Vous souhaitez financer des œuvres de solidarité ? Avec le Service Intérêts Solidaires* de La Banque Postale, vous pouvez faire un don, une fois par an, d’une partie ou de la totalité des intérêts de votre livret d’épargne à une association partenaire.
Le Service Intérêts Solidaires vous offre de nombreux avantages
- Simplicité : vous définissez les caractéristiques de votre service (le livret support, le pourcentage d’intérêts à reverser et l’association bénéficiaire) et le versement à l’association désignée est effectué chaque année, par La Banque Postale, au mois de janvier.
Votre capital n’est pas impacté. - Souplesse : vous avez la possibilité de résilier le service ou de modifier le pourcentage des intérêts à reverser et l’association bénéficiaire à tout moment.
- Associations partenaires reconnues pour leurs actions sociales et solidaires : vous avez le choix parmi 15 associations partenaires qui luttent pour des causes diverses et variées (exclusion, pauvreté, faim, emploi, santé, logement, éducation …) en France ou à l’International.
- Avantage fiscal du don : le versement d’une partie ou de la totalité des intérêts de votre livret à un organisme d'intérêt général ou une association reconnue d’utilité publique peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
- Service gratuit et sans frais.
Le +
Le Service Intérêts Solidaires ne nécessite pas l’ouverture d’un nouveau livret d’épargne (si vous possédez déjà un livret support éligible) et porte sur des livrets défiscalisés sur lesquels les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le Label Finansol
Le service d'intérêts solidaires est labellisé Finansol, gage de transparence et de solidarité de l’épargne solidaire.
La Banque Postale est la première banque à avoir obtenu le label Finansol pour un service.
En savoir plus sur le label Finansol
Bon à savoir
La Banque Postale s'associe à votre démarche solidaire et citoyenne en versant à chaque association un don complémentaire égal à 10 % des intérêts reversés. L'association que vous avez choisie de soutenir dans le cadre du service reçoit donc au final un don plus important.
Les caractéristiques du Service Intérêts Solidaires
Ouverture
- Toute personne physique, majeure capable, détentrice d’un Livret A, d’un Livret de Développement Durable et Solidaire ou d’un Livret d’Epargne Populaire à La Banque Postale.
- Un seul service par livret.
- Aucuns frais d'ouverture.
- Durée : indéterminée.
Important
Lors de la demande d’ouverture, vous déterminez le livret support de votre service, le pourcentage des intérêts à reverser et l’association bénéficiaire.
1 - Livrets d'épargne éligibles
Vous déterminez le livret support :
2 - Pourcentage des intérêts à reverser
Vous pouvez choisir de reverser 25%, 50%, 75% ou 100% des intérêts de votre livret.
3 - Associations bénéficiaires
Vous désignez une association bénéficiaire(3) parmi la liste suivante :
Gestion
- Versement du don à l’association
- Le versement du don aux associations est effectué par La Banque Postale, par virement, au mois de janvier de chaque année civile (après l’opération de capitalisation des intérêts).
Le pourcentage des intérêts reversés porte sur la totalité des intérêts acquis sur le livret support au titre de l’année précédente quelle que soit la date de souscription du service.
- Vous pourrez consulter cette opération sur votre relevé de compte du mois de janvier, sur Internet/Internet mobile et par téléphone.
- Le versement du don aux associations est effectué par La Banque Postale, par virement, au mois de janvier de chaque année civile (après l’opération de capitalisation des intérêts).
- Fiscalité
- Le don, par un particulier fiscalement domicilié en France, de tout ou partie des intérêts d’un livret d’épargne à un organisme d'intérêt général ou une association reconnue d’utilité publique ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale, selon la nature de l’association, à :
- 66% du montant du don retenu dans la limite de 20% du revenu imposable(4),
- ou 75 % du montant du don retenu dans la limite de 1000€ (limite applicable pour l’imposition des revenus de 2020)(4)
- L’attestation fiscale est envoyée directement par l’association bénéficiaire du don selon ses propres règles de gestion (le montant minimum du don déclenchant l’envoi de l’attestation est différent selon les associations).
La Banque Postale communique à l’association les informations nécessaires pour l’établissement de cette attestation.
En cas de non réception, vous pourrez en faire directement la demande auprès de l’association.
