Actualités réglementaires

Bilan annuel Loi Eckert 2023

Bilan Annuel 2023 – CNP Assurances Prévoyance

• réglementation

Loi Pacte

Découvrez ci-dessous la publication annuelle des rendements garantis moyens et des taux moyens de participation aux bénéfices pour la Banque Postale Prévoyance (dénommé sous la marque commerciale La Banque Postale Prévoyance).

Politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché

Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale dispose d'une politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché, permettant à ses Clients d'obtenir le meilleur résultat dans l'exécution de leurs ordres.

Qualité de l'exécution des ordres de la clientèle transmis par La Banque Postale à ses intermédiaires de marché au titre de l’année 2023

Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale publie chaque année au titre du service de réception et transmission d’ordres de ses Clients.

Publication Annuelle États réglementaires Eckert pour le compte de la banque postale prévoyance

La Banque Postale Prévoyance, société d'assurance et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l'année 2022.

Transparence fiscale

Dans le cadre de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ont notamment été mis en place : l’accord intergouvernemental FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») qui concerne plus particulièrement les contribuables américains (« US persons ») et la norme mondiale commune CRS (« Commun Reporting Standard » (CRS) également appelée EAI « Echange automatique d’informations »).