Protection des Données à Caractère Personnel

Le Groupe La Banque Postale, fort de ses valeurs de proximité, de confiance et de modernité au service de tous, place la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») au cœur de ses préoccupations. Cette attention vis-à-vis de vos données personnelles contribue, comme celle portée à la responsabilité sociale d’entreprise ou celle liée à la sécurité de ses systèmes d’information, à sa démarche de banque et assurance citoyenne.

• Données d’identification et coordonnées de contact : nom, prénom(s), genre, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, images (vidéo, photo), informations présentes sur vos justificatifs d’identité, etc.
• Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, les moments importants de votre vie (installation, mariage, divorce, naissance, décès d’un proche), etc.
• Données de vie scolaire et professionnelle : employeur, fonction, niveau d’études, rémunération, etc.
• Données de connexion liées à l’utilisation de nos services en ligne : logs, cookies, données de navigation sur les sites internet et les applications mobiles du Groupe.  Vous pouvez consulter notre politique de cookies sur le site pour avoir plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies.
• Données collectées dans le cadre de vos interactions avec les entités du Groupe : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique, en ligne ou lors de communications téléphoniques (conversation), votre voix et votre image lors de visioconférences, discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux, vos réclamations et plaintes etc.
• Données du système de vidéoprotection/vidéosurveillance.

• tiers (sous-traitants, partenaires commerciaux, autres entités du Groupe La Banque Postale  et avec votre accord d’autres entités du Groupe La Poste, clients, autres établissements de crédit, prestataires de services d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, ...),
• sources accessibles au public (données issues de publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même...) ou
• d’administrations et autorités publiques (La Banque de France, l’Administration fiscale, l’INSEE...). Il s’agit notamment de données issues du Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers ou du Fichier Central des Chèques, de données issues du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques et enfin de données issues du répertoire de la Direction Générale des Finances Publiques.

Sur la base de l’intérêt légitime des entités du Groupe, ces dernières effectuent des traitements de données personnelles telles que :

• la lutte contre la fraude, afin de prévenir, détecter et gérer les fraudes au moyen de la surveillance des transactions et de l’établissement de listes comportant les personnes auteurs d’actes qualifiés de tentatives de fraudes ou de fraudes avérées,
• la prospection commerciale par voie postale ou appel téléphonique de la part de La Banque Postale, pour son compte ou pour le compte de ses filiales et partenaires pour les particuliers,
• la prospection commerciale par tous moyens pour les personnes morales,
• la réalisation d’opérations de parrainage, entraînant l’utilisation des données de la personne parrainée et celle du client parrain pour identifier le parrainage et les avantages associés,
• la réalisation de jeux concours, de loteries ou d’opérations promotionnelles,
• le pilotage commercial du portefeuille de clients par leurs conseillers,
• L’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins d’évaluation et de formation du personnel d’une part et d’amélioration de la qualité de service d’autre part, avec information de la personne concernée au début de l’appel,
• le pilotage des activités marketing et l’élaboration de nouvelles offres, via notamment le développement de modèles permettant de déterminer les produits et services susceptibles de répondre le mieux possible aux besoins actuels et futurs des clients,
• la proposition d’offres et de services personnalisés, susceptibles de correspondre aux attentes particulières du client, en s’appuyant sur un exercice de segmentation marketing ainsi que sur l’analyse de son utilisation des différents produits et services souscrits par lui auprès des entités du Groupe,
• le traitement des réclamations,
• la gestion des recours en justice et des litiges,
• la conservation de la preuve d’opérations ou de transactions y compris sous format électronique, notamment les conversations téléphoniques, lorsque cela est nécessaire,
• la réalisation de cessions de créances ou d’opérations de titrisation,
• l’évaluation de  la satisfaction du client au regard des produits et services offerts par le Groupe, via la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de sondages notamment,
• l’amélioration des processus opérationnels via l’automatisation et la digitalisation des services rendus, au travers notamment de la création de chatbots et de callbots,
• la transmission des données de contact  des clients à des filiales de La Banque Postale, à des fins de prospection commerciale, par elles-mêmes auprès desdits clients, par courrier ou par appel téléphonique,
• le contrôle de gestion,
• la gestion de la sécurité des systèmes d’information en ce compris l’amélioration de la cybersécurité, la gestion des plateformes et sites Internet et la poursuite de la continuité des activités,
• la sécurité des personnes et des biens et la prévention des risques, en ce compris la mise en place de dispositifs de télésurveillance ou de vidéoprotection dans les locaux des entités du Groupe et auprès des automates bancaires et distributeurs automatiques de billets en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et la protection des clients et des collaborateurs étant précisé que lorsque de tels dispositifs sont mis en œuvre, une information spécifique est affichée sur place,
• l’identification des produits et services susceptibles d’être proposés pour répondre au mieux aux besoins, pour créer de nouvelles offres ou identifier de nouvelles tendances chez les clients, pour développer la politique commerciale en tenant compte des préférences des clients (notamment adapter la distribution, le contenu et les tarifs des  produits et services sur la base du profil des  clients),
• l’élaboration de modèles permettant la constitution de ciblage clients, en vue d’actions commerciales menées par les entités du Groupe,
• le partage des données personnelles avec les entités du Groupe
  • en tant que groupe intégré de banque-assurance en collaboration avec les différentes entités d’assurance à des fins de réalisation d’études statistiques, développement de  modèles à des fins commerciales, l’amélioration de la fiabilité de certaines données des clients détenues, la personnalisation du  contenu et des prix des produits et services, la facilitation de la conclusion et l’exécution d’un contrat souscrit auprès d’une entité du Groupe La Banque Postale en transmettant les données déjà détenues afin de simplifier les démarches des clients.
  • à des fins de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). 

