans votre contrat les étapes à suivre pour effectuer la déclaration – la procédure peut varier d’une assurance à l’autre !

A noter

À La Banque Postale, vous pouvez gérer votre sinistre Habitation 100% en ligne sur votre application mobile ou dans votre Espace Personnel.
Simple et rapide, un conseiller virtuel vous accompagne 24h/24 pour déclarer votre sinistre et vous proposer une solution d’indemnisation adaptée à votre situation.

Expertise

Quand le montant des dégâts dépasse un certain niveau, généralement autour de 1 500 €, l’assureur peut décider de nommer un expert afin d’évaluer plus précisément la cause du sinistre et son étendue. Celui-ci se rendra dans votre logement dans un bref délai pour effectuer sa mission.

Si le montant des dégâts n’est pas trop important, l’assureur peut simplement vous demander, au lieu d’une expertise, un devis de travaux de remise en état réalisé par un professionnel. L’expertise ou le devis, ainsi que votre déclaration initiale, serviront alors de base de travail à l’assureur pour vous proposer un montant d’indemnisation.

Important

Afin de faciliter le travail de l’expert, il est recommandé de ne pas lancer de travaux de nettoyage ou de remise en état de vos biens ou du logement lui-même avant son passage. Ne jetez aucun objet endommagé et prenez autant de photos ou vidéos que nécessaire pour témoigner de la nature des dégâts ! Enfin réunissez tous les documents utiles pouvant attester de la valeur des biens : factures, garanties, emballages…

Proposition d’indemnisation

Une fois le montant d’indemnisation proposé par l’assurance, deux options s’offrent à vous : vous acceptez la proposition, et recevrez alors la somme convenue dans le délai prévu par le contrat ; ou vous refusez la proposition.

Dans ce dernier cas, trois options s’offrent à vous :

  • Vous pouvez demander une contre-expertise, qui sera effectuée par un autre expert. Si les deux expertises n’arrivent pas aux mêmes conclusions, une troisième expertise pourra être menée pour trancher le litige.
  • Vous pouvez faire appel à la Médiation de l’assurance, un service officiel dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances qui est chargé de gérer les litiges entre assurés (professionnels ou particuliers) et assureurs.
  • Vous pouvez engager des poursuites contre votre assureur en engageant un avocat.

Le délai légal de versement de l’indemnisation est de 3 mois suite à la signature de l’accord, mais la plupart des assureurs proposent généralement un versement dans le mois qui suit.

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