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Assurance habitation : qu'est-ce qu'un dommage électrique ?

Bien que relativement peu fréquents, les accidents électriques peuvent se révéler particulièrement dévastateurs : une surtension soudaine et brutale, par exemple causée par la foudre, peut en effet endommager voire détruire vos appareils électriques branchés sur secteur au moment de l’accident. Heureusement, il existe une garantie dédiée dans votre assurance habitation afin de couvrir les dommages causés à vos appareils en cas d’accident électrique. Découvrez la nature et l’étendue exacte de cette garantie dommage électrique, ainsi que toutes les informations à connaître au moment de la déclaration de sinistre.

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L’assurance dommage électrique : qu’est-ce que c’est ?

Quels sont les dommages électriques couverts par votre assurance habitation ?

En cas d’accident électrique, la garantie dommage électrique couvre de façon exhaustive l’ensemble des appareils électriques qui étaient branchés sur secteur au moment du sinistre. 

Sont ainsi couverts les dommages causés aux appareils suivants :

  • Les appareils électroménagers : lave-linge et sèche-linge, réfrigérateur et congélateur, lave-vaisselle, four, micro-onde… mais également tout le petit électroménager : bouilloire, grille-pain, cafetière, appareil à raclette…
  • Les installations électriques : tableaux électriques, chaudière, chauffe-eau, radiateurs électriques, interrupteurs…
  • Le matériel high-tech : télévision, ordinateur fixe ou portable, tablette et smartphone, lecteur DVD, chaîne hi-fi ou enceinte, caméras de surveillance, rétroprojecteur…
  • Tout autre matériel électrique domestique : sèche-cheveux, lampes, décorations électriques…

Surtension électrique : que couvre votre assurance ?

Pour que la garantie dommage électrique puisse être activée, les dégâts doivent avoir impérativement été causés par une surtension électrique

La surtension électrique se caractérise par une hausse brutale et soudaine de la tension électrique dans votre installation. Celle-ci est généralement causée par des événements extérieurs tels qu’une chute de foudre, ou plus rarement par une anomalie dans le fonctionnement du réseau général. Elle peut avoir pour effet d’endommager tous les appareils branchés sur secteur.

Les cas de sous-tension électrique, plus rares et généralement liés au réseau, ou de court-circuit accidentel sont également couverts si vos appareils en subissent des dégâts. 

En général, l’assurance dommage électrique peut intervenir pour tout problème d’origine électrique : surintensité du fait d’un trop grand nombre d’appareils branchés sur une multiprise, surtension interne provoquée par des allumages à répétition… Dans tous les cas, pensez à bien vérifier l’étendue de la garantie dans votre contrat !

Important

La garantie dommage électrique ne couvre pas les dégâts qui auraient été causés à un appareil du fait d’un problème interne, par exemple un défaut de fabrication, un incident mécanique ou une panne. Dans ce cas, il faudra vous retourner vers la garantie constructeur ou distributeur, si celle-ci est encore valable.

Incendie et surtension électrique : quelle différence dans votre assurance habitation ?

L’assurance dommage électrique ne doit pas être confondue avec la garantie incendie de votre contrat d’assurance habitation. 

Celle-ci est incluse presque systématiquement dans votre contrat d’assurance habitation au titre de la garantie risques locatifs, qui protège votre logement contre différents types de sinistres : incendie-explosion, vol, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vandalisme… La couverture porte alors sur les dommages causés à votre habitation lorsque l’un de ces risques se matérialise. 

Ainsi, si un incendie se déclare suite à un dysfonctionnement électrique touchant l’un de vos appareils, les dégâts causés à votre logement par l’incendie seront pris en charge par la garantie incendie… tandis que l’appareil lui-même sera couvert par l’assurance dommage électrique. Les deux garanties sont donc complémentaires !

À noter

Un appareil électrique endommagé lors d’un incendie ne sera donc pas couvert par la garantie dommage électrique… mais bien par la garantie incendie !

L'assurance habitation de La Banque Postale

Que vous viviez dans un appartement, une maison individuelle ou un loft, votre logement mérite la meilleure des protections.

Déclaration de sinistre, indemnisation… quelle procédure en cas de dommage électrique ?

Comment effectuer la déclaration de sinistre suite à un dommage électrique ?

Généralement, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés (le cachet de La Poste faisant foi) suite au sinistre pour effectuer la déclaration auprès de votre assureur. Au-delà, celui-ci pourra vous refuser l’indemnisation.

Vous pouvez adresser à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception, appeler le service client ou déclarer le sinistre en ligne, si cela vous est proposé.

