Comment changer d'assurance habitation ?

• Pourquoi changer d'assurance ?
• Quand et comment pouvez-vous résilier ?
• Comment comparer deux assurances habitation ?
• Et pour l'assureur : quels motifs de résiliation unilatérale ?

Si vous souhaitez changer d’assurance habitation, c’est généralement pour l’une de ces deux raisons :

• Un changement de situation dans votre vie personnelle : évolution professionnelle, changement de domicile, mariage ou divorce, retraite ou cessation d’activité, invalidité…
• Des prestations non satisfaisantes : des primes d’assurances ou franchises trop élevées, une indemnisation jugée insuffisante suite à un sinistre, un service client peu disponible, des conditions d’indemnisation floues, ou encore une hausse des primes ou une modification des plafonds d’indemnisation…

Avant de changer d’assurance, sachez que vous avez la possibilité de modifier votre contrat. Vous pouvez à tout moment demander à retirer certaines garanties, ou au contraire en souscrire de nouvelles.

Vous devez adresser votre demande de modification de contrat par courrier, de préférence par recommandé avec accusé de réception, ou éventuellement par téléphone ou sur internet si votre assureur le permet. Celui‑ci dispose de 10 jours pour vous répondre : dans le cas contraire, la demande de modification est considérée comme acceptée.

Par ailleurs, si vous connaissez un changement dans votre situation personnelle qui vient diminuer le risque touchant votre logement (par exemple si une personne quitte votre foyer), vous pouvez demander à votre assureur une diminution de la prime d’assurance.

Vous disposez d’un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur, par recommandé avec accusé de réception ou par recommandé électronique.

Si l’assureur refuse votre demande de diminution de prime, vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la date de notification.

Un contrat d’assurance habitation est signé pour une durée d’un an, avec reconduction automatique à chaque échéance.

Néanmoins, diverses lois vous permettent de résilier votre contrat avant son échéance. 

L’échéance du contrat est généralement annuelle, mais il peut arriver que la première échéance arrive avant une année si une durée plus courte a été fixée à la signature – certains contrats signés en cours d’année prévoient par exemple une première échéance au 31 décembre.

Pour résilier votre contrat à la première échéance, vous devez faire parvenir une lettre recommandée de résiliation à votre assureur au maximum 2 mois avant l’échéance (loi Chatel).

La loi oblige également l’assureur à vous rappeler cette possibilité et le délai correspondant au moins 15 jours avant la date limite.

Si vous n’avez reçu aucun rappel de la part de l’assureur, vous pouvez résilier le contrat à tout moment une fois la date d’échéance passée, et ceci sans pénalités, en envoyant une lettre recommandée de résiliation.

Une fois la première année du contrat écoulée, vous pouvez résilier votre contrat sans justification et sans tenir compte de la prochaine échéance, sur simple envoi d’un courrier de résiliation en recommandé (loi Hamon).

La résiliation prendra effet 1 mois après réception du courrier par l’assureur, qui sera tenu de vous rembourser le prorata de la prime annuelle correspondant à la période restante.

Dans certains cas, un changement de situation dans votre vie personnelle vous permet de résilier un contrat d’assurance habitation sans tenir compte ni de la date d’échéance, ni de la première année de contrat.

Vous devez alors envoyer un courrier de résiliation avec accusé de réception. Le contrat prendra fin 1 mois après la date de notification de l’AR.

Un changement de situation dans votre vie peut être à l’origine d’une aggravation du risque : par exemple si le nombre de personnes dans le foyer augmente, si vous commencez à exercer une activité professionnelle dans le logement…

En pareil cas, vous êtes tenu de le notifier à votre assureur sous 15 jours.

L’assureur décidera ensuite si une modification du contrat est nécessaire. Dans ce cas, il vous fait une nouvelle proposition, que vous n’êtes pas tenu d’accepter – le contrat est alors résilié sans pénalités.

