Perspective Capi

Perspective Capi est un contrat de capitalisation multisupports pour chercher à optimiser son investissement, avec la possibilité de donner son contrat ou de le transmettre en cas de décès.

Perspective Capi vous offre une grande liberté et répond aux différents besoins que vous allez avoir tout au long de votre vie.

Une grande liberté de gestion

2 modes de gestion(1) au choix, à combiner selon vos projets et votre sensibilité au risque.
Les 2 modes de gestion peuvent cœxister, au sein d’un même contrat, et vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion(1) en conservant votre antériorité fiscale. 

De nombreux avantages

  • La personnalisation de votre contrat avec des options.
  • La simplicité dans le suivi : vous disposez d’informations pour suivre l’évolution de votre contrat par courrier ou dans votre espace internet.
  • Des frais dégressifs au bénéfice de la performance : Perspective Capi vous accompagnera dans la croissance de vos avoirs en vous faisant bénéficier de frais sur encours dégressifs(1). Ces frais dégressifs viendront ainsi améliorer la performance de votre contrat.
  • La Fiscalité : vous bénéficiez du même cadre fiscal spécifique que l’assurance vie en cas de rachat. La différence fiscale se situe en cas de décès du titulaire ou de donation du contrat.

Conformément à la réglementation applicable à la distribution de produits d’assurance, La Banque Postale vous délivre un conseil qui consiste à vous proposer le(s) contrats et les supports d'investissement qui sont cohérents avec vos exigences et vos besoins.  Ce conseil ne constitue pas une recommandation personnalisée.

Caractéristiques techniques principales

Le contrat de capitalisation vient en complément du contrat d’assurance vie pour la transmission du capital. Durant la vie du contrat, il est possible de donner son contrat en son vivant dans le respect du droit des héritiers avec la conservation de l’antériorité fiscale du contrat. Au décès du détenteur du contrat, la valeur du contrat entre dans l’actif successoral. Le contrat peut être transmis à un ou plusieurs héritiers qui choisissent de conserver le contrat et de profiter de son antériorité fiscale ou de racheter le contrat.  

Condition préalable à la souscription

Etre titulaire d’un compte bancaire dans un établissement de crédit domicilié en France. Pour davantage de simplicité nous vous conseillons d’être titulaire d’un Compte Courant Postal de la Banque Postale. 

Fonctionnement du contrat

2 modes de gestion(1) ,non exclusifs l’un de l’autre sont proposés. Vous pouvez choisir plusieurs modes de gestion à la fois, afin de préparer plusieurs projets en même temps.

« Gestion Libre » : pour vous permettre de diversifier votre capital, vous disposez d'un support en euros et d'une large gamme de supports en unités de compte dont un support OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier).

« Mandat d’Arbitrage » : Vous pouvez bénéficiez du mandat d’arbitrage dès 10 000€.
Vous déléguez la gestion de votre capital tout en ayant accès à une information détaillée. Un rapport de gestion vous est envoyé régulièrement décrivant la politique de gestion, les choix d’investissement effectués par les gérants. Vous bénéficiez ainsi du savoir-faire et de l’expertise de BPE, choisie par CNP Assurances dans le cadre du Mandat d’Arbitrage.

Les montants investis sur les supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des marchés financiers, d'où un risque de perte en capital.

La personnalisation de votre contrat avec des options(1)

Elles vous sont proposées pour pouvoir s’ajuster à la façon dont vous voulez organiser votre patrimoine et votre transmission.

  • Percevoir des revenus réguliers avec au choix l’option Revenus ou l’option Rachats Planifiés.
  • Bénéficier d’une souplesse de gestion (au choix des versements réguliers ou ponctuels).
  • Optimiser la gestion de votre capital avec des options d’arbitrages automatiques (Sécurisation des Plus-Values, Arbitrage de la Revalorisation Annuelle…).

Pour adapter le contrat à votre stratégie patrimoniale, vous avez accès à diverses modalités de souscription adaptées à votre situation (ex : co - souscription, démembrement du contrat...).

Principaux seuils de versement et frais(1)

Versement initial minimum 25 000€
Versement minimum pour l'ouverture du Mandat d'Arbitrage 10 000€
Versement libre minimum 1 500€
Versement Réguliers minimum 150€ / mois ou 450€ / trimestre
Frais sur versements initials et versements libres 3% max
Frais sur versements réguliers 2,50% max
Frais sur encours annuels du support en euros et des supports permanents en unités de compte*

< = 200 000€ = 0,85%

> 200 000€ - "1 000 000" = 0,70%

> 1 000 000€ = 0,60%

Frais sur arbitrage 0,50% max
Frais Forfaitaires annuels additionnels du Mandat d'Arbitrage 0,40% max

Le détail des seuils pour les opérations sur le contrat Perspective Capi et des frais sont indiqués dans les conditions générales disponibles auprès de votre conseiller La Banque Postale.

Fiscalité

En cours de contrat

Les produits acquis ou constatés pendant la durée de vie du contrat ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, les intérêts du support en euros sont soumis aux prélèvements sociaux (PS) au taux en vigueur lors de leur inscription en compte annuelle.

Règles d’évaluation pour l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière sur le patrimoine immobilier détenu(2)) : depuis le 1er janvier 2018, la valeur de rachat des contrats de capitalisation exprimés en unités de compte est incluse dans le patrimoine de l’adhérent à hauteur de la valeur représentative des unités de compte constituées des actifs immobiliers dans les conditions mentionnées dans le Code général des impôts.

En cas de rachat (total ou partiel)

Lors d’un rachat, seuls les produits sont imposables.
La fiscalité en cas de rachat évolue en fonction de l’ancienneté de votre contrat et de votre situation au moment du rachat.

En cas de décès

Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur.

Le contrat de capitalisation rentre dans l’actif successoral et bénéficie de l’abattement fiscal lié à la donation ou à la succession (selon le degré de parenté). Il représente un bon complément, au contrat d’assurance vie dans le cadre de la transmission de son patrimoine.

Le souscripteur peut donner le contrat de son vivant ou le transmettre à son décès. Dans les 2 cas, le(s) donataire(s) ou le(s) héritier(s) bénéficie(nt) de l’antériorité fiscale du contrat. Celui-ci/Ceux-ci pourra(ont) l’utiliser, en effectuant des versements libres, ou pourra(ont) réaliser des rachats tout en bénéficiant de la fiscalité définie en fonction de la date d’ouverture du contrat.   

Articles associés

(1) Selon les conditions et limites définies dans les conditions générales du contrat Perspective Capi.
(*) Des frais spécifiques peuvent s’appliquer sur les supports faisant l’objet de Dispositions Particulières.
(2) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.

Communication à caractère publicitaire

Perspective Capi est un contrat de capitalisation individuel libellé en euros et en unités de compte, assuré par CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances.

CNP Assurances - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - Tél 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré - 341 737 062 RCS Paris - Entreprise régie par le code des assurances

BPE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 102 410 685 €. Siège social : 62 rue du Louvre 75002 Paris. RCS Paris 384 282 968. Établissement de crédit et société de courtage en assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 004 983. GROUPE LA BANQUE POSTALE

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 €. Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 – RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424.