Ce qu'il faut savoir :
L'assurance locative, une obligation légale pour (presque) toutes les locations
Une assurance obligatoire pour le locataire, en meublé comme en non meublé
Assurer son logement est une obligation légale pour les locataires, que ce soit en meublé ou en non meublé.
Le propriétaire demande généralement une attestation d'assurance avant de remettre les clés aux occupants, puis à chaque renouvellement de bail. Il peut par ailleurs demander une nouvelle attestation quand il le souhaite, par exemple chaque année.
Lorsque le locataire n’est pas en mesure de prouver que le logement est assuré, il s’agit d’un motif valable de résiliation de bail. Le bailleur peut également souscrire une assurance lui-même pour le compte du locataire en reportant le montant des cotisations sur le loyer.
Certains contrats de location peuvent même inclure une clause résolutoire permettant la résiliation unilatérale et automatique du contrat pour motif de non-souscription, sans passer par une mise en demeure et une assignation au tribunal.
Une exception
Depuis la loi ALUR de 2014, cette obligation ne s’applique pas pour un logement meublé occupé à titre gratuit en l’absence du propriétaire et qui ne constituerait pas votre résidence principale, c’est-à-dire si vous ne l’occupez pas plus de 8 mois dans l’année. Une assurance habitation y reste tout aussi indispensable… et le propriétaire est toujours en droit d’en exiger une.
L'assurance locative est-elle obligatoire pour les colocations et sous-locations ?
En colocation, seule la garantie risques locatifs est obligatoire. Le propriétaire peut avoir souscrit lui-même une assurance locative, auquel cas il inscrira le nom des locataires sur le contrat. Néanmoins, il est plus fréquent que les colocataires doivent en souscrire une eux-mêmes. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez souscrire un seul contrat commun, couvrant les risques locatifs mais aussi la responsabilité civile des occupants si vous le souhaitez. Un seul souscripteur sera choisi, qui devra désigner nominativement chaque colocataire dans le contrat, et le modifier à chaque changement de colocataire. Charge ensuite aux occupants de s’arranger entre eux pour le paiement des mensualités.
- Chaque colocataire peut souscrire son propre contrat, incluant ou non la responsabilité civile (certains pouvant déjà en bénéficier par l’assurance de leurs parents).
En sous-location, le sous-locataire n’a pas d'obligation légale d’assurer le logement qu’il occupe. Il est néanmoins fortement conseillé au locataire initial d’imposer à son sous-locataire de souscrire à une assurance. Le locataire peut également souscrire une garantie « avec recours du sous-locataire ».
Quelles sont les exceptions ?
Dans certains cas particuliers, le locataire n’est pas obligé légalement de souscrire une assurance locative. C’est le cas notamment pour :
- Les locations saisonnières (par exemple par Airbnb), où l’assurance est généralement déjà prise en charge par le propriétaire lui-même ;
- Les locations professionnelles : pour les logements de fonction, le locataire reste responsable des dommages qu’il pourrait causer – le propriétaire peut donc exiger du locataire qu’il souscrive une assurance ;
Dans d’autres cas, l’assurance locative doit être souscrite par le bailleur ou le propriétaire lui-même :
- Résidences Crous et cités universitaires : un contrat collectif couvre normalement tout dommage matériel ou physique qui surviendrait dans les chambres étudiantes de la résidence mais aussi dans les parties communes ;
- Chambre chez l’habitant, où le logement est normalement déjà assuré par le propriétaire.
À savoir
Si vous louez un logement à l’étranger, il convient tout d’abord de vous renseigner sur les obligations légales prévalant dans le pays, et si possible d’effectuer toutes les démarches avant votre départ. Pensez à demander d’abord à votre propre assureur si votre contrat peut être étendu au nouveau logement que vous allez occuper !
L'Assurance Habitation de La Banque Postale
Que vous viviez dans un appartement, une maison individuelle ou un loft, votre logement est votre cocon. Il mérite la meilleure des protections.
Quelles sont les garanties obligatoires dans une assurance locative ?
Les garanties obligatoires d’une assurance locative sont, dans la majorité des cas :
- La garantie responsabilité civile locative, couvrant les dommages que vous pourriez infliger au logement ou aux voisins en cas de sinistre, vous protégeant ainsi vous et votre propriétaire ;
- La garantie risques locatifs, qui couvrent les dommages causés à votre habitation lorsque l’un de ces risques se matérialise, à savoir : un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou un attentat…
À savoir
Il est fréquent que les assurances habitation, notamment les contrats multirisques, couvre votre responsabilité civile au-delà du simple logement, pour l’ensemble de votre vie privée.
Il est toutefois recommandé de souscrire des protections complémentaires en plus de ces garanties obligatoires, selon les risques auxquels vous êtes exposés. L’assurance multirisques habitation (MRH) est alors la formule incontournable. Elle permet de regrouper au sein d’un même contrat un ensemble varié de garanties pour vous protéger contre tous types de risques liés à votre logement, par exemple :
- Une garantie biens personnels : elle permet de couvrir, en plus du logement lui-même, les dégâts causés au mobilier et aux effets personnels qui s’y trouvent et qui seraient endommagés par le sinistre ;
- Une garantie assistance : variable selon les assureurs, elle propose des services d’accompagnement logistique, financier ou humain en cas de sinistre.
Il existe une vaste étendue de garanties disponibles selon les assureurs, qui peuvent aussi couvrir différents aspects de votre vie quotidienne indépendamment de votre logement – prenez le temps de comparer les formules en fonction de vos besoins !
Pour les étudiants, il existe par exemple des offres sur-mesure qui permettent à la fois de protéger le logement ainsi que la vie quotidienne. Peuvent être ainsi couverts le matériel informatique, les déplacements à l’étranger… à des prix plus abordables que les contrats classiques.
À savoir
Un contrat d’assurance habitation vous couvre généralement pour une période d’un an, et doit ainsi être renouvelé chaque année.
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