L’assureur lui-même peut décider unilatéralement de changements dans les conditions du contrat, indépendamment d’un changement de situation chez l’assuré : augmentation du prix, nouvelles franchises, modification des plafonds ou exclusions de garantie… C’est fréquemment le cas lors de l’échéance annuelle.

L’assureur est alors tenu de vous informer de toute modification. Si vous les refusez, le contrat sera automatiquement résilié – sauf si une clause prévoit explicitement dans le contrat initial la possibilité pour l’assureur de modifier certaines conditions.

Si l’assuré décède, l’assurance habitation de son logement se poursuit. Néanmoins les héritiers ont la possibilité de résilier le contrat s’ils le souhaitent, par envoi d’un courrier recommandé. Le contrat prend fin 1 mois après réception, avec remboursement des primes au prorata de la période restante.

Si vous souhaitez changer d’assurance habitation, il va vous falloir en trouver une nouvelle qui corresponde mieux à votre situation, ou qui offre de meilleures prestations !

Si vous menez seul votre recherche, l’exercice de comparaison de deux formules d’assurance habitation peut se révéler complexe. Voici tous les éléments à prendre en compte au moment de faire votre choix.

Le premier facteur à prendre en compte va être la nature des garanties que vous allez choisir. 

Au moment de comparer deux contrats, vous devez donc d’abord décider de quelles garanties vous souhaitez bénéficier !

Les contrats d’assurance habitation contiennent systématiquement a minima une garantie responsabilité civile locative, couvrant les dommages que vous pourriez infliger au logement en cas de sinistre.

Il est néanmoins fréquent que les assurances habitation, notamment les contrats multirisques, couvrent votre responsabilité civile au-delà du simple logement, pour l’ensemble de votre vie privée.

Les « risques locatifs » correspondent aux différents risques auxquels est exposé votre logement. La garantie risques locatifs vise ainsi à couvrir les dommages causés à votre habitation lorsque l’un de ces risques se matérialise.

Les principales garanties qui sont incluses, parfois en option, dans une assurance habitation, sont les suivantes :

• La garantie incendie-explosion, qui inclut également la chute de la foudre ou les dégâts provoqués en éteignant un feu ; 
• La garantie vol, qui couvre la disparition, la destruction ou la détérioration de biens mobiliers résultant d’un vol ; 
• La garantie dégâts des eaux, en cas de fuite de toiture par exemple, de rupture d’une canalisation ou d’une infiltration ;
• La garantie catastrophe naturelle ou attentat ;
• La garantie vandalisme, si votre logement est détérioré de façon malveillante ;
• La garantie bris de glace, qui couvre spécifiquement les vitres.

L’assurance multirisques habitation (MRH) est l’offre incontournable pour assurer votre logement. Elle permet notamment de couvrir, en plus du logement lui-même, le mobilier et les effets personnels (électroménager, informatique, éventuellement objets de valeur…) qui s’y trouvent et qui seraient endommagés par le sinistre.

Il existe une vaste étendue de garanties disponibles selon les assureurs, qui peuvent couvrir différents aspects de votre vie quotidienne indépendamment de votre logement. Parmi les options proposées, on trouve notamment :

• Le remboursement à neuf de vos biens mobiliers en cas de dégâts lors d’un sinistre ;
• La couverture des dommages électrique subis par vos appareils électroniques lors d'un dégât provoqué par exemple par la foudre ou un court-circuit ;
•  La garantie villégiature : elle permet de couvrir un logement que vous pourriez occuper de façon temporaire, par exemple une maison ou un appartement que vous loueriez pour les vacances.

Pour les étudiants, il existe des offres sur-mesure qui permettent à la fois de protéger le logement ainsi que la vie quotidienne. Peuvent être ainsi couverts le matériel informatique, les déplacements à l’étranger… à des prix plus abordables que les contrats classiques.

Une fois les garanties choisies, les assureurs utilisent des critères d’évaluation statistique du risque afin de déterminer le montant de prime d’assurance qui vous sera demandé chaque année.

