Ce qu'il faut savoir :
Un arbre tombe sur mon habitation : que couvre mon assurance ?
Que couvre l’assurance en cas de tempête ou catastrophe naturelle ?
La chute d’un arbre dans un jardin est le plus souvent due à un événement climatique important, par exemple une tempête, un orage, une inondation, un glissement de terrain, une avalanche, voire dans certains cas un épisode de sécheresse qui peut fragiliser les arbres.
Deux scénarios sont alors possibles :
L’événement est officiellement classé « catastrophe naturelle »
Il s’agit d’une classification officielle par les autorités publiques : elle est alors toujours actée par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel (JO) dans les jours qui suivent.
Si tel est le cas, vous pourrez alors être indemnisé par votre assurance au titre de la garantie catastrophe naturelle, qui est comprise dans les contrats dits « multirisques habitation » (MRH). Concrètement, l’assurance prendra en charge les frais de remise en état de votre logement.
Dans ce cas, vous avez jusqu’à 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Notez qu’une franchise légale de 380 € restera à votre charge !
L’événement n’est pas classé catastrophe naturelle
Il s’agit alors d’un événement climatique considéré comme non exceptionnel, malgré sa potentielle gravité.
Sans arrêté ministériel, la garantie catastrophe naturelle ne pourra pas être activée.
Dès lors, seule la souscription d’une garantie « tempête » ou « événement climatique » peut couvrir les dégâts causés par la chute d’un arbre sur votre maison. Autrement, vous ne serez pas indemnisé.
Dans ce cas, vous disposez de 5 jours ouvrés (à partir de la date à laquelle vous découvrez le sinistre) pour effectuer la déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
À retenir
La garantie tempête ou événement climatique peut être proposée en option dans votre formule multirisque habitation : vérifiez si vous êtes couvert ! Si vous habitez dans une zone à risque, il est conseillé de la souscrire.
Quelle couverture si la chute de l’arbre n’est pas due à un événement climatique ?
Si un arbre chute sur votre maison sans qu’aucun événement climatique n’en soit la cause, il s’agit généralement d’un cas d’usure naturelle de l’arbre ou d’un défaut d’entretien.
Vous ne serez alors pas couvert par votre assurance habitation, quelles que soient les garanties souscrites et les circonstances du sinistre. Les assureurs considèreront en effet qu’il s’agit d’un dégât « causé à soi-même » : même en l’absence d’intentionnalité, aucune indemnisation ne peut alors être versée.
À retenir
Si la chute de l’arbre est causée par un tiers, par exemple un voisin qui aurait mal entretenu son propre jardin ou y aurait effectué des travaux dangereux, celui-ci sera responsable du sinistre et son assurance sera chargée de vous indemniser (voir ci-dessous).
Par ailleurs, vous pouvez ne pas être couvert si l’emplacement de votre arbre ne respecte pas les règles de distance minimale avec une habitation voisine :
- Tout arbre de plus de 2 mètres doit être planté à plus de 2 mètres de la limite de votre propriété ;
- Tout arbre de moins de 2 mètres doit être planté à plus de 50 centimètres de la limite de votre propriété.
Un arbre ou une branche tombe de mon jardin sur un tiers : suis-je couvert par mon assurance ?
En cas d’événement climatique : l’assurance habitation de votre voisin
Si un arbre de votre jardin tombe sur une maison voisine (ou une voiture le cas échéant) à cause d’un événement climatique, vous n’êtes pas considéré comme responsable même si l’arbre incriminé se trouvait sur votre terrain.
Dès lors, vous n’aurez pas à prendre en charge l’indemnisation de la victime et n’aurez pas besoin d’avoir souscrit de garantie particulière.
Si votre voisin veut prétendre à une indemnisation, il lui faudra avoir souscrit une assurance adéquate pour sa maison, à savoir une garantie catastrophe naturelle ou une garantie tempête / événement climatique (voir plus haut).
Que couvre mon assurance responsabilité civile en cas de chute d’arbre ou de branche sur un tiers ?
Si un arbre de votre jardin tombe sur la maison d’un tiers en l’absence d’événement climatique particulier, vous serez considéré comme responsable : comme dans le cas vu plus haut, il s’agit vraisemblablement d’un défaut d’entretien ou d’une usure naturelle.
Dès lors, vous êtes responsable aux yeux de l’assureur de votre voisin et devez donc prendre en charge l’indemnisation des dégâts.
Heureusement, vous êtes normalement couvert par l’assurance responsabilité civile de votre assurance habitation. Celle-ci couvre les dégâts que vous ou votre logement pourriez causer à un tiers, même si vous en êtes responsable.
Vous devez alors donner les coordonnées de votre assureur à votre voisin, qui lui enverra la déclaration de sinistre en même temps qu’au sien. Les deux compagnies s’entendront alors sur l’évaluation des dégâts et les montants à indemniser.
Retenez toutefois que votre assurance ne prendra en charge que les dégâts causé à l'habitation voisine. Ainsi, vous devrez assumer tous les frais annexes (comme ceux engagés pour retirer l’arbre) !
La procédure est la même si les dégâts sont causés à une voiture, ou même à une personne directement (en cas de blessures corporelles) : vous êtes couvert par votre responsabilité civile, et la victime doit se rapprocher de son assurance auto, de sa mutuelle ou de l’Assurance maladie pour engager la procédure d’indemnisation.
À noter
Pour pouvoir être couvert, vous devez également signaler vous-même le sinistre à votre propre assureur !
Comment entretenir vos arbres ?
Si vous habitez dans une zone à risque (zone de tempête, zone littorale…), il est non seulement utile de souscrire une garantie adaptée, mais également d’adopter certains réflexes d’entretien pour prévenir toute chute d’arbre accidentelle.
Retenez notamment les conseils suivants :
- Coupez les branches mortes ou dangereuses avant chaque hiver ;
- Traitez les arbres infestés, notamment par des insectes xylophages ;
- Faites venir un élagueur professionnel tous les deux ans pour entretenir vos arbres.
