- Colocation : que dit la loi ?
- L'assurance habitation en colocation est-elle obligatoire ?
- Bail collectif, bail individuel : ça change quoi pour l’assurance habitation en colocation ?
- Le bailleur peut-il souscrire une assurance habitation pour le compte de ses locataires ?
- Assurance habitation en colocation : quelles garanties choisir ?
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance habitation en colocation :
Fatigué(e) de passer vos soirées seul(e) devant un mauvais film à la télévision ? Frustré(e) de ne pas pouvoir partager vos talents de cuisinier(e) avec d'autres étudiants ? Stress(é) à l’idée de ne pas pouvoir payer votre loyer à la fin du mois ? Et si vous tentiez l’aventure de la colocation ?
Le principal avantage de vivre à plusieurs ? Le montant du loyer, divisé par le nombre de locataires. Pour vous faire une idée, le coût moyen d’une chambre en colocation s’élève à 427 €, charges incluses. Pour un studio d'étudiant en location classique, il faut en moyenne débourser 515 €, soit 21 % de plus(1). Et puis vivre en colocation, en plus d’avoir une chambre rien qu’à vous, vous permettra également de profiter d’un salon, d’une cuisine... et même d’une salle de bain et de toilettes situées dans votre appartement et non sur le palier !
Colocation : que dit la loi ?
L'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 définit la colocation comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ». Ce même article exclut de la colocation les locations consenties à des époux ou des partenaires liés par un PACS.
Concernant le bail de colocation, il peut prendre deux formes : celle d’un bail unique, signé par tous les colocataires, ou celle de plusieurs contrats de location individuels, signés entre chaque colocataire et le propriétaire.
Dans le cas d’une colocation à baux multiples, chaque colocataire est seul responsable du paiement de sa part de loyer. Dans une colocation à bail unique, chaque colocataire peut au contraire être tenu responsable du non-paiement du loyer de l’un d’entre eux. C’est d’ailleurs très souvent le cas : la majorité des contrats de bail unique comportent une clause de solidarité stipulant que chaque colocataire est responsable de l’ensemble des obligations du bail. Et donc du paiement du loyer et des charges. En d’autres termes, si l’un des colocataires ne respecte pas ses obligations, le bailleur pourra se retourner contre les autres colocataires (ou leur caution) afin qu’ils prennent en charge la part du loyer manquante.
Bon à savoir
Comment savoir si un contrat contient une clause de solidarité ?
Il arrive que certaines expressions figurant dans le bail rendent les colocataires solidaires sans que le mot « solidarité » soit clairement écrit. Ainsi, il peut être remplacé par les expressions « les colocataires sont tenus les uns pour les autres », « les colocataires sont tenus chacun pour le tout » ou « les colocataires ont obligation de tout » ...
L'assurance habitation en colocation est-elle obligatoire ?
Comme le stipule la loi du 6 juillet 1989, en qualité de locataire d’un logement, que vous soyez ou non en colocation, vous devez être couvert par une assurance habitation. En revanche, seule la garantie « risques locatifs », qui a pour objet d’indemniser le propriétaire en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux, est obligatoire.
Bail collectif, bail individuel : ça change quoi pour l’assurance habitation en colocation ?
Un contrat de bail collectif implique de fait la souscription d’un seul contrat d’assurance habitation qui garantira le logement entier au profit de tous ses occupants. D’où l’importance de bien vérifier que chacun des colocataires est bien désigné nommément au contrat. A défaut, il ne sera pas considéré comme locataire du logement et ne sera donc pas couvert en cas de sinistre.
Dans le cas d’un contrat de baux personnalisés, chaque colocataire doit répondre à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance en son nom propre pour garantir la partie du logement dont il a l’usage. Cette formule a l’avantage de permettre à chacun de choisir les garanties les plus adaptées, en tenant compte notamment de la valeur de ses biens mobiliers. Toutefois, pour éviter les litiges en cas de sinistre, il est préférable que les colocataires prennent le même assureur.
Bon à savoir
Dans le cadre d’un contrat de bail collectif, l’assurance habitation devra être contracté par l’un des colocataires qui déclarera les co-signataires du bail à l’assureur pour qu’ils puissent être indemnisés en cas de sinistre.
