Ce qu'il faut savoir :
Une vitre cassée est-elle couverte par l’assurance habitation ?
La garantie bris de glace de l’assurance habitation : que couvre-t-elle ?
Dans votre contrat d’assurance habitation, la garantie bris de glace ne vous couvre que dans les cas suivants :
Tentative d’effraction ;
Intempéries : par exemple en cas de grêle ou de tempête ;
- Accident ménager : en cas de chute ou de projection d’un objet ou d’une personne sur la vitre – la nature accidentelle du sinistre est ici nécessaire !
Votre assurance habitation ne couvrira le sinistre que si le bris de vitre est total, ou si celle-ci a subi une dégradation majeure. Ne sont ainsi pas inclus les dommages plus légers tels que les rayures, les fêlures ou encore les ébréchures.
Par défaut, l’assurance bris de glace habitation ne couvre que certains éléments précis de votre logement. Sont ainsi pris en charge :
Tous les éléments qui séparent l’habitation de l’extérieur ou qui en délimitent une pièce : vitres, fenêtres, baies vitrées, lucarnes ou vasistas, vérandas…
Certains éléments d’intérieur : miroirs, vitrines, cabines de douche, parties en verre de certains meubles…
Dans tous les cas, pensez à vérifier précisément l’étendue de la garantie dans les conditions de votre contrat d'assurance habitation, ainsi que le montant des franchises.
À savoir
Certaines formules d’assurance habitation peuvent également proposer en option des services d’assistance suite à un bris de vitre. Par exemple, un service de gardiennage pourra être mis en place si l’une de vos portes fenêtres a été cassée, pour le temps de la réparation.
Les extensions de garantie de votre assurance bris de glace habitation
Pensez à bien vérifier dans votre contrat habitation quels éléments précis sont couverts par votre garantie bris de glace ! Certains éléments peuvent notamment faire l’objet d’une extension de garantie afin d’être inclus dans le champ d’indemnisation, par exemple :
Des vitres ou éléments vitrés situés à l’extérieur du logement ;
Des meubles en verre ;
Des panneaux solaires ;
Des aquariums ou serres.
Plus rarement, vous pouvez également inclure des éléments de cuisine (plaques de cuisson, porte de four, vaisselle en porcelaine…), ou encore les ampoules, lustres ou appliques.
Pour les biens de valeur très élevée, par exemple un lustre en cristal ou des services de vaisselle très précieux, une garantie objets de valeur ou biens précieux est généralement plus adaptée – n’hésitez pas à poser la question à votre conseiller !
L’assurance multirisque habitation (MRH), seule formule à inclure le bris de glace
Le bris de vitre n’est pas toujours inclus dans votre contrat d’assurance habitation. La présence ou non de la garantie va dépendre de la formule que vous aurez choisie.
À retenir
Le plus souvent, le bris de vitre ou de glace fait l’objet d’une garantie spécifique proposée dans le cadre de votre assurance multirisque habitation (MRH).
Pour rappel, les assureurs proposent généralement trois types de garanties dans leur assurance habitation :
La responsabilité civile locative : c’est la couverture la plus basique, qui vous protège contre les dommages que vous pourriez infliger au logement en cas de sinistre. Fréquemment, cette garantie couvre votre responsabilité civile au-delà du simple logement, pour l’ensemble de votre vie privée ;
La garantie « risques locatifs » : les risques locatifs correspondent aux différents risques auxquels est exposé votre logement : incendie-explosion, vol, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vandalisme… Cette garantie vise ainsi à couvrir les dommages causés à votre habitation lorsque l’un de ces risques se matérialise ;
L’assurance multirisque habitation (MRH) : cette formule inclut la responsabilité civile, la garantie risques locatifs, mais également un certain nombre de garanties complémentaires que vous allez pouvoir choisir en option – parmi elles, les plus fréquemment incluses sont la garantie biens personnels (qui couvre vos biens et votre mobilier) ou encore des services d’assistance.
L'Assurance Habitation de La Banque Postale
Que vous viviez dans un appartement, une maison individuelle ou un loft, votre logement est votre cocon. Il mérite la meilleure des protections.
Comment être indemnisé par votre assurance habitation suite à un bris de vitre ?