Sur la base du consentement : 
Les entités du Groupe peuvent, après autorisation de la personne concernée sollicitée au moment de la collecte de ses données ou au moment de la mise en œuvre du traitement, effectuer des traitements de vos données personnelles pour vous fournir certains services, tels que :

• pour l’accompagnement spécifique, par La Banque, des clients rencontrant des difficultés financières ( « Service l’Appui »),
• pour utiliser les données de navigation (cookies) afin d’enrichir la connaissance du profil client et réaliser des offres personnalisées (pour plus de renseignements, vous pouvez  lire la politique de cookies sur le site),
• pour de la prospection commerciale par voie électronique (mail, SMS ou automate d’appel) de La Banque Postale, pour son compte ou pour le compte de ses filiales et de ses partenaires,
• pour la transmission des  données de contact du client à des filiales de La Banque Postale, à des fins de prospection commerciale auprès de ce dernier par elles-mêmes, par voie électronique (mail, SMS ou automate d’appel).

Sur la base de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, lorsqu’un client a utilisé son compte pour l’achat d’un produit ou d’un service présentant une menace pour la sécurité des personnes (rappel de produits défectueux, crise sanitaire, etc.), afin de pouvoir identifier et contacter cette personne, ceci dans la limite des données strictement nécessaires à cette fin.

Les entités du Groupe mettent en œuvre des traitements de profilage, c’est-à-dire des traitements consistant à utiliser les données personnelles pour évaluer certains aspects personnels des personnes physiques, analyser ou prédire leurs intérêts, leurs comportements ou d’autres attributs. Les profilages réalisés sont de deux ordres :

• des profilages qui ne produisent pas d’effets juridiques pour la personne ou ne l’affectent pas de manière significative de façon similaire, comme par exemple une segmentation marketing visant à analyser certaines données personnelles pour être à même de proposer des produits ou des services susceptibles de correspondre aux besoins, aux attentes et à la situation des clients   ou encore l’élaboration de modèles permettant d’améliorer et d’automatiser les processus internes des entités du Groupe afin de renforcer l’efficacité de leur action ou pour mieux répondre à leurs obligations relatives à la gestion et au pilotage des risques de conformité.
• des profilages susceptibles de produire des effets juridiques à l’égard de la personne comme par exemple le calcul d’un score d’octroi de crédit du candidat à l’emprunt. Dans ce cas, les résultats de l’utilisation de ces techniques ne sont qu’une aide à la décision pour l’entité concernée, qui prévoit une intervention humaine dans le processus de décision. Le client a par ailleurs le droit de présenter ses observations ou d’obtenir une explication quant à la décision prise à l’issue de ce type d’évaluation et de contester la décision.

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits. Le Groupe s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de leur nature et de la finalité poursuivie par l’entité du Groupe concernée. Lorsqu’une donnée personnelle est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation le plus long.

Les principales durées de conservation des données personnelles par le Groupe sont indiquées ci-dessous.

Pour la gestion du client et des produits et des services offerts par les entités du Groupe :

• souscription et ouverture du compte, gestion, respect des obligations légales et réglementaires liées à la gestion du compte : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle,
• mise en place d’un crédit (analyse préalable, décision d’octroi), sa gestion dans le temps, ainsi que la mise en place des assurances associées : 5 ans au-delà de la durée du crédit ou 12 mois à compter de la notification du refus de la banque ou de la date d’abandon de la démarche par le candidat emprunteur,
• gestion de la communication et des informations délivrées au client au titre des produits et services souscrits : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client.
• traitement des incidents liés aux opérations sur le compte : 5 ans à compter de l’incident,
• Pour la prospection et l’animation commerciale : gestion de la relation avec le client, pilotage des activités marketing, élaboration de nouvelles offres, proposition d’offres et de services personnalisés : 3 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact, pour les prospects.
• Pour l’évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude : déclarations auprès de tiers habilités, réalisation du modèle de cotation, gestion de la conformité et du risque, prévention, détection et gestion de la fraude, sécurité des personnes et des biens : les durées légales de prescription applicables. A titre d’exemple, au titre de la lutte contre la fraude, les données personnelles pourront être conservées pour une durée maximum de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude avérée.
• Pour le respect des obligations légales et réglementaires : les durées légales de prescription applicables. Le délai de conservation légal en matière de LCB-FT est de 5 ans à compter de la cessation de la relation d’affaire ou de l’exécution de l’opération, suivant la nature des données (art. L.561-12 du CMF). Dans le cadre du contrôle des opérations et transactions afin d’identifier celles qui sont anormales ou inhabituelles, le délai de conservation est de 5 ans à compter de l’opération ou de la transaction. Pour l’enregistrement des communications conformément à la règlementation sur les marchés financiers, le délai de conservation est de 5 ans à compter de l’enregistrement, pouvant être porté à 7 ans suivant les demandes du régulateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Groupe s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.

Le Groupe s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, le Groupe effectue régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles.

Le Groupe impose à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

Le Groupe, en tant que responsable du traitement, notifie les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.
Toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque le Groupe collecte vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits auprès des entités du Groupe qui traitent vos données.

Ces droits sont :

Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), en vous adressant à l’adresse suivante :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris - cedex 07