Vous êtes agent, ancien agent ou conjoint d’un agent de la Fonction publique ? Préfon-Retraite a été conçu spécifiquement pour vous ! Cette solution vous garantit de percevoir une rente à vie et/ou un capital qui viendra compléter utilement vos revenus au moment du départ à la retraite.
Avec le PER Préfon-Retraite, vous bénéficiez :
Régime retraite supplémentaire
D’un régime de retraite supplémentaire facultatif en points, relevant du dispositif des Plans d'Épargne Retraite ;
Complément de revenu*$
La liquidation de la retraite peut être demandée, sous réserve de respecter les conditions de liquidation des droits prévues par le Code monétaire et financier à partir de 50 ans et au-delà de 60 ans. Dans ce cas, le montant de la rente est minoré ou majoré des coefficients de minoration ou de majoration disponibles à l’article 5.2.1 de la Notice d’Information.
D’un complément de revenu au moment du départ à la retraite*$ versé sous la forme de rente viagère, d’un capital ou d’un mix des deux ;
La liquidation de la retraite peut être demandée, sous réserve de respecter les conditions de liquidation des droits prévues par le Code monétaire et financier à partir de 50 ans et au-delà de 60 ans. Dans ce cas, le montant de la rente est minoré ou majoré des coefficients de minoration ou de majoration disponibles à l’article 5.2.1 de la Notice d’Information.
Déductions d'impôt*$
Dans la limite du montant le plus élevé : 10 % des revenus professionnels (plafonnés à 8 PASS) ou 10 % du PASS. Les versements volontaires effectués avant le 1er décembre 2019 ne sont pas éligibles à ce dispositif. La fiscalité appliquée est détaillée dans l’annexe fiscale de la Notice d’Information Préfon-Retraite.
De la possibilité de déduire vos versements volontaires pour le calcul de votre impôt sur le revenu net imposable sous conditions*$.
Dans la limite du montant le plus élevé : 10 % des revenus professionnels (plafonnés à 8 PASS) ou 10 % du PASS. Les versements volontaires effectués avant le 1er décembre 2019 ne sont pas éligibles à ce dispositif. La fiscalité appliquée est détaillée dans l’annexe fiscale de la Notice d’Information Préfon-Retraite.
Caractéristiques principales*$
Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la notice d'information dépendent également de la législation en vigueur, elles sont susceptibles d'évoluer.
Préfon-Retraite, c’est le choix de la sécurité :
- Avec la solution Préfon-Retraite, vous avez la garantie de percevoir un revenu sûr et régulier une fois à la retraite*$, si vous optez pour une sortie en rente.
- Pour chaque euro cotisé, vous connaissez le montant minimum de la rente que vous percevrez à 60 ans, si vous optez pour une sortie en rente*$.
- La rente acquise ne peut pas baisser*$. Une vraie différence qui distingue Préfon-Retraite des autres solutions du marché. De plus, celle-ci peut être revalorisée chaque année*$. En revanche, la valeur d’acquisition du point de rente peut augmenter.
La liquidation de la retraite peut être demandée, sous réserve de respecter les conditions de liquidation des droits prévues par le Code monétaire et financier à partir de 50 ans et au-delà de 60 ans. Dans ce cas, le montant de la rente est minoré ou majoré des coefficients de minoration ou de majoration disponibles à l’article 5.2.1 de la Notice d’Information.
La liquidation de la retraite peut être demandée, sous réserve de respecter les conditions de liquidation des droits prévues par le Code monétaire et financier à partir de 50 ans et au-delà de 60 ans. Dans ce cas, le montant de la rente est minoré ou majoré des coefficients de minoration ou de majoration disponibles à l’article 5.2.1 de la Notice d’Information.
Article R441-19 du Code des Assurances.
À tout moment, le capital accumulé est égal à la somme des versements nets de frais sur les versements majorés d'un taux de rendement supérieur ou égal à 0 (revalorisation annuelle en moyenne depuis 3 ans de 1,20 %).
C’est le choix de la souplesse :
- Accessible dès 21 euros par mois : possibilité de mettre en place des versements réguliers comme des versements ponctuels. 17 classes de cotisation disponibles avec des montants allant de 21 à 2 100 euros par mois ;
- Possibilité de suspendre ou changer de classe à tout moment, à la hausse ou à la baisse, sans frais ;
- Tout ou partie de votre capital peut être disponible avant le départ à la retraite dans certains cas : si vous faites l’acquisition de votre résidence principale*$ ou en cas de coups durs*$.
