Assurance multirisques habitation : tout savoir sur la garantie dégât des eaux

Votre assurance multirisques habitation offre une protection complète pour votre logement et vos biens. Elle combine plusieurs garanties et s'adapte à votre situation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Comprendre le fonctionnement de cette couverture vous aide à maximiser votre protection.

Le contrat d'assurance multirisques habitation protège un patrimoine mobilier contre plusieurs types de sinistres. Il couvre les aménagements et installations attachés au logement : grenier, cave, garage, abri de jardin. Il inclut également tout le mobilier présent dans le bien assuré au moment du sinistre.

Parmi les garanties principales d’une assurance multirisques habitation, on retrouve :

• La garantie incendie-explosion couvre la chute de la foudre et les dégâts provoqués en éteignant un feu.
• La garantie vol couvre la disparition, la destruction ou la détérioration de biens mobiliers résultant d'un vol.
• Des garanties complémentaires existent : vandalisme, bris de glace, assurance scolaire pour les enfants à l'école, remboursement à neuf des biens mobiliers.

Plusieurs cas de figure se présentent selon le contexte du sinistre. Pour un dégât des eaux causé chez un tiers dont vous êtes responsable, votre assurance responsabilité civile intervient. Cette garantie figure dans votre contrat d'assurance habitation et couvre les dommages consécutifs.

Pour un sinistre causé dans votre logement par un tiers, l'assurance responsabilité civile du tiers prend en charge l'indemnisation.

Si le dégât prend naissance dans les parties communes, l'assurance du propriétaire de l'immeuble ou de la copropriété intervient.

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages liés à l’action de l’eau. Un dégât des eaux ne doit pas être confondu avec une inondation.

Dans tous les cas, vous devez toujours lire attentivement votre contrat avant de le souscrire, afin de connaître précisément les sinistres qui vont être couverts.

Quels sont les dégâts des eaux couverts par votre contrat ?

Concrètement, un dégât des eaux peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’une fuite (fuite de toiture par exemple), d’une rupture ou encore d’une infiltration. Mais les sinistres peuvent aussi être plus directement liés à la négligence de l’assuré.

Selon les contrats, voici les installations qui peuvent être concernées :

• Les conduites d’eau non enterrées (robinets et conduites d’arrivée d’eau chaude ou d’eau froide), ainsi que les conduites d’évacuation des eaux de pluie (de type gouttières ou chéneaux) ou des eaux ménagères ;
• Les installations de chauffage central (notamment les radiateurs), sauf pour les canalisations enterrées ;
• Les appareils à effet d’eau : les baignoires, réfrigérateurs américains et aquarium avec système de filtration.

Concernant les infiltrations, elles doivent provenir de la toiture, ou bien des joints d’étanchéité situés au travers des carrelages ou autour des installations sanitaires (éviers, douche ou baignoire, lavabos, machines à laver…) – dans ce cas, c’est l’utilisation de l’installation en question qui doit être la cause du sinistre.

Les dommages matériels : 

Sont visés ici les dommages qui touchent directement les bâtiments assurés : embellissements (peintures, boiseries, miroirs fixés au mur, revêtements de sol, faux plafonds…), mobiliers ainsi que certains petits dommages immobiliers (raccords de plâtre ou de parquet, réfections d’installation électrique…).

Pour obtenir votre indemnisation, vous devez suivre une procédure précise. Découvrez les démarches essentielles à accomplir : 

Vous devez respecter la procédure prévue par votre contrat pour obtenir votre indemnisation. Les différentes étapes suivantes s'appliquent en cas de sinistre :

Vous faites la déclaration de sinistre par mail ou  par courrier. Vous pouvez l'effectuer au téléphone ou au bureau d'une agence selon les cas. Votre contrat ou les quittances rappellent toutes les coordonnées nécessaires.

Vous envoyez cette déclaration dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du sinistre. Votre déclaration contient les informations suivantes :

• Vos coordonnées (nom et adresse).
• Le numéro de votre contrat d'assurance.
• La description du sinistre (nature, date, heure, lieu).
• L'état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.
• La description des dommages (matériels ou corporels, importance).
• Les dégâts causés à des tiers (par exemple une fuite d'eau chez vous qui a occasionné des dégâts chez vos voisins).
• Les coordonnées des victimes s'il y en a.

