Ce qu'il faut savoir :
La garantie dégât des eaux, une couverture efficace en cas de fuite depuis votre toiture
Fuite ou infiltration toiture : que couvre la garantie dégâts des eaux de mon assurance habitation ?
La garantie dégât des eaux de votre assurance habitation prend en charge les sinistres suivants :
- Les défauts d’étanchéité ;
- Les dégradations de conduites d’eau : fuite, rupture ou encore infiltration ;
- Les cas d’obstruction : débordement, renversement ou engorgement d’une conduite (sauf s’ils relèvent de la négligence de l’assuré – voir plus bas).
Les installations couvertes incluent notamment :
- Tous les types de toiture, y compris les toits-terrasses ou les balcons qui forment une toiture ;
- Les conduites d’évacuation des eaux de pluie (de type gouttières ou chéneaux) ou des eaux ménagères ;
- Les verrières de toit, les toits vitrés ou les velux (s’ils sont fermés !).
En revanche, les infiltrations d'eau de façade extérieure ne sont pas couvertes – si c’est le cas, les travaux de remise en état des murs extérieurs ne seront donc pas indemnisés.
Conclusion
Les fuites et infiltrations provenant de votre toiture seront presque toujours couverts par la garantie dégât des eaux. Il vous faudra toutefois bien vérifier que l’infiltration vient bien de la toiture et non d’un mur de façade.
Le cas non pris en charge dans le cas d’une fuite provenant de la toiture sont généralement les suivants :
- Les cas de négligence ou de défaut d’entretien, notamment en cas d’accumulation de feuilles mortes ou de neige, ou d’engorgement des gouttières ;
- Un défaut de construction qui a déjà été à l’origine d’un autre sinistre dans les deux mois qui précèdent, et qui n’aurait pas fait l’objet d’une réparation ;
- Un défaut d’entretien sur un problème déjà connu ;
- Un velux ou tout autre type de fenêtre laissé ouvert.
Ces restrictions peuvent toutefois varier d’un assureur à l’autre – pensez à bien vérifier l’étendue exacte de la garantie de votre contrat.
Quels sont les dommages couverts en cas de dégât des eaux toiture ?
En cas de dégât des eaux, votre assurance couvre les frais de réparation et de remise en état de votre logement ainsi que les biens personnels qui auraient été endommagés par le sinistre.
Attention
Votre assurance habitation ne couvre que les conséquences et non les causes du sinistre. Ainsi, elle ne prendra pas en charge les frais de réparation de la toiture ou de l’installation à l’origine du sinistre.
Vous serez ainsi indemnisés pour les dommages suivants :
- Les dommages matériels qui touchent directement le logement assuré : embellissements (peintures, boiseries, revêtements, faux plafonds…), mobilier et marchandises, ainsi que certains petits dommages immobiliers (raccords de plâtre ou de parquet, réfections d’installation électrique…) ;
- Les pertes et dommages immatériels résultant de la privation de jouissance ou de la perte d’usage du bien sinistré, par exemple d’éventuels frais de relogement ou des pertes de loyer.
En cas de forte pluie ou d’événement climatique : la garantie catastrophe naturelle ou tempête
La garantie « catastrophe naturelle »
Elle couvre les événements suivants : orages, tempêtes, séismes, inondations, tornades, tremblements de terre, cyclones, tsunamis, avalanches, grêles, ouragans… Cette garantie est obligatoire dans tous les contrats d’assurance habitation, sauf si votre habitation se trouve dans une zone inconstructible.
L’indemnisation est conditionnée à la publication d'un arrêté interministériel au Journal Officiel confirmant l’état de catastrophe naturelle dans la zone où se situe votre logement.
Si l’état de catastrophe naturelle est confirmé, l’indemnisation couvre tous vos biens endommagés ainsi que les frais de remise en état, dans la limite des plafonds de garantie prévus. Par ailleurs, une franchise de 380 € (fixe et définie par la loi) s’applique systématiquement.
À noter
La déclaration de sinistre doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté.
La garantie tempête ou événement climatique
Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré, vous pouvez toujours faire jouer la garantie « tempête » ou « événement climatique » de votre assurance habitation si vous l’avez souscrite. Celle-ci peut être proposée en option dans les formules multirisques habitation (MRH).
Cette garantie vous couvre dans les cas suivants :
- Action du vent (généralement à partir de 100 km/h)
- Chute de grêle
- Neige accumulée sur la toiture
Pour pouvoir actionner cette garantie, il vous faudra montrer que l’événement climatique a provoqué des dégâts similaires dans d’autres habitations environnantes.