La procédure d’indemnisation de votre assurance habitation pour une vitre cassée
Suite à une vitre cassée, vous disposez au maximum de 5 jours ouvrés pour en informer votre assurance habitation et activer la garantie bris de glace afin d’obtenir une indemnisation.
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, appeler un conseiller assureur ou même faire la déclaration directement en ligne si votre assureur le permet.
Pour appuyer votre demande et faciliter le processus d’indemnisation, vous devez joindre un certain nombre de pièces indispensables à votre lettre :
Des photos du sinistre et de tous les éléments endommagés ;
Si vous les avez conservées, des factures ou tout autre élément pouvant attester de la valeur des biens endommagés.
Déclarer un sinistre en ligne
A La Banque Postale, vous pouvez déclarer et suivre vos sinistres Habitation directement en ligne, 24h/24 7j/7.
Pensez également à bien sécuriser la zone où s’est produit le sinistre, par exemple en posant une bâche ou une protection. Cela évitera d’aggraver les dommages déjà causés ou de mettre en danger les habitants du logement.
À savoir
Si vous avez dû engager des réparations de façon urgente suite à un bris de glace, par exemple pour remplacer une vitre donnant sur la rue, n’oubliez pas de conserver toutes les factures ou devis et de prendre des photos des dégâts avant travaux pour pouvoir présenter un dossier complet à votre assureur.
Si le bris de vitre est dû à une tentative d’effraction, votre assurance habitation vous demandera également une copie du dépôt de plainte à la police, ainsi qu’une déclaration de l’entreprise qui gère votre vidéosurveillance pour attester que les dispositifs d’alerte ont bien fonctionné.
Si le montant des dégâts est important ou si les circonstances du sinistre sont complexes, votre assurance habitation pourra mandater un expert afin de déterminer la valeur réelle du préjudice subi.
L’expert pourra par exemple signaler la vétusté de votre équipement avant sa dégradation, ce qui pourrait diminuer le montant d’indemnisation, ou encore attester de l’intentionnalité du sinistre, ce qui annulerait alors purement et simplement la couverture.
Attention
En cas de fausse déclaration volontaire de votre part sur le montant réel des biens endommagés ou sur les circonstances du sinistre, vous vous exposez à la résiliation unilatérale de votre contrat par votre assureur. Celui-ci pourra également engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour fraude à l’assurance, avec des sanctions pénales potentiellement lourdes.
Bris de vitre : à quelle valeur suis-je remboursé par mon assurance habitation ?
Si vous souhaitez couvrir certains biens spécifiques lors de la signature de votre contrat, vous allez devoir remplir une déclaration de valeur dans laquelle vous indiquerez la valeur à neuf des biens concernés. Le montant de l’indemnisation ou du remboursement sera calculé sur cette base.
Plus les biens sont onéreux, plus le prix de la garantie sera élevé. Néanmoins, ne soyez pas tenté de sous-estimer la valeur de vos biens pour réduire le montant de votre prime : le montant d’indemnisation en ressortira lui aussi diminué en cas de sinistre !
Selon ce que prévoit votre contrat d’assurance habitation, le bris de glace peut être remboursé selon deux références :
La valeur d’usage
L’assureur applique un coefficient de vétusté à la valeur à neuf du bien afin de prendre en compte son usure « normale » et son degré d’obsolescence, qui lui font perdre de la valeur ;
La valeur à neuf
Ici, aucun coefficient de vétusté n’est appliqué, quelle que soit l’année d’acquisition du bien. Vous êtes remboursé soit à la valeur marchande au moment du sinistre, à savoir ce que vaudrait aujourd’hui le bien neuf sur le marché.
Votre contrat d’assurance habitation prévoit également, pour le bris de vitre comme pour tous les types de sinistres, une franchise, c’est-à-dire une somme qui restera à votre charge en cas d’indemnisation ou de remboursement.
Le montant de la franchise doit être connu à l’avance et figurer très explicitement dans les conditions générales du contrat. La règle est souvent simple : plus les primes sont basses, plus la franchise est élevée.
Enfin, pour chaque type de sinistre, vous ne pouvez généralement être indemnisé que jusqu’à un certain plafond d’indemnisation, qui peut varier considérablement selon les assureurs – pensez à vérifier ces montants qui doivent aussi figurer explicitement dans le contrat !