- Le don, par un particulier fiscalement domicilié en France, de tout ou partie des intérêts d’un livret d’épargne à un organisme d'intérêt général ou une association reconnue d’utilité publique ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale, selon la nature de l’association, à :
Bon à savoir
Le don reçu par l’association au mois de janvier de l’année N+1, et portant sur les intérêts versés au titre de l’année N, permettra de bénéficier de l’avantage fiscal en année N+2 (sur les revenus de l'année N+1). Par exemple, pour un don effectué en janvier 2021 (sur les intérêts acquis en 2020), l’avantage fiscal sera pris en compte en 2022 (c’est-à-dire au titre de la déclaration des revenus de 2021 effectuée en 2022).
La fiscalité du Service Intérêts Solidaires
Modalités fiscales | ||
Réduction d’impôt sur le revenu applicable | Montant minimum de don pour l’envoi automatique de l’attestation fiscale | |
Restos du Cœur | 75 % | 5 € pour les reçus envoyés par courrier (pas de montant minimum pour les reçus envoyés par mail) |
Croix-Rouge française |
75 % |
5 € |
Secours populaire français |
75 % |
8 € |
Secours Catholique |
75 % |
4 € |
ATD Quart Monde |
66 % |
8 € |
Adie |
66 % |
5 € |
Crésus |
66 % |
1 € |
Emmaüs France |
66 % |
5 € |
Armée du Salut |
75 % |
5 € |
Habitat et Humanisme |
75 % |
Pas de montant minimum |
UNCCAS |
66 % |
Pas de montant minimum |
SNL |
75 % |
10 € |
FFBA |
66 % |
10 € |
- Modalités de résiliation et de modification
- Vous pouvez résilier votre service ou modifier ses caractéristiques (association bénéficiaire et pourcentage des intérêts à reverser) à tout moment et sans frais.
- À partir du moment où la résiliation est enregistrée, La Banque Postale ne versera plus de don à l'association bénéficiaire dans le cadre du service, y compris au titre de l'année en cours.
- En cas de modification, les dernières conditions enregistrées jusqu’au 31 décembre de chaque année prévaudront pour le reversement des intérêts de l’année en cours.
- Abondement des dons
- La Banque Postale reverse à l'association que vous avez choisi de soutenir, un abondement égal à 10 % des intérêts reversés.
- Ainsi, pour 50 € d'intérêts reversés, La Banque Postale versera un complément de 5 € et l'association désignée bénéficiera donc d'une somme totale de 55 € grâce à votre don.
Comment souscrire au Service Intérêts Solidaires ?
Déjà détenteur d’un Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire ou Livret d’Epargne Populaire à La Banque Postale
Complétez, imprimez, signez le bulletin de souscription ci-dessous et envoyez-le à votre Centre Financier gestionnaire :
Non détenteur de Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire ou Livret d’Epargne Populaire à La Banque Postale
Prenez rendez-vous avec un conseiller en vous rendant en bureau de poste.
Vos dons agissent !
Pour la troisième année consécutive, La Banque Postale est partenaire de la campagne de promotion de la générosité lancée le 4 octobre 2021 par France générosités. Cette campagne rassemble les 119 associations et fondations membres de France générosités autour d’un message commun « Vos dons agissent ». Une action collective qui vise à sensibiliser le grand public sur l’impact positif des dons, mais également à apporter toutes les réponses aux questions que chacun se pose sur pourquoi, comment et à qui donner ?
En 2021, votre générosité a permis de venir en aide aux étudiants en situation de précarité avec des paniers repas. Grâce à vous, de nombreuses actions de solidarité en France vons pouvoir être menées. Merci !
vosdonsagissent.fr
En 2021, votre générosité a permis à des enfants de quartiers défavorisés de s'initier à la pratique musicale. Grâce à vous, de nombreux projets seront menés rendant la culture accessible à tous. Merci !
vosdonsagissent.fr
En 2021, votre générosité a permis à des bus solidaires d'aller à la rencontre de personnes isolées en milieu rural. Grâce à vous, de nombreuses personnes fragiles peuvent être accompagnée partout en France. Merci !
vosdonsagissent.fr
* Ouverture et fonctionnement selon les modalités définies dans les Conditions Générales du service.
(1) Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul Livret A par personne.
(2) Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul Livret de Développement Durable et Solidaire ou Livret d'Epargne Populaire (LEP) par contribuable et un pour le conjoint ou partenaire lié par un PACS soumis à imposition commune, et remplissant la condition de revenu fiscal de référence pour le LEP.
(3) Organisme d’intérêt général ou association reconnue d’utilité publique partenaire de La Banque Postale dans le cadre du service.
(4) Fiscalité en vigueur au 01/01/2021 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France.