Infiltration toiture : comment être indemnisé par mon assurance
La déclaration de sinistre doit être envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du sinistre, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou en ligne si l’assureur le propose.
Elle doit contenir une description du sinistre (nature, date, heure, lieu), une description des dommages matériels ou corporels), un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés, et éventuellement les dégâts causés à des tiers (par exemple si la fuite a occasionné des dégâts chez vos voisins).
Des justificatifs pouvant attester de la valeur des biens endommagés vous seront utiles pour établir votre déclaration et le montant d’indemnisation auquel vous pourrez prétendre. Conservez également autant que possible les objets endommagés, même s’ils sont irrécupérables.
À La Banque Postale, vous pouvez déclarer votre sinistre directement depuis votre espace client ou votre application en suivant un processus 100 % en ligne. Expliquez ce qu’il s’est passé avec vos propres mots et déposez des photos de vos biens endommagés !
À savoir
Si plusieurs logements sont touchés par le dégât, chaque assuré peut remplir un constat amiable « dégât des eaux ». Il s’agit d’un document officiel (disponible ici) qui doit être envoyé par toutes les personnes concernées par le sinistre à leurs assureurs respectifs, ainsi qu’aux propriétaires ou au syndic.
La recherche de fuite et l’expertise
Si l’origine du sinistre reste incertaine, vous devez faire appel à un professionnel pour effectuer une recherche de fuite. Là aussi, conservez bien la facture, car ces frais sont normalement couverts par l’assurance.
Dans certaines situations, votre assureur pourra nommer un expert afin d’évaluer plus précisément les dommages causés par le sinistre. C’est généralement le cas quand les dommages dépassent un certain montant (autour de 1 600 €).
Dans les cas les plus simples, une télé-expertise au téléphone peut suffire : vous devez décrire à l’expert les zones touchées, la nature des revêtements qui ont été dégradés, ou encore le mobilier qui est à remplacer.
L’indemnisation
Votre assureur vous adresse une lettre d’acceptation indiquant le montant d’indemnisation qui vous est proposé.
Il peut s’agir d’une indemnité forfaitaire ou d’un montant qui couvre les travaux de remise en état du logement ainsi que la valeur des biens endommagés dont vous aurez pu justifier.
À savoir
Un coefficient de vétusté peut être appliqué pour tenir compte de l’état du logement avant le sinistre, par exemple concernant l’état des papiers peints, peintures ou moquettes, ou encore du mobilier.
Quelles garanties sont incluses dans mon assurance habitation ?
Votre assurance habitation contient a minima une garantie risques locatifs qui inclut la garantie dégât des eaux. La garantie catastrophe naturelle est également incluse obligatoirement dans votre assurance.
Même si elle n’est pas obligatoire, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez causer à un tiers est généralement incluse – par exemple si le sinistre provient de votre logement mais touche également des logements voisins.
L’assurance multirisques habitation (MRH) reste la formule incontournable pour assurer votre logement. Elle vous permet d’inclure certaines garanties intéressantes en cas de fuite de toiture ou de dégât des eaux :
- Une garantie biens personnels couvrant tout le mobilier et les effets personnels qui se trouvent dans le logement et qui seraient endommagés par le sinistre ;
- Une garantie assistance, variable selon les assureurs, qui propose des services d’accompagnement logistique, financier ou humain en cas de sinistre.
Défaut de construction : que prévoit votre assurance habitation en cas de fuite ?
En cas de défaut de construction de votre toiture, la garantie décennale de votre constructeur s’applique pendant 10 ans suite à la livraison de travaux réalisés dans votre habitation.
Elle ne concerne que des désordres lourds, qui rendent le bâtiment inhabitable ou qui mettent en péril le bâti. Ainsi, les travaux ne doivent concerner que le bâti lui-même, à savoir les fondations, les murs ou donc la toiture.
Si vous avez fait construire votre maison, vous avez normalement aussi souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle aussi valable pendant les 10 ans suivant la fin des travaux.
Elle permet d’avancer les frais pour tous les travaux couverts par la garantie décennale du constructeur (dont les temps d’indemnisation peuvent être longs).
Important
Cette garantie ne couvre pas les dommages qui relèvent de l’usure naturelle des équipements ou de la négligence du propriétaire. Pour fonctionner, la responsabilité du constructeur doit être clairement avérée.