Pour la résidence principale: se reporter aux articles 7.1 et 7.2 de la Notice d’Information du contrat.
Décès, invalidité, surendettement, expiration des droits à l'assurance chômage, cessation d'activité non salariée. Voir conditions définies par la réglementation et la notice d'information.
Avec des garanties indispensables :
En cas de décès*$ :
Avant la liquidation de vos droits : La garantie Décès (incluse)
- En cas de décès avant la liquidation de vos droits, ceux-ci sont versés au(x) bénéficiaire(s) de votre choix sous la forme d’une rente viagère (à partir de leurs 55 ans) ou d’un capital (immédiatement). À noter que le choix entre rente ou capital est laissé à la décision de votre ou vos bénéficiaires et que les bénéficiaires portés au contrat sont librement désignés comme c’est le cas en assurance-vie.
Après la liquidation de vos droits : La réversion (optionnelle)
- En cas de décès après la liquidation de vos droits, votre bénéficiaire percevra un pourcentage de la rente en fonction du choix que vous aurez réalisé (60 %, 80 % ou 100 %). Le coût de l’option varie en fonction de la différence d’âge qui existe entre vous et le bénéficiaire désigné ainsi que du taux de réversion choisi : un coefficient minorateur est ainsi appliqué à la rente.
L’allocation d’orphelin (incluse) :
L'allocation d'orphelin permet en cas de décès de l'affilié que ses enfants puissent se partager les droits acquis sous forme de rente.
- En cas de décès avant la liquidation de vos droits, vos enfants âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études bénéficient d'une rente orphelin.*$
- Cette rente orphelin correspond à 60% des droits acquis, à partager entre les enfants bénéficiaires de cette allocation.
Avec la garantie décès et la réversion, Préfon-Retraite a prévu des dispositions pour vos bénéficiaires en cas de décès.
Les conditions et limites de la garantie Décès sont précisées dans la notice d’information.
Le(s) enfant(s) à la charge de l’Affilié devenu(s) orphelin(s) de père et de mère par le décès de l’Affilié, âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études et sont à charge de l’Affilié à la date de son décès, bénéficient de droit, quel que soit leur nombre, d’une allocation. L’allocation servie à chaque orphelin correspond à 60% des points acquis par l’Affilié à la date de son décès divisé par le nombre de bénéficiaires,
En cas de dépendance :
Avec l’avancée en âge, le risque de perte d’autonomie s’accroît. Pour répondre aux besoins de ses Affiliés, Préfon propose une garantie spécifique optionnelle : la garantie optionnelle Dépendance. Cette garantie double la rente en cas de perte totale d’autonomie*$. L’adhésion à cette garantie s’effectue lors de la liquidation des droits, sur la base d’une cotisation qui varie en fonction de votre âge au moment de la liquidation.
Selon les conditions et limites définies dans la notice d’information du contrat.
Avec la fiscalité spécifique aux plans épargne retraite pour le dispositif éligible au PER :
Selon votre choix pour chaque versement, l'ensemble de vos cotisations*$ sont déductibles de votre revenu imposable, vous bénéficiez donc d'une réduction d'impôt d'autant plus importante que votre taux marginal d'imposition est élevé.
Vous avez la possibilité de choisir parmi plusieurs modalités de sortie adaptées à votre situation au moment de la retraite : rente viagère et/ou sortie en capital*$ en une seule fois ou de manière fractionnée.
Dans la limite du montant le plus élevé : 10 % des revenus professionnels (plafonnés à 8 PASS) ou 10 % du PASS. Les versements volontaires effectués avant le 1er décembre 2019 ne sont pas éligibles à ce dispositif. La fiscalité appliquée est détaillée dans l’annexe fiscale de la Notice d’Information Préfon-Retraite.
Pour les versements issus de régimes obligatoires : sortie uniquement sous forme de rente viagère dans le cadre du dispositif éligible au PER.
Qui peut s’affilier ?