Une franchise est une somme forfaitaire, fixée explicitement dans le contrat d’assurance, qui restera à votre charge en cas de sinistre, et dont le montant varie selon la nature de l’accident. 

Ces deux éléments peuvent limiter considérablement l’étendue de votre couverture :

• Les plafonds correspondent au montant d’indemnisation maximal prévu pour un sinistre donné, indépendamment de l’ampleur effective des dommages constatés ;
• Les exclusions de garantie correspondent à des situations qui ne sont pas couvertes par l’assurance en cas de sinistre – en pareil cas, vous ne serez simplement pas indemnisé.

Certaines de ces situations peuvent alors faire l’objet de garanties spécifiques : c’est par exemple le cas des dégâts causés par le gel.

Ces éléments doivent figurer explicitement dans votre contrat : pensez à bien les vérifier !

Votre assureur dispose lui aussi de la possibilité de résilier unilatéralement votre contrat d’assurance habitation, dans certaines situations clairement définies.

Lors de l’échéance du contrat, l’assureur peut le résilier sans justification, y compris s’il s’agit de la première échéance du contrat et qu’elle intervient après moins d’un an.

Dans tous les cas, l’assureur doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance et vous informer de sa démarche par lettre recommandée.

À la date d’échéance du contrat, vous disposez de 10 jours pour vous acquitter de votre cotisation. En cas de non règlement, l’assureur dispose de 30 jours pour vous adresser une mise en demeure par courrier recommandé.

Si vous n’avez toujours pas réglé votre cotisation sous 10 jours après réception de ce courrier, l’assureur est en droit de résilier votre contrat. La fraction de prime due à l'assureur reste à payer malgré la résiliation.

En cas de fausse déclaration ou d’omission de votre part lors de la signature de votre contrat ou lors du signalement d’un sinistre, l’assureur est en droit de résilier votre contrat.

Il vous adresse une notification de résiliation par courrier recommandé, précisant la déclaration ou omission concernée. La résiliation est effective 10 jours après envoi du courrier.

Les cotisations correspondant au prorata de la période en cours doivent néanmoins vous être remboursées.

Pour rappel, vous êtes tenu d’informer votre assureur de tout changement dans votre situation personnelle qui pourrait modifier le risque encouru par votre logement. C’est par exemple le cas si le logement accueille un occupant supplémentaire.

Vous disposez de 15 jours pour communiquer ce changement à l’assureur par courrier recommandé.

Suivant la réception de cette information, l’assureur dispose de 10 jours pour :

• Vous proposer un nouveau montant de prime d’assurance correspondant à votre nouvelle situation – en cas de refus de votre part, le contrat est résilié automatiquement 30 jours plus tard ; ou
• Vous notifier le refus de couverture du nouveau risque, ce qui entraîne concrètement la résiliation de votre contrat, effective après 10 jours calendaires.

Dans les deux cas, vous obtenez le remboursement des cotisations correspondant à la période restant dans votre contrat.

Si l’assureur a été informé d’une aggravation du risque mais a continué de percevoir des primes ou d’indemniser un sinistre, il n’aura plus la possibilité de résilier votre contrat.

Suite à l’indemnisation d’un sinistre, l’assureur peut décider de résilier le contrat – une clause doit néanmoins lui donner explicitement cette possibilité.

Il vous notifie alors de sa décision par courrier recommandé, et la résiliation est effective 30 jours plus tard. Il doit vous rembourser de la fraction de cotisation correspondant à la période restante.

L’assureur perd ce droit s’il accepte le paiement d’une prime au moins 30 jours après avoir été informé du sinistre correspondant.

En cas de décès de l’assuré, le contrat se poursuit automatiquement. Néanmoins, l’assureur dispose du droit de résilier le contrat une fois que celui-ci a été transféré à un héritier. Il bénéficie pour cela d’un délai de 3 mois à compter du transfert.