Ce qu'il faut savoir :
Quelle assurance habitation souscrire pour un locataire ?
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour une location saisonnière ?
La loi ne prévoit pas d’obligation d’assurance pour le locataire dans le cadre d’une location saisonnière, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison de vacances…
Néanmoins, lors de votre séjour, vous êtes responsable de tous les dommages que vous pourriez causer au logement mais aussi à des tiers, par exemple aux logements voisins.
Par ailleurs, le propriétaire est tout à fait en droit d’exiger une couverture. Auquel cas vous devrez lui remettre une attestation d’assurance avant de récupérer les clés.
La garantie villégiature de l’assurance multirisque habitation (MRH)
La garantie villégiature peut être souscrite dans le cadre de votre assurance multirisque habitation (MRH). En termes de prix et de simplicité, c’est la solution la plus simple pour couvrir une location saisonnière.
Elle permet aux locataires d’être couvert dans un autre logement que votre résidence principale, pour une durée temporaire. Si elle n’est pas comprise dans votre formule MRH, vous devez demander une extension de garantie, moyennant l’augmentation de votre prime.
Ce logement peut tout aussi bien être une maison, un appartement, un bungalow, une habitation en dur dans un camping…
Elle constitue concrètement une extension de votre garantie responsabilité civile au logement de vacances, le temps de la location : vous êtes couvert pour tout dégât que pourriez occasionner au logement ou à des tiers.
Elle couvre notamment votre conjoint, vos enfants, mais aussi vos employés de maison, vos animaux domestiques ou encore vos objets personnels, qui peuvent eux aussi occasionner des dégâts.
Concrètement, les principaux risques locatifs couverts sont les suivants :
L’incendie ou explosion, qui inclut également la chute de la foudre ou les dégâts provoqués en éteignant un feu ;
Le dégât des eaux, en cas de fuite (fuite de toiture par exemple), de rupture d’une canalisation ou d’une infiltration ;
La catastrophe naturelle ou attentat.
Les garanties contre le vol, qui couvre la disparition, la destruction ou la détérioration de biens mobiliers résultant d’un vol, ou le vandalisme, sont en revanche généralement proposées en option.
Certaines garanties complémentaires sont généralement proposées :
Vol ou destruction des effets personnels : y sont inclus notamment tous les types d’équipements électroniques, les habits, objets divers… mais pas les objets de valeur ;
L’annulation de location : elle vous permet d’être remboursé du prix de la location en cas d’annulation de votre part, dans le cas où les conditions du contrat de location ne permettent pas un remboursement par le propriétaire ;
- La perte de bagages : vous touchez une indemnisation par exemple si votre bagage est perdu à l’aéroport.
Certaines situations sont généralement exclues du champ de couverture de la garantie villégiature :
- Logements à l’étranger : l’étranger n’est généralement pas couvert sauf mention explicite dans le contrat – pensez à bien vérifier !
- Objets de valeur : les biens onéreux tels que les bijoux sont très souvent exclus, étant considéré qu’ils ne sont pas indispensables à un séjour de vacances !
Par ailleurs, la garantie n'est généralement valable que sur une durée maximale de 3 mois consécutifs.
L'assurance habitation spécifique pour les locations de vacances
Si votre assurance ne propose pas de garantie villégiature, vous pouvez alors souscrire une assurance dédiée, pour le temps de la location. Cette assurance habitation temporaire, d’une durée allant généralement de 1 à 90 jours, est adaptée aux locations saisonnières et peut vous couvrir le temps de vos vacances.
Les garanties généralement proposées sont les suivantes :
La garantie responsabilité civile locative couvre les dommages que vous pourriez infliger au logement en cas de sinistre, vous protégeant ainsi vous et votre propriétaire ;
Les garanties incendie et dégât des eaux vous protègent contre les deux principaux risques locatifs qui pourraient survenir pendant votre location ;
La garantie biens personnels couvre les effets personnels des locataires en cas de sinistre.
À savoir
Vous pouvez également demander à votre assureur une extension de garantie de votre propre assurance habitation, afin de couvrir le logement occupé temporairement.