Le bailleur peut-il souscrire une assurance habitation pour le compte de ses locataires ?
Oui. A condition que les colocataires donnent leur accord via le contrat de bail, le propriétaire peut souscrire une assurance pour leur compte. Il répercutera ensuite 1/12e de la cotisation annuelle sur le montant du loyer mensuel.
Cette solution permet au propriétaire de maîtriser en temps réel l’actualisation du contrat en cas de turnover important des occupants dans le logement. Elle vient aussi résoudre les difficultés posées en cas de sinistre par la multiplicité des souscripteurs.
Assurance habitation en colocation : quelles garanties choisir ?
La garantie risques locatifs, obligatoire, couvre les dommages occasionnés au bien immobilier loué en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux. Un seul contrat d'assurance habitation souscrit par l'un des colocataires peut suffire à couvrir l'ensemble des habitants du logement. La responsabilité en cas de sinistre sera mesurée en fonction de la part de loyer de chacun.
La responsabilité civile privée est également obligatoire : elle vous permet de vous protéger en cas de dégâts causés à un tiers mais également à vos colocataires, que ce soient des blessures ou des dommages matériels. A noter que la garantie responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation colocation peut soit couvrir également tous vos colocataires soit, au contraire, il leur sera nécessaire d'en souscrire une de leur côté.
Vous pouvez ajouter une garantie « dommages aux biens » et/ou une garantie vol : une précaution utile si vous et vos colocataires possédez des ordinateurs, des tablettes ou encore des smartphones récents.
La meilleure option consiste à souscrire assurance une multirisque habitation qui couvre tous les risques liés à l'occupation d'un appartement ou d'une maison en location. Elle englobe la couverture des risques locatifs encourus vis-à-vis du propriétaire, mais également le recours des voisins et des tiers, ainsi qu'un capital garantissant le mobilier et les effets personnels du souscripteur locataire. Idéale pour vivre sereinement votre colocation.
Chaque année, il faudra fournir une attestation d'assurance au propriétaire, afin de donner la preuve que le logement est bien couvert contre les dommages. Si vous oubliez de lui envoyer une attestation, il vous fera un rappel par courrier ou email. Si vous ne pouvez lui fournir, il sera en droit de résilier votre bail.
Les changements de situation peuvent être fréquent en colocation, notamment avec des étudiants (échange universitaire, stage...). Si l'un des colocataires souhaite quitter le logement, il vous suffira de faire un avenant au contrat et de prévenir le propriétaire. De même, dans le cas où l'un de vous fait l'acquisition d'un bien de valeur (matériel de musique par exemple) : il vaut mieux ajuster le contrat afin de s'assurer de sa bonne protection en cas de sinistre.
Conseils
Signalez tout changement important à votre propriétaire et votre assureur.
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Simplifiez-vous la vie avec l’avantage Coloc’ de l’Assurance Habitation de La Banque Postale(2) : un seul contrat pour assurer votre logement et l’ensemble de vos colocataires. Vous bénéficiez des mêmes garanties à l’identique, sans supplément tarifaire.
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Vous pourrez personnaliser le contrat avec des garanties complémentaires(2) telles que la garantie « Vol et Tentative de vol » ou la garantie « Équipements de Loisirs et de Sport » (pour garantir les dommages matériels causés à vos équipements de sport et instruments de musique suite à un vol ou à un accident).
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Vous êtes en colocation ?
(1) Source : Le Figaro Immobilier, 11 janvier 2021
(2) Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales et Particulières de votre contrat d’Assurance Habitation.
(3) Tarif en vigueur au 01/01/2023. Offre valable les 2 premières années (hors garanties complémentaires, dont le vol) pour toute nouvelle souscription d’un contrat Assurance Habitation auprès de La Banque Postale Assurances IARD sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité de cette offre. Offre valable exclusivement pour les assurés âgés de 18 à 29 ans inclus, vivant seuls, en couple ou avec 1 colocataire maximum, qui souhaitent assurer leur résidence principale de 2 pièces maximum et qui optent pour un niveau de capital mobilier de 5 000 €, une franchise de 120 € et sans garantie des objets précieux.