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LA BANQUE POSTALE est un établissement de crédit de droit français soumis au contrôle de l'ACPR et de l'AMF :
ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr.banque-france.fr
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AMF - Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org
17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

Directeur de la Publication : Philippe Heim, Président du Directoire de La Banque Postale

Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

«  Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
«  Site » : désigne l’ensemble des services fournis par La Banque Postale aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.labanquepostale.fr.
«  Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Hiérarchie - Modification

Hiérarchie

La Banque Postale fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Banque Postale. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Enregistrement des appels téléphoniques

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Banque Postale, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données sont traitées aux fins d’amélioration de la qualité de nos services et aux fins d’évaluation et de formation du personnel dans l’intérêt légitime de La Banque Postale. Ces données seront conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de l’enregistrement.

Elles sont destinées aux collaborateurs intervenant dans le cadre de ce traitement et à nos sous-traitants aux fins d’amélioration de la qualité du service.

Les données sont également traitées à des fins probatoires pour faciliter le contrôle de la régularité des transactions et leur conformité aux instructions des donneurs d’ordre et sont nécessaires au respect d'obligations légales auxquelles La Banque Postale est soumise. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l'enregistrement téléphonique.

Vous disposez d’un droit d’accès, d'effacement et de limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer directement auprès de votre interlocuteur lors de l’appel.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en vous adressant par courrier à l’adresse suivante : La Banque Postale – Service Relation Clients, 115 rue de Sèvres 75275 Paris-CEDEX 06

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : DPO de La Banque Postale - 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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