Ce qu'il faut savoir :
Vous faites appel à un déménageur professionnel
À savoir
Au moment de choisir votre professionnel, il est préférable de vous tourner vers des entreprises de déménagement certifiées – par exemple via la certification NF –, dont la compétence et le sérieux ont été éprouvés. Par ailleurs les entreprises les plus importantes sont souvent capables de proposer des offres d’assurance plus complètes et compétitives du fait de leur pouvoir de négociation auprès des assureurs, en plus de vous faire bénéficier d’une plus grande expérience.
La déclaration de valeur
La déclaration de valeur est le document central pour l’assurance de votre déménagement. Elle est généralement jointe au devis de déménagement qui vous est envoyé, et doit impérativement être communiquée au déménageur entre 3 et 10 jours avant le déménagement.
Elle comporte deux volets distincts :
La valeur totale du mobilier
Elle valorise l’ensemble des objets qui seront confiés au déménageur et fait l’objet d’un plafond jusqu’auquel vous serez assuré, qui dépend de l’accord que votre déménageur a passé avec son assureur. Ce plafond doit figurer explicitement dans le devis que vous envoie l’entreprise. Il est généralement de quelques dizaines de milliers euros.
Les valeurs individuelles de chaque bien
Vous devez lister dans la déclaration de valeur les biens dont la valeur dépasse un certain montant, prévu dans le devis – généralement quelques centaines d’euros. Tous les biens non listés sont réputés valoir moins que cette limite.
Ce plafond correspond à la valeur maximale d’indemnisation prévue par défaut dans le contrat. Tout bien dépassant ce plafond doit ainsi être signalé au déménageur.
Celui-ci pourra alors négocier le relèvement du plafond avec son assureur moyennant le paiement d’une surprime. Les biens de très grande valeur ou uniques peuvent faire l’objet d’une police spécialisée.
La valeur que vous devez inscrire est la valeur d’achat du bien, et non sa valeur de marché supposée. Idéalement, vous devez pouvoir la justifier par une facture d’achat ; autrement, référez-vous au prix moyen constaté en magasin.
Attention : la valeur que vous indiquerez ne correspondra pas nécessairement à la valeur d’indemnisation. Un coefficient de vétusté sera appliqué par l’assureur au moment de l’indemnisation.
Important
La déclaration de valeur doit être remplie de manière rigoureuse. Veillez à ne pas sous-valoriser vos biens, en vous disant par exemple qu’ils sont vieux ou usés – toute indemnisation ne pourra en tout état de cause pas dépasser les montants que vous aurez indiqués !
Deux niveaux d’assurance
Quelle que soit l’assurance que vous aurez souscrite, l’indemnisation restera toujours dans la limite du préjudice prouvé et des montants figurant sur la déclaration de valeur.
Les assurances déménagement couvrent précisément les opérations suivantes :
- La manutention des biens, ce qui inclut le cas échéant le démontage du mobilier
- Le chargement dans le camion de déménagement
- Le transport
- Le déchargement au nouveau domicile
Les déménageurs professionnels proposent deux niveaux d’assurance :
Responsabilité contractuelle du déménageur
Toute entreprise de déménagement professionnelle a souscrit une assurance de base qui couvre sa responsabilité civile.
Concrètement, elle couvre tous les dommages qui sont de sa responsabilité et qui pourraient être infligés à vos biens (mais aussi à votre logement), ou même à des tiers, par exemple en cas d’accident de camion, de mauvaise manipulation des meubles…
Néanmoins, elle ne couvre pas les dommages qui ne seraient pas de sa responsabilité. Sont ainsi exclus :
Les cas de force majeure, c’est-à-dire si un événement extérieur qui échappe au contrôle du déménagement survient et l’empêche de remplir ses obligations (par exemple une tempête, un attentat…) ;
Les fautes dont vous seriez responsable, par exemple en cas de mauvais emballage ou toute autre négligence de votre part ;
Les vices propres au bien endommagé, notamment s’il était déjà en mauvais état ou fragilisé.
À savoir
Un déménageur ne peut pas sous-traiter un contrat à un autre déménageur sans votre accord explicite. Vous devez ainsi être avisé du changement et pouvoir renoncer à la prestation le cas échéant.
La garantie dommages
Pour renforcer la protection de vos biens, le déménageur peut vous proposer de souscrire une garantie dommages complémentaires, en plus de sa responsabilité contractuelle de base.
Concrètement, elle va vous permettre de couvrir tous les risques encourus lors du déménagement, quelle que soit la nature de l’accident, même si celui-ci est causé par un tiers : vol du camion, accident non responsable, conditions météo…
Important
Cette garantie est parfois incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) – nous en reparlons plus bas. Dans ce cas, il sera inutile de souscrire une garantie complémentaire. Pensez à vérifier auprès de votre assureur !
L'Assurance Habitation de La Banque Postale
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La procédure
Avant de lancer le déménagement, vous devrez avoir signé un devis avec le déménageur, qui fera office de contrat. Y figure notamment le détail des assurances auxquelles vous avez droit.
Si des dommages étaient constatés lors de ou suite au déménagement, la procédure est généralement la suivante :
La « lettre de voiture »
La lettre de voiture est un document légal que vous devez signer à la fois avant et après le déménagement. Elle atteste que l’entreprise est bien mandatée et autorisée à transporter vos biens sur une période clairement indiquée, avec une date et heure de fin. Elle contient notamment une fiche d’instruction, qui précise la composition de l’équipe qui va manipuler les biens, les équipements qui seront utilisés…
Ce document doit être rempli attentivement et précisément, en au moins deux exemplaires : un pour vous, un pour le déménageur.
