Que souhaitez-vous savoir ?

  • Qu'est-ce que la sécheresse ?
  • Quelles mesures mettre en place de manière préventive ?
  • Et si malgré toutes ces recommandations mon bâtiment fissure, quelles démarches effectuer ?
  • Comment se déroule l’instruction de mon dossier sinistre ?

La Banque Postale à vos côtés

Pour vous protéger en cas de catastrophe naturelle, notre contrat Assurance Habitation(1) vous propose des garanties incontournables, adaptées à vos besoins et à votre logement.

Qu’est-ce que la sécheresse ?

La sécheresse est liée à un manque d’eau persistant (intensité anormale) sur un sol de nature argileux.

Les maisons construites sur des sols argileux sont toujours en mouvement mais ne montrent pas de fissure dans des conditions normales de déshydratation.

Ce n’est que dans un contexte d’intensité anormale de déshydratation (sécheresse) et/ou de réhydratation (forte pluie) des sols, que la maison va montrer des fissures. Ces dernières sont causées par les mouvements différentiels des sols au niveau des fondations.

Si les conditions sont réunies, le mur extérieur se fissure selon un schéma typique du bas vers le haut, en diagonale, et suivant les joints de maçonnerie. 

Dans la grande majorité des cas : 

  • Les fissures se limitent à quelques centimètres

  • Sont présentes à minima sur les murs extérieurs et parfois sur les murs intérieurs. Le cas contraire est très rare.

A la différence des autres catastrophes naturelles reconnaissant un phénomène naturel d’intensité anormale mais le plus souvent bref, la sécheresse s’installe dans la durée. Ses effets se manifestent sur une période de plusieurs mois, alternant avec des périodes sèches source de retrait des argiles et /ou des périodes humides source de gonflement des sols argileux.

Ces dommages sont couverts par la garantie catastrophes naturelles, lorsque cette intensité anormale est reconnue par arrêté interministériel.

La sécheresse est devenue l’une des principales causes d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles. C’est pourquoi il est important de s’en prémunir.

Quelles mesures mettre en place de manière préventive ?

La première étape consiste à prendre connaissance des risques existants localement. Ces informations sont notamment accessibles sur le site Géorisques. Certaines communes ont ainsi voté un volet sécheresse à leur Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Avant de bâtir dans une région à risque il est conseillé, voire obligatoire, de faire réaliser une étude de sol par un bureau d’étude géotechnique. Vous pourrez alors adapter votre projet de construction à la nature du sol précisément identifiée, tout en respectant les prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

Sur les bâtiments existants, les effets de la sécheresse peuvent être également anticipés. Certains éléments dans l’environnement du bâtiment peuvent aggraver le phénomène de déshydratation : Le Problème de la Sécheresse c’est l’Eau, si le sol d’assise des fondations est constamment sec, la sécheresse ne peut produire ses effets. Il est ainsi recommandé : 

  • De neutraliser les arbres ou arbustes avides d’eau plantés à une distance de la construction inférieure à leur hauteur à maturité. En effet, la végétation trop proche vient « pomper l’eau » et accélérer la déshydratation.  
  • Récupérer et évacuer les eaux de toiture au réseau collectif ou à distance minimum de 10 m du bâtiment pour éviter une accumulation au niveau des fondations.
  • Protéger la périphérie du bâtiment par des trottoirs étanches ou géomembranes de 1,50 m de large, ayant un effet « parapluie » en période pluvieuse et « parasol » en période chaude.
  • Eviter les fuites en entretenant, inspectant, et réparant le cas échéant régulièrement tous les réseaux d’eau du bâtiment.

Pour plus d’informations sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles et les mesures préventives possibles, vous pouvez consulter le document du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Et si malgré toutes ces recommandations mon bâtiment fissure, quelles démarches effectuer ?

Dès que vous remarquez des dommages, vous devez : 

  • les pré-déclarer à votre assurance,

  • vous manifester auprès de la Mairie sur laquelle est située le bâtiment. La Maire pourra ainsi constituer un dossier de demande de reconnaissance d’état de Catastrophe naturelle et notamment recenser les biens sinistrés sur sa commune.

Cette demande fera l’objet d’un décret au Journal Officiel reconnaissant ou non l’état de catastrophe naturelle de la commune.

Plusieurs mois, voire plusieurs années peuvent s’écouler entre la manifestation des désordres et la parution du décret au Journal Officiel. 

La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel d’un avis favorable de reconnaissance fixant :

  • la période de survenance des dommages

  • la franchise légale applicable 

Si votre commune est reconnue en état de Catastrophe naturelle, vous disposez d'un délai de 10 jours après publication de l'arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à votre assureur votre déclaration de sinistre précise.

Comment se déroule l’instruction de mon dossier sinistre ?

A réception de votre déclaration, votre assureur ouvrira un dossier sinistre et aura probablement recours à une expertise.

Cette expertise visera à déterminer si le phénomène de sécheresse est l’origine déterminante des dommages déclarés. Celle-ci pourra s’accompagner d’études diverses et notamment d’une étude de sol.

Que couvre la garantie légale :

  • les dommages directs au bâtiment engendrés par la sécheresse

  • les frais d’études nécessaires à la remise en état des biens garantis

Les avantages de notre Assurance Habitation en cas de catastrophe naturelle

À travers la série de vidéos « Ça n'arrive pas qu'aux autres », découvrez comment La Banque Postale vous accompagne en cas de sinistre.

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(1) Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales et Particulières du contrat d'Assurance Habitation.