Actualités réglementaires

22 articles

Tous les filtres appliqués :

    • réglementation

    Rapport sur la qualité d’exécution obtenue au titre du service de Réception et Transmission des Ordres des Clients de détail (RTS28)

    En application de la réglementation MIF 2, La Banque Postale publie son rapport annuel sur l'exécution des ordres de sa clientèle de détail. Ce document présente le classement de ses principaux intermédiaires financiers ainsi qu'une synthèse de la qualité d'exécution obtenue.

    Bilan Annuel 2025 – CNP Assurances Prévoyance

    Bilan Annuel 2024 – CNP Assurances Prévoyance

    • réglementation

    Politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché

    Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale, ci-après la Banque, établit et met en œuvre une politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché à qui elle transmet, pour exécution, les ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers de ses Clients, en vue de leur permettre d’obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible.

    • réglementation

    Publication annuelle des rendements garantis moyens et des taux moyens de participation aux bénéfices pour CNP Assurances Prévoyance

    Découvrez ci-dessous la publication annuelle des rendements garantis moyens et des taux moyens de participation aux bénéfices pour la Banque Postale Prévoyance (dénommé sous la marque commerciale La Banque Postale Prévoyance).

    • assurance

    Résiliation de son assurance avec la loi Hamon : mode d’emploi

    Résiliez facilement votre contrat d’assurance grâce à la loi Hamon. Conditions, délais, démarches : tout ce qu’il faut savoir.

    • incident
    • gestion de budget

    Information préalable sur les frais d’irrégularités et incidents

    Découvrez dans cet article ce qu'il faut savoir sur l'information préalable sur les frais d'irrégularités et incidents : frais concernés, date de facturation...