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Parce que la transmission de son patrimoine ne peut s'improviser, le premier conseil avisé est d'aborder la question de la transmission le plus tôt possible afin de :
Lorsqu’il n’y a pas de testament, c’est la loi seule qui désigne les bénéficiaires de la succession. Il existe deux catégories d’héritiers :
Les héritiers par le sang
Parmi les héritiers par le sang, les premiers à hériter sont les enfants du défunt. Ce n’est que dans l’hypothèse où il n’y a ni enfant, ni petit-enfant que les autres membres de la famille ont vocation à recevoir une part de l’héritage (Art 734 c.civ).
Le conjoint survivant
Le conjoint hérite dans tous les cas, l’étendue de ses droits dépendant des héritiers avec lesquels il vient en concours à la succession et des mesures prises du vivant (régime matrimonial, donation entre époux, etc.).
Le conjoint survivant occupe une place à part. Les héritiers par le sang succèdent selon l’ordre suivant :
Tableau représentant les ordres d'héritiers
| 1er ordre | 2e ordre | 3e ordre | 4e ordre |
|---|---|---|---|
| Les enfants et leurs descendants | Les parents, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers | Les ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents) | Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers (oncles, tantes, cousins et cousines) |
Certains événements de la vie vous amène à penser à la transmission de votre patrimoine : l'avancement en âge (plus le donateur usufruitier est âgé, plus la valeur de la nu propriété augmente), l'héritage, une rentrée d'argent exceptionnelle (don, gains...), l'Impôt sur la Fortune Immobilière, les plus-values sur certains biens ou titres, la survenance d'une grave maladie au sein du cercle familial, la mésentente familiale, etc. Il existe aussi certaines étapes de la vie qui peuvent vous mettre sur la piste :
En l’absence de ces liens juridiques, les membres du couple sont considérés comme étrangers l’un à l’autre, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Il est donc nécessaire de faire le point avec le client.
En fonction de la situation familiale du client, il conviendra de concilier protection des enfants avec des préoccupations telle que transmettre de façon équitable entre ses présomptifs héritiers, assurer la pérennité de ses biens, en choisir la gestion, transmettre le même bien successivement à plusieurs personnes, etc.
Que votre patrimoine soit déjà constitué ou que vous cherchiez à le développer, plusieurs solutions existent pour transmettre tout ou partie de vos biens, de votre vivant ou après votre décès.
Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, c’est possible. La donation est un acte par lequel le donateur transmet gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, le « donataire ». Elle apporte une réponse immédiate aux besoins ou attentes du bénéficiaire, ce qui n'est évidemment pas le cas d'un « legs » (testament) qui ne prendra effet qu’au décès. Outil de transmission de son patrimoine de son vivant, elle permet, dans certaines conditions, de réduire le coût fiscal de la transmission du patrimoine au décès.
Un testament est un acte juridique par lequel une personne définit ses volontés en matière de transmission de son patrimoine. C’est un élément essentiel, incontournable dans certains cas, pour bien préparer sa transmission.
Chaque personne peut rédiger, par avance, une déclaration pour préciser ses dernières volontés. Elles peuvent comprendre tous types de décisions (organisation des obsèques, don d’organe, acharnement thérapeutique…). Cette déclaration vous permet d’être acteur des décisions vous concernant.
La Banque Postale accompagne ses clients avec l’Espace Transmission, accessible depuis l'Espace Client Internet.
C'est un espace entièrement dédié pour les guider dans la préparation de la transmission de leur patrimoine. A découvrir :
un diagnostic successoral personnalisé sans frais et réalisable en moins de 5 min en partenariat avec Testamento
de nouveaux services pour se préparer de son vivant, inclus dans l’offre « Perspective Transmission »
des solutions d’épargne, d’assurance vie et de prévoyance
des contenus pédagogiques tels que le guide Transmission et des articles thématiques
La Banque Postale a créé l'offre Perspective Transmission
au tarif unique de 70 € TTC.
Bénéficiez :
d'un accompagnement de votre vivant grâce à des services en ligne proposés par notre partenaire Testamento, comme : l'aide à la rédaction d’un testament, un inventaire de vos bien pour ne rien oublier lors de la préparation de votre transmission, l’expression des vos dernières volontés en matière d’acharnement thérapeutique, de dons d’organes et la désignation des personnes de confiance pour les faire respecter.
d'un accompagnement, à votre disparition, des bénéficiaires que vous aurez désignés pour les démarches administratives mais aussi des conditions tarifaires avantageuses en cas de réinvestissement des fonds issus de votre succession.
Comment est constitué votre patrimoine ? Qui sont vos héritiers au regard de votre situation familiale ? Comment transmettre de votre vivant ? Comment cela se passera-t-il lors de votre décès ? Comment accompagner financièrement vos proches en cas de décès et préserver ainsi votre patrimoine ? Il existe de nombreuses solutions et dispositifs adaptés à chaque situation.
Les conseillers de La Banque Postale mettent à votre disposition leur expertise pour vous informer, vous éclairer sur les solutions qui répondent à vos besoins.
Faites découvrir l'univers La Banque Postale à vos proches et aidez-nous à mieux les connaître en les parrainant.
Vous recevrez ensuite, vous et votre filleul, un cadeau*$*$ en guise de remerciement.
Le nombre de filleuls par parrain est limité à 5 sur 12 mois glissants. Chaque filleul ne donne lieu à la délivrance que d'un seul cadeau au profit du parrain quel que soit le nombre de produits souscrits. Toutefois, en cas de souscription d'une Formule de Compte (hors Formule de Compte Simplicité) dans le cadre de l'ouverture d'un compte joint par 2 filleuls proposés par le parrain, le parrain bénéficiera de 2 cadeaux.
Le filleul ne doit pas être détenteur de compte à La Banque Postale, à l'exception d'un livret A.