Pour un dommage électrique, votre déclaration de sinistre doit inclure les éléments suivants :

  • Vos coordonnées et votre numéro d’assuré ;
  • La date du sinistre ;
  • Une explication des circonstances du sinistre : appareils endommagés, localisation des appareils, chronologie des faits… 
  • Tout élément susceptible d’éclairer les circonstances du sinistre : photos, témoignages…
  • Dans la mesure du possible, les factures ou preuves d’achat des appareils électriques endommagés.

Si vous avez dû engager des réparations sur un appareil ou le remplacer de façon urgente (par exemple un réfrigérateur), pensez à transmettre à votre assureur les factures correspondantes !

Si le montant des dégâts est important (par exemple si la foudre a endommagé une bonne partie de votre installation et de vos appareils électriques), votre assurance habitation peut choisir de mandater un expert.

Celui-ci se rendra à votre domicile pour déterminer les circonstances du sinistre et la valeur réelle du préjudice et des dommages subis. Vous serez tenu d’assister à cette visite. En attendant sa visite, veillez à toucher le moins possible à l’installation.

Une fois le montant de l’indemnisation fixé entre vous et votre assureur, vous pourrez procéder à l’achat de nouveaux appareils ou à la réparation des appareils endommagés par un fournisseur de votre choix ou désigné par l’assureur.

À noter

Vous devrez prendre en charge vous-même le débarras des appareils endommagés. Néanmoins, il se peut que le distributeur ou le prestataire qui remplace votre appareil accepte de le récupérer !

Le délai d’indemnisation se situe généralement entre 10 et 30 jours selon la gravité du sinistre. Néanmoins, pour des dommages très importants, touchant par exemple à toute votre installation et nécessitant l’intervention d’un expert, le délai pourra être plus long.

À quelle hauteur suis-je remboursé par l’assurance en cas de surtension électrique ?

Généralement, le contrat de votre assurance dommage électrique prévoit un remboursement de la valeur à neuf de l’appareil. 

La valeur à neuf ne correspond pas à la valeur d’achat initiale ! Il s’agit de sa valeur marchande au moment du sinistre. Or, de nombreux appareils à obsolescence plus ou moins rapide peuvent voir leur prix décroître considérablement au fil des années – c’est particulièrement vrai pour certains équipements high-tech comme les ordinateurs ou téléviseurs.

Certains contrats peuvent prévoir d’autres modes de calcul : 

  • Un coefficient de vétusté peut par exemple être appliqué en fonction de l’ancienneté de l’appareil ;
  • Parfois, la valeur vénale est considérée par l’assureur, c’est-à-dire la valeur d’un équipement neuf équivalent disponible sur le marché ;
  • Enfin, certains contrats peuvent simplement rembourser une « valeur minimale garantie » pour les équipements les plus anciens, généralement équivalente à 10 % de la valeur de remplacement à neuf.

Attention

Le contrat d’une assurance dommage électrique prévoit fréquemment une limite d’ancienneté pour les appareils couverts, de l’ordre de 8 à 10 ans. Au-delà, les biens ne seront pas indemnisés.

Dommage électrique : votre installation est-elle aux normes ?

Selon l’ancienneté de votre logement ou les travaux que vous y avez réalisés, votre installation électrique peut être plus ou moins conforme aux dernières normes en vigueur. Or, les dommages causés par une chute de foudre peuvent être considérablement aggravés par une installation électrique vétuste, notamment de mauvais branchements ou des prises trop anciennes. 

Lors de la phase d’indemnisation, l’ancienneté de l’installation électrique pourra constituer un élément pénalisant aux yeux de votre assureur et ainsi faire baisser le montant auquel vous pourrez prétendre !

À savoir

Si votre zone d’habitation est fréquemment sujette à la foudre, pensez à envisager l’installation de prises ou d’un disjoncteur parafoudres. De même, vous pouvez prendre l’habitude de débrancher vos appareils électriques en cas d’absence prolongée.

N’oubliez pas que l’entretien courant du logement est du ressort de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire : cela inclut l’installation électrique ou encore le chauffage. À ce titre, c’est à lui qu’il revient de veiller à l’entretien des appareils électriques (notamment la chaudière), au changement des interrupteurs…

Toutefois, c’est au propriétaire, même s’il est non occupant, de s’assurer de la sécurité générale de l’installation (absence de fils dénudés, présence d’un interrupteur général, d’une protection contre les surintensités…)

À connaître

Si vous êtes propriétaire non occupant (PNO) du logement, vous pouvez envisager la souscription d’une assurance PNO-bailleur. Celle-ci permet de renforcer votre couverture en cas de dommage électrique ou contre tout type de risque locatif, en plus de l’assurance habitation déjà souscrite par votre locataire.

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