Télétravail : suis-je couvert par mon assurance habitation ?

Avec le haut débit et le développement des outils collaboratifs (messageries instantanées, partage et modification de documents en ligne…), le télétravail est devenu plus facile. Face à la multiplication des situations, les pouvoirs publics ont entrepris d’encadrer le télétravail.

Le télétravail dans le secteur privé se définit comme « une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur » selon le site officiel Service-public.fr.⁽¹⁾

On distingue généralement deux formes de télétravail :

• Le télétravail régulier (par exemple, à raison de deux jours de télétravail et trois jours de présence sur site par semaine)
• Le télétravail occasionnel (par exemple, entre deux déplacements professionnels ou en cas d’enfant malade).

Les pouvoirs publics ont encadré la mise en place du télétravail dans les entreprises au cours des dernières années. Le déploiement du télétravail est ainsi défini soit par la conclusion d’un accord collectif, soit par l’établissement d’une charte par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). 

Le télétravail n’est pas un droit pour le salarié. Il se peut ainsi que le profil d’un poste ne soit pas compatible avec le télétravail, tandis que d’autres catégories professionnelles peuvent en bénéficier au sein de la même entreprise. Toutefois, l’employeur est tenu de motiver sa décision en cas de refus de télétravail. 

Parallèlement, le télétravailleur est réputé avoir les mêmes droits que le salarié présent dans les locaux de l'entreprise. Cela signifie que l'employeur doit respecter certaines obligations, comme celle d’informer ses salariés des restrictions dans l'usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition. Si de telles restrictions existent, l’employeur doit également préciser à ses salariés télétravailleurs la nature des sanctions auxquelles ils s'exposent. De plus, il appartient à l’employeur de fixer, avec ses salariés, les plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés. Un entretien annuel doit être organisé avec chacun d’entre eux. Cet entretien porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

En plein développement, le télétravail génère des questionnements nouveaux. Un accident survenu au domicile pendant une période de télétravail est-il considéré comme un accident du travail ? Quelles sont les garanties d’assurance nécessaires du point de vue du salarié ?

L’assurance multirisque professionnelle de votre entreprise peut intervenir pour indemniser un accident du travail. Cette notion est spécifiée à l’article L-1222-9 du Code du travail : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. » Autrement dit, l’assurance de l’employeur peut vous indemniser s’il est avéré que vous avez subi un sinistre dans le cadre du télétravail. L’assurance de l’employeur peut également intervenir en cas de dommages causés au matériel professionnel dans le cadre du télétravail.

L’assurance professionnelle de votre employeur vous couvre, par exemple sur vos appareils, si l’ordinateur fourni par votre entreprise est dérobé lors d’un cambriolage ou si les écrans d’ordinateur mis à disposition par votre entreprise pour le télétravail sont vandalisés suite à une intrusion dans votre domicile. L’assurance de l’employeur peut également jouer si une clé USB ou un disque dur externe contenant des données importantes pour l’entreprise sont endommagés à l’occasion d’un incendie ou d’un dégât des eaux à votre domicile.

En revanche, l’assurance de l’entreprise ne couvre pas les dommages causés à vos biens personnels, même si ces dommages ont été causés par le matériel professionnel et sont survenus pendant le télétravail.

Cela peut par exemple être le cas si l’ordinateur professionnel tombe sur le plan de travail de votre cuisine et endommage le revêtement. Vos biens personnels peuvent également être impactés si un câble d’alimentation défectueux, utilisé pour recharger votre téléphone professionnel, entraîne des dysfonctionnements dans votre installation électrique. On peut aussi imaginer la situation où des objets précieux en votre possession disparaîtraient à l’occasion d’un cambriolage qui visait en premier lieu le matériel professionnel mis à votre disposition par l’entreprise.

Qu’il soit ou non mis à disposition par votre entreprise, le matériel professionnel peut endommager vos biens personnels. Ces dommages ne sont pas couverts par l’assurance multirisque professionnelle de l’employeur, d’où l’importance d’être bien couvert.

L’employeur doit prendre en charge un certain nombre de frais et de dépenses liés au télétravail. Si l’assurance multirisque professionnelle est logiquement à la charge de l’entreprise, qu’en est-il de l’assurance habitation du salarié qui télétravaille depuis son domicile ?

Selon l’Urssaf, en cas de télétravail, l’employeur est tenu de « fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement ».⁽²⁾L’employeur a par ailleurs l’obligation d’accompagner le télétravailleur en lui mettant à disposition un service approprié d’appui technique.

L’assurance multirisque habitation fait partie de la catégorie des frais fixes, au même titre que le loyer, les impôts locaux ou les charges de copropriété par exemple. Pour cette catégorie de frais, l’employeur peut proposer à son salarié de prendre en charge une quote-part de la valeur réelle des frais engagés.

La formule de calcul est rappelée sur le site de l’Urssaf. Il s’agit d’une « quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale ».

Exemple de prise en charge de l'assurance habitation par l'employeur :

• Pour un appartement de 60 m² dont 10 m² pour l’usage professionnel
• La prime d’assurance s’élève à 30 €/mois.
• L’indemnisation que pourra proposer l’employeur s’élève à : 30*10/60 = 5 €/mois ou 60 €/an.

Si la majorité des situations de télétravail concerne des tâches à fort contenu intellectuel, le travail à distance peut aussi correspondre dans certains cas à des missions plus opérationnelles impliquant le stockage de matériels ou de marchandises, ou la réception de clients. Des précautions supplémentaires sont à prendre face aux risques qui sont susceptibles de survenir.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez impérativement informer votre propriétaire bailleur que vous souhaitez travailler depuis votre domicile.

Dans certaines situations très particulières, il peut être nécessaire de modifier le contrat de location pour transformer un bail d’habitation classique en bail mixte habitation/professionnel. Lorsque vous êtes locataire, vous devez en effet respecter l’usage d’habitation du local pour lequel le contrat de location a été conclu. Sauf quelques cas exceptionnels, cela signifie que vous ne pouvez exercer une quelconque activité professionnelle dans le logement. Pour connaître les possibilités qui vous sont offertes et négocier une éventuelle modification de contrat avec votre propriétaire, vous devez ainsi prendre contact avec votre bailleur le plus tôt possible.

De la même manière, si le logement que vous occupez est situé dans une copropriété, vous pouvez être amené à informer le syndic de copropriété. Celui-ci peut vous demander de souscrire une assurance habitation spécifique.

Que ce soit pour servir de justificatif de remboursement ou prouver que vous êtes bien couvert par votre assurance habitation, vous pouvez avoir besoin de fournir une attestation d’assurance pour le télétravail.

Vous pouvez demander votre attestation d’assurance habitation à votre compagnie d’assurance :

• Par email
• Par courrier
• Par téléphone
• Par simple téléchargement depuis votre espace personnel (si l’assureur vous offre cette possibilité).