Des justificatifs attestent de la valeur des biens endommagés et vous aident à établir votre déclaration et le montant d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre. Vous conservez autant que possible les objets endommagés, même s'ils sont irrécupérables.

Si plusieurs logements sont touchés par le dégât, chaque assuré peut remplir un constat amiable « dégât des eaux ». Il s’agit d’un document officiel (disponible ici) qui doit être envoyé par toutes les personnes concernées par le sinistre à leurs assureurs respectifs, ainsi qu’aux propriétaires ou au syndic.

Il ne s’agit pas d’un document obligatoire, mais il permet de simplifier et accélérer significativement le traitement du dossier.

Recherche de l’origine du sinistre avec un professionnel

Rapprochez-vous de votre assureur afin qu’il fasse appel à un professionnel. Le cas échéant, conservez bien la facture, car ces frais sont normalement couverts par l’assurance.

Décision d’expertise si nécessaire

Dans certaines situations, votre assureur pourra nommer un expert afin d’évaluer plus précisément les dommages causés par le sinistre. C’est généralement le cas quand les dommages dépassent un certain montant (autour de 1 600 €).

Avant le passage de l’expert, vous devrez effectuer un premier devis de remise en état des lieux. Prenez bien le temps de faire faire plusieurs devis par différentes sociétés, et de faire l’inventaire précis des travaux qui devront être menés. Vous pouvez également choisir de faire appel à votre propre expert, mais les honoraires ne seront pas forcément couverts par votre assureur.

Dans les cas les plus simples, une télé-expertise au téléphone peut suffire : vous devez décrire à l’expert les zones touchées, la nature des revêtements qui ont été dégradés, ou encore le mobilier qui est à remplacer.

L’expert va notamment étudier la déclaration que vous aurez envoyée à votre assureur. Il  prendra d’éventuelles décisions d’urgence qui pourront être prises, par exemple pour la consolidation d’un plafond. Il vérifiera votre habitation au regard de vos déclarations à la souscription ce qui pourra avoir un impact sur le montant de votre indemnisation en cas d’inexactitude.

Règlement de l’indemnité

Le processus de règlement varie d’une société d’assurance à l’autre.

En général, votre assureur vous adresse une lettre d’acceptation indiquant le montant d’indemnisation qui vous est proposé.  Le paiement de l’indemnité intervient dans le délai prévu par votre contrat d’assurance, qui est généralement dans le mois qui suit la signature de l’accord.

Franchises et vétusté

Dans certains contrats, une franchise est prévue, c’est-à-dire une somme forfaitaire qui vous ne sera pas remboursée.

Par ailleurs, un coefficient de vétusté peut être appliqué pour tenir compte de l’état du logement avant le sinistre, par exemple concernant l’état des papiers peints, peintures ou moquettes, mais aussi du mobilier.

Éventuels recours

Si vous êtes en désaccord avec le montant proposé par votre assureur, vous devez contacter votre agent ou courtier habituel, ou si besoin le service client, afin de trouver une solution à l’amiable.

Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance, même si la loi ne l’y oblige pas, de vous adresser par courrier une copie du rapport d’expertise.

Il se peut que le désaccord persiste. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’assurance, un service officiel dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances qui est chargé de gérer les litiges entre assurés (professionnels ou particuliers) et assureurs.

Pour optimiser votre indemnisation en cas de dégât des eaux, il est essentiel de préparer votre dossier avant même qu’un sinistre ne survienne. Une bonne organisation en amont permet à votre assureur d’évaluer plus rapidement et plus justement le montant à vous verser.

• Pensez d’abord à conserver les factures d’achat de vos principaux biens mobiliers (électroménager, mobilier, matériel hi-fi et informatique, objets de valeur) ainsi que, lorsque c’est possible, les certificats de garantie ou d’authenticité.
• Complétez ces documents par un inventaire de votre logement : photos ou vidéos des pièces, des équipements et des aménagements (sols, plafonds, peintures, rangements…). L’idéal est de dater ces éléments et de les stocker dans un endroit sûr, éventuellement de manière dématérialisée.
• Au moment de souscrire votre assurance multirisques habitation, décrivez le plus précisément possible la surface, la nature du logement, le niveau d’équipement et la valeur approximative de vos biens.