Conditions préalables à l’adhésion :
1. Être majeur (Exclusion des résidents dans les TOM, des non résidents, et des US person)
2. Être (au choix) :
Agents publics : titulaires, contractuels ou vacataires
- Agents de l’Etat civils et militaires (y compris les réservistes)
- Agents des collectivités locales
- Agents hospitaliers
- Agents des établissements publics (EPA, EPIC, …)
Anciens agents et les agents hors cadre ou détachés
- Par exemple : en tant qu’animateur de centre aéré ou interne à l’hôpital ou cotisant à l’Ircantec
Anciens internes des hôpitaux
Les conjoints ou pacsés des affiliés
Les veuves ou veufs de fonctionnaires
Versements
Conformément à l’engagement de place et de l’arrêté du 24 février 2022, vous trouverez en cliquant sur ce lien le tableau récapitulatif des principaux frais attachés au contrat PER Préfon-Retraite.
| Versement libre | Pas de minimum de versement |
|---|---|
| Versement régulier | A partir de 21 €/mois |
| Frais sur versements | 2,05 % (La valeur d’acquisition des points tient compte de ces frais) |
| Frais sur encours annuels | 0,60 % MAXIMUM de l’encours des provisions techniques et 2% des produits financiers des actifs, nets de charges financières détenus en représentation de la Provision Technique Spéciale (PTS). |
Le détail des seuils pour les opérations sur le contrat Préfon-Retraite et des frais sont indiqués dans la Notice d’Information (PDF – 0,84 Mo) disponible auprès de votre conseiller La Banque Postale.
Fiscalité
Le contrat Préfon-Retraite permet notamment de réduire votre revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sous conditions*$.
- Vous pouvez réduire votre revenu imposable pour le calcul de votre impôt sur le revenu, (sous conditions*$). Vous serez soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur les sommes reçues en cas de sortie en capital ou en rente ;
- Ou vous pouvez renoncer à déduire vos versements pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Au moment de la liquidation de vos droits, vous serez imposé à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux uniquement sur la part représentant les produits (intérêts et plus-values) en cas de sortie en capital ou sur une fraction de la rente déterminée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux en cas de sortie en rente.
Dans la limite du montant le plus élevé : 10 % des revenus professionnels (plafonnés à 8 PASS) ou 10 % du PASS. Les versements volontaires effectués avant le 1er décembre 2019 ne sont pas éligibles à ce dispositif. La fiscalité appliquée est détaillée dans l’annexe fiscale de la Notice d’Information Préfon-Retraite.
Dans la limite du montant le plus élevé : 10 % des revenus professionnels (plafonnés à 8 PASS) ou 10 % du PASS. Les versements volontaires effectués avant le 1er décembre 2019 ne sont pas éligibles à ce dispositif. La fiscalité appliquée est détaillée dans l’annexe fiscale de la Notice d’Information Préfon-Retraite.
Le +
Le contrat Préfon-Retraite promeut des caractéristiques environnementales et sociales au sens de l'article 8 du règlement européen sur la durabilité, dit « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui impose aux institutions financières de rendre disponibles les informations en matière de durabilité concernant leurs produits d'investissement (assurance-vie, épargne-retraite, etc.)*$.
L’association Préfon contrôle la mise en œuvre d’une démarche d’investissement socialement responsable conforme à sa charte (https://www.prefon.asso.fr/assets/files/publications/isr/charte-isr.pdf), notamment à travers les analyses qu’elle mène ou fait mener par des tiers, lui permettant de rendre compte d’une notation ESG des portefeuilles d’actifs (https://www.prefon.asso.fr/nos-publications/rapports-annuels/) et d’autres indicateurs ou informations extra-financières (https://www.prefon.asso.fr/nos-publications/la-documentation-isr/). Le dialogue avec les quatre assureurs chargés de la gestion d’actifs du régime a permis d’établir au fil du temps un socle commun et une perspective partagée de performance extra-financière propres à Préfon-Retraite.
Articles associés
Communication à caractère publicitaire.
Le régime Préfon-Retraite est un contrat d’assurance de groupe, régime régi par les articles L.441-1 et suivants du Code des assurances dont l’objet est l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d’un capital, payable aux affiliés (dispositif éligible au PER). Il est souscrit par l’association PREFON, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles 75008 Paris. L’objet social de l’association est d’offrir aux agents publics et personnes assimilées des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite, et de proposer, subsidiairement, des solutions de services et d’épargne, d’assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs de solidarité, de progrès social et d’égalité dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d’investissements socialement responsables.
Préfon Distribution, SAS au capital social de 200 000 € entièrement libéré. Siège social : 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. R.C.S. Paris 794 053 629. Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 13008416.
La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645 et dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645. IDU REP Papiers FR231771_03JRYJ. Numéro ORIAS 07 023 424
Il est souscrit auprès de CNP Assurances ayant son siège social au 4 promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux – www.cnp.fr - Société Anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré – 341 737 062 RCS Nanterre - Entreprise régie par le code des assurances. CNP Assurances est réassurée pour le régime Préfon-Retraite par Axa, Groupama et Allianz.
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