Ce qu'il faut savoir :
Pourquoi un carrelage peut-il être fissuré ou décollé ?
Une fissure sur un carrelage peut paraître en apparence anodine, mais révéler en réalité un problème plus grave.
En général, une fissure peut être causée par :
- La chute d’un objet lourd sur le carrelage
- Une infiltration d’eau, causée potentiellement par un défaut d’étanchéité du sol
- Une mauvaise pose initiale du carrelage
- Un affaissement du sol
Si vous constatez de telles fissures, n’hésitez pas à faire appel à un expert pour en identifier la source ! Cela vous permettra de vous tourner vers le bon interlocuteur pour pouvoir prétendre à une intervention ou une indemnisation.
Dans quels cas suis-je indemnisé ?
En cas de mauvaise pose ou de malfaçon
Une fissure dans votre carrelage peut être due à une mauvaise pose de la part de l’artisan qui a réalisé les travaux, ou plus généralement à une malfaçon.
Si cela est avéré, il existe plusieurs garanties légales qui s’imposent au constructeur. Celui-ci sera alors tenu d’engager à ses frais tous les travaux nécessaires pour remédier au problème identifié :
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie n’est valable qu’un an : elle impose au constructeur de remédier à tout désordre (malfaçon, dysfonctionnement…) qui serait découvert suite à la réalisation des travaux, quelle qu’en soit la nature. Si la fissure est due à une mauvaise pose du carrelage, il sera alors tenu d’intervenir dans les plus brefs délais.
La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale)
La garantie biennale est valable deux ans suite à la livraison des travaux. Elle impose à l’entreprise d’intervenir sur tous les éléments qui sont dissociables du bâti pour s’assurer qu’ils soient conformes aux plans initiaux. Cela inclut donc les équipements divers (chