CGU

Principes clés

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, La Banque Postale met le présent site internet à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder à ce site et utiliser ses fonctionnalités.

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

À propos de nous

Nous sommes LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 6 585 350 218 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 et dont le siège social est situé au 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645. IDU REP Papiers : FR231771_03JRYJ. Numéro ORIAS : 07 023 424.

Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par La Banque Postale aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.labanquepostale.fr ou www.labanquepostale.com.

« Utilisateurs » : désigne toute personne utilisant le Site.

Acceptation des Conditions d'Utilisation

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des Conditions d’Utilisation. Toute adhésion aux Conditions d’Utilisation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur déclare, en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les accepte expressément. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Les Conditions d’Utilisation en vigueur sont accessibles et imprimables à tout moment dans l’onglet « CGU » du Site.

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de La Banque Postale à l’égard de l’Utilisateur.

 Conditions particulières

La Banque Postale fournit les fonctionnalités et services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains services peuvent avoir des dispositions contractuelles propres qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Modification des Conditions d'Utilisation

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Banque Postale. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la conservation sur un support durable des versions des Conditions d’Utilisation.

Données à caractère personnel et Cookies

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Liens

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Droits de Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous les éléments consultables sur le site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de La Banque Postale. Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du présent site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.

Marque

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de La Banque Postale et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Banque Postale et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

Mise en garde de l’Utilisateur

Les performances des produits d’épargne et de placement éventuellement indiquées sur le Site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés. La Banque Postale attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits et services bancaires ou financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Les informations relatives aux produits et services bancaires ou financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient constituer de la part de La Banque Postale :

  • une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s’agissant des produits bancaires, financiers ou d’assurance) ;
  • une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L. 341-1 et suivants du code monétaire et financier ;
  • une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement ;
  • un quelconque conseil ;
  • une opération d’appel public à l’épargne.

L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par La Banque Postale à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Simulateurs et comparateurs

Le Site peut proposer à l’Utilisateur des simulateurs ou comparateurs notamment d’épargne et de crédit dont les résultats ont un caractère purement informatif. La Banque Postale ne garantit pas l'exactitude ou la précision de ces informations. L’Utilisateur envisageant de souscrire aux produits et services afférents à ces outils est invité à vérifier par lui-même les paramètres et résultats fournis avant de se décider. En outre, les résultats ne préjugent pas de l’éligibilité de l’Utilisateur au produit ou service concerné : leur souscription est possible sous conditions et sous réserve d’acceptation du dossier par La Banque Postale.

Garantie

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Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de son utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

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Réclamation – Recours – Médiateurs

Les informations sur les réclamation, recours et saisine du médiateur figurent sur cette page pour les Utilisateurs-consommateurs.

Droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entrées en vigueur au 1e mars 2023.