L'Assurance Habitation de La Banque Postale
Que vous viviez dans un appartement, une maison individuelle ou un loft, votre logement est votre cocon. Il mérite la meilleure des protections.
L'assurance habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière ?
Important : si vous êtes le locataire, pensez ainsi à demander au propriétaire quelles garanties celui-ci a souscrit, afin de ne pas faire doublon… mais aussi de les compléter le cas échéant, pour vous assurer une protection optimale !
Si vous êtes propriétaire, et que vous ne mettez votre bien que ponctuellement en location – par exemple certains weekends sur Airbnb, ou l’été pour une résidence secondaire – vous restez considéré comme occupant le logement, au moins de façon partielle.
Vous ne pouvez pas alors souscrire d’assurance PNO-bailleur (propriétaire non occupant).
À savoir
L’assurance PNO-bailleur s’adresse aux propriétaires non-occupants d’un logement, que celui-ci soit mis en location, occupé à titre gratuit ou même vacant. Les garanties que l’on retrouve dans une assurance PNO sont généralement très proches de celles d’une assurance multirisques habitation (MRH). L’objectif est ainsi souvent de compléter les protections déjà souscrites par le locataire.
L'assurance MRH classique avec « clause d’abandon de recours »
En tant que propriétaire occupant, vous êtes normalement couvert par un contrat d’assurance habitation. Pour que l’assurance couvre également un locataire dans le cadre d’une location saisonnière, vous devez avoir souscrit une clause dit « d’abandon de recours » ou de « renonciation à recours ».
Dans ce cas, le locataire sera couvert en cas d’incendie ou de dégât des eaux. Néanmoins, sa responsabilité civile reste engagée en cas d’éventuels dommages causés aux tiers, notamment au voisinage.
Pour pouvoir bénéficier de cette clause, vous devez absolument avoir informé l’assureur de la présence de locataires.
Assurance habitation « pour le compte de qui il appartiendra »
Vous pouvez également souscrire une assurance habitation pour le compte de tout futur locataire, dite « pour le compte de qui il appartiendra ». Celle-ci couvre là aussi les dégâts des eaux et incendies, mais également la responsabilité civile du locataire en cas de dommages causés au voisinage ou à des tiers.
Vous n’avez ici pas besoin de modifier le contrat à chaque changement de locataires, ni de demander une attestation.
Vous avez en outre la liberté de répercuter ou non le coût de l’assurance sur le prix de la location.
À noter
Dans le cas d’une clause d’abandon de recours comme d’une assurance pour le compte de qui il appartiendra, le locataire reste responsable de tous les autres dégâts (destruction, vol…) qu’il aura causé au logement ou aux biens mobiliers !
L’assurance habitation d'une location saisonnière sur Airbnb
Plateforme aujourd’hui incontournable pour les locations saisonnières, Airbnb propose certaines formules de base aux hôtes qui accueillent les voyageurs :
La Garantie Hôte permet de couvrir jusqu’à 800 000 € de dommages causés au logement ou aux biens qui s’y trouvent, mais avec de nombreuses limitations et exclusions ;
L’Assurance Hôte couvre votre responsabilité civile en tant qu’hôte, notamment si le voyageur se blesse du fait de votre logement ou d’un équipement.
Néanmoins, ces garanties ne constituent pas une protection optimale pour votre logement. Pensez à consulter en détail ce qui est couvert par les assurances de la plateforme, et à compléter par toutes les garanties nécessaires auprès de votre propre assureur !
Les assurances habitation qui protègent le propriétaire face aux locataires
En cas de sinistre dont le locataire ne serait pas forcément responsable, celui-ci peut décider de se retourner contre vous – notamment si ses biens personnels ont été touchés.
Pour vous protéger contre tout litige avec votre locataire, vous allez ainsi la possibilité de souscrire certaines garanties spécifiques.
La garantie recours du locataire vous protège notamment contre tout recours juridique intenté par le locataire, notamment si un mauvais entretien est à l’origine d’un sinistre qui lui aurait causé des dommages, à lui ou à ses biens.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de souscrire vous-même une garantie responsabilité civile villégiature pour le compte du locataire, et de la répercuter ou non sur le prix de la location.
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance habitation
Formules, garanties et devis
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