Elle contient également une déclaration de fin de travail, dans laquelle vous allez pouvoir signaler tout dommage survenu pendant l’opération : une case « réserves » est normalement prévue à cet effet.
Confirmation par lettre recommandée
Vous avez ensuite 10 jours pour confirmer les dégâts constatés, sous la forme d’une lettre de protestation. Celle-ci doit être adressée à l’assureur du déménageur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez y joindre des photos des biens concernés pour attester de leur dégradation.
Réparation, remplacement ou indemnisation
Sur la base des dégâts constatés et des montants indiqués dans la lettre de valeur, l’assureur du déménageur vous proposera une réparation, un remplacement ou une indemnisation.
Pour rappel, l’assureur applique un coefficient de vétusté à la valeur déclarée de vos biens (qui correspond à sa valeur d’achat). La valeur finale ne pourra dépasser le plafond fixé par le contrat.
Le cas échéant, vous devrez faire réaliser un devis de réparation ou de remplacement à envoyer à l’assureur.
Franchises
Dans votre contrat, une franchise peut être appliquée : il s’agit d’une somme qui restera à votre charge même en cas de dédommagement.
Si une telle franchise est appliquée, elle doit être prévue explicitement dans votre devis initial. En cas de souscription d’une garantie dommages, il est fréquent que la franchise soit annulée.
Vous déménagez sans professionnel
Une grande majorité de Français choisissent, essentiellement pour des raisons de coût, de déménager par leurs propres moyens, si besoin en faisant appel à des proches ou en louant un véhicule de transport. Pensez à vérifiez les garanties de votre assurance pour une location de véhicule.
Ce mode de déménagement implique des risques spécifiques, touchant à la fois aux personnes (blessures), aux biens ou au véhicule, contre lesquels il existe des moyens de se couvrir.
Que couvre votre assurance habitation ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) dans votre ancien logement, il est possible que celui-ci prévoit une garantie déménagement.
Dans tous les cas, l’assurance MRH s’applique pour le logement lui-même, et donc les dégradations qu’il pourrait lui-même subir. Par ailleurs votre responsabilité civile est couverte en cas de dommages infligés à des tiers.
Exemple
Un meuble qui chute sur le parquet, qui raye un mur dans la cage d’escalier de la copropriété, ou encore un accident avec un piéton en transportant le mobilier dans la rue.
De la même manière, l’assurance habitation du nouveau logement prend le relais – mais il faut alors en avoir souscrit une avant d’emménager !
Concernant les biens eux-mêmes, tout dépend des garanties que vous avez souscrites.
Si vos biens sont couverts par votre contrat, il est possible qu’il existe une clause déménagement qui étendra la couverture à toute la phase de déménagement, en cas de casse, de vol, d’accident…
Vous devez vous référer à votre contrat pour connaître les modalités exactes de votre couverture. Le cas échéant, vous pouvez demander une extension de garantie à votre assureur.
Vos proches sont-ils couverts ?
Si vous avez fait appel à des proches pour venir vous aider dans votre déménagement, sachez que ce n’est pas sans risque : du fait de la manipulation d’objets ou mobilier potentiellement lourds, et de la relative inexpérience des personnes concernées, le risque de blessure ou de dégradation pour cause de mauvaise manipulation existe.
Si des dommages étaient causés à vos biens du fait d’une erreur de leur part, c’est leur responsabilité civile qui rentrerait en jeu.
Celle-ci est normalement couverte par leur propre assurance habitation, qui prendrait alors en charge l’indemnisation.
L’assurance de votre véhicule de location
Vous allez peut-être louer un véhicule utilitaire ou un camion pour votre déménagement.
Normalement, votre location inclut une assurance. L’étendue de celle-ci peut varier d’un contrat à l’autre :
La responsabilité civile : c’est l’assurance de base, obligatoire, pour tout véhicule. Elle couvre les dommages, corporels ou matériels, que vous pourriez infliger à des tiers lors de l’utilisation du véhicule.
Les garanties vol et dommages : elles vous protègent contre le vol ou la tentative de vol du véhicule, ainsi que contre son endommagement ou son incendie, par exemple en cas d’accident.
Attention : elle ne couvre pas les effets personnels et objets qui se trouveraient à l’intérieur de l’habitacle. Par ailleurs elle est souvent assortie de franchises potentiellement importantes, mais qui peuvent être réduites par des assurances complémentaires.
L’assistance : la plupart des offres de location prévoient un service d’assistance 24h/24 et 7 jours sur 7. En cas de panne dont vous ne seriez pas responsable, et si vous circuliez dans des conditions normales, le loueur est tenu de changer le véhicule ou de vous rembourser la location, et de rembourser d’éventuels frais de dépannage.
D’autres garanties complémentaires, comme le rachat partiel ou total de franchises, l’assurance au conducteur (qui couvre les dommages corporels que vous ou vos passagers pourriez subir en cas d’accident), ou encore le vol des effets personnels, peuvent être souscrites. Elles peuvent être utiles notamment en cas de déménagement longue distance.
Enfin, la location de particulier à particulier, notamment par l’intermédiaire de plateformes comme Getaround (anciennement Drivy) ou OuiCar, s’est considérablement développée ces dernières années, au point de devenir une alternative incontournable aux loueurs de voitures professionnels, y compris pour des utilitaires.
Ces sociétés proposent aujourd’hui des solutions éprouvées pour assurer les véhicules qui sont loués sur leur plateforme. Elles bénéficient généralement d’un partenariat avec un assureur, qui inclut a minima :
La responsabilité civile (qui est obligatoire)
La garantie dommages et vol, avec franchises
