Plan épargne logement

Le PEL vous permet de constituer une épargne progressive avec ou sans projet immobilier.

Vous cherchez à vous constituer un apport personnel en vue d’un projet immobilier (achat ou rénovation de votre résidence principale) ? Le Plan Epargne Logement (PEL)(1) vous permet d’épargner régulièrement et de demander, dès ses 3 ans, un prêt Epargne Logement* à taux PEL préférentiel.

Le PEL vous offre de nombreux avantages

  • Une rémunération et un capital garantis : 1% bruts(2) pendant toute la durée du PEL.
  • Une épargne souple et progressive : mise en place de versements programmés à partir de 45€ depuis votre Compte Courant Postal pour respecter le montant minimum de 540€ par an.
  • Un taux PEL de prêt connu à l’avance : 2,20 %(3) pour un montant de prêt maximum de 92 000 €.

Comment ouvrir un PEL ?

  • Toute personne physique (sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence) peut ouvrir un Plan Epargne Logement (PEL)(1).
  • Un seul PEL par personne.
  • Un versement initial minimum de 225 €.
  • Aucuns frais d'ouverture.
  • Mise en place de versements programmés d’un minimum de 45€ par mois.

Durée :

  • Le PEL peut être souscrit pour une durée de 4 à 10 ans.
  • Après son échéance (10 ans maximum), possibilité de conserver le PEL pendant 5 ans (soit une durée totale de 15 ans maximum) : les fonds sont rémunérés au taux en vigueur à l’ouverture, les versements ne sont plus possibles et les droits à prêt sont figés.
  • 5 ans après son échéance, en l’absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en livret fiscalisé, le Compte sur livret.

Comment souscrire ?

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Comment gérer son PEL ?

Versements

  • Versements annuels : 540€ minimum de versements par an par versements programmés depuis votre Compte courant postale, d’un montant de 45€ par mois ou 135€ par trimestre ou 225€ par semestre.
  • Versements ultérieurs possibles en espèces, par chèques, par virements ponctuels en plus des versements programmés ou réguliers depuis votre Compte Courant Postal.
  • Plafond des versements : 61 200 € (hors intérêts capitalisés).

Retraits

    Tout retrait entraîne la clôture du PEL et une baisse de la rémunération si le retrait est effectué avant les 2 ans du PEL (les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de la clôture).

Consultation 

  • Vous pouvez consulter la situation de votre PEL sur Internet, sur Internet mobile et par téléphone.
  • Des relevés mensuels sont envoyés à votre domicile si vous avez effectué au moins une opération dans le mois. Vous avez également la possibilité de recevoir votre relevé par Internet : souscrivez au e-relevé dans votre espace de gestion de compte en ligne.

Quelle Rémunération sur un PEL ?

  • 1% bruts (2) par an.
  • Taux de rémunération fixé par l’Etat et garanti pendant toute la durée de l’épargne.
  • Intérêts calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d'intérêts.

Astuce pour optimiser votre rémunération : pensez à effectuer de préférence vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits à partir du 1er ou du 16 du mois. Vous bénéficierez ainsi pleinement de la rémunération de votre PEL.

Bon à savoir

  • En cas de besoin, vous pouvez transformer votre PEL en CEL(1) à tout moment (dans la limite de son plafond réglementaire) pour continuer à cumuler des droits à prêt.
  • Le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.
  • Si vous détenez un PEL dans un autre établissement, vous avez la possibilité de le transférer à La Banque Postale pour ne pas perdre ses avantages.

Prêt Epargne logement*

  • Vous pouvez demander un prêt Epargne Logement* dès 3 ans d’épargne.
  • Son montant dépend de vos intérêts acquis pendant la phase d’épargne (dans la limite de 92 000€).
  • Le prêt ne peut financer en tout ou partie qu'une opération d’acquisition, de construction ou de travaux attachée à votre résidence principale.
  • Taux du prêt Épargne Logement : 2,20 %(3).
  • Durée : De 2 ans à 15 ans.
  • A compter de l’échéance de votre PEL, vous disposez d’un délai de 5 ans pour demander un prêt. Le retrait des fonds donne droit au prêt pendant 1 an maximum (dans la limite de ces 5 ans).

Fiscalité du PEL

PEL souscrits à compter du 1er janvier 2018

Modalités d’imposition :
Les intérêts acquis sont imposables :

  • à l’impôt sur le revenu (IR), le contribuable est par défaut imposé au taux forfaitaire de 12,8% (il a toutefois la possibilité d’opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour le barème progressif **),
  • aux prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2%.

Modalités de paiement :
S’agissant de l’IR, les intérêts sont soumis, chaque année, à un prélèvement fiscal de 12,8%, sauf demande de dispense effectuée suivant les conditions requises. Le montant correspondant est prélevé par la Banque sur le montant des intérêts lors de la capitalisation et constitue un acompte d’IR (imputable et, le cas échéant, remboursable).
Concernant les PS, ils sont prélevés chaque année par la Banque sur le montant des intérêts lors de la capitalisation.

PEL souscrits avant le 1er janvier 2018

Modalités d’imposition :
Les intérêts acquis jusqu’au 12ème anniversaire du plan et, le cas échéant la prime d’épargne :

  • sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR),
  • mais sont imposables aux prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2%***.

Les intérêts acquis à compter du 12ème anniversaire du plan sont imposables :

  • à l’impôt sur le revenu  (IR), le contribuable est par défaut imposé au taux forfaitaire de 12,8% (il a toutefois la possibilité d’opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour le barème progressif *),
  • aux prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2%***.

Modalités de paiement
S’agissant de l’IR, les intérêts acquis à compter du 12ème anniversaire du plan sont soumis, chaque année, à un prélèvement fiscal de 12,8%, sauf demande de dispense effectuée suivant les conditions requises. Le montant correspondant est prélevé par la Banque sur le montant des intérêts lors de la capitalisation et constitue un acompte d’IR (imputable et, le cas échéant, remboursable).
Concernant les PS, ils sont prélèves par la Banque sur le montant des intérêts suivant différentes modalités selon la date d’ouverture du plan et, le cas échéant, sur la prime d’épargne lors de son versement.

Pour les particuliers dont la résidence fiscale est située à l’étranger :

Les intérêts versés sont en principe exonérés de toute imposition en France mais peuvent être soumis à imposition dans l'Etat de résidence fiscale du titulaire, en application des règles fiscales en vigueur dans cet Etat.

Articles associés

Fiscalité applicable depuis le 01/01/2021

*vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter les propositions d'offre de prêt qui vous sont faites. Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées. Dans le cadre d'un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date d'acceptation de votre contrat de crédit
** L’option pour le barème progressif est globale et s’applique à tous les revenus du foyer fiscal dans le champ de l’imposition forfaitaire
*** Ce taux peut être inférieur en fonction de la date d’ouverture du plan

(1) Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul PEL et un seul CEL par personne.
(2) Taux PEL en vigueur depuis le 01/08/2016. Les intérêts du PEL sont soumis dès la 1ère année aux prélèvements sociaux de 17,2% et au prélèvement fiscal de 12,8% (fiscalité applicable au 01/01/2020 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France). Le titulaire peut toutefois, dans certaines conditions, demander une dispense de prélèvement fiscal (fiscalité applicable au 01/01/2019 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).
(3) Taux PEL actuariel annuel brut en vigueur depuis le 01/08/2016, hors assurance, pour un PEL ouvert depuis le 01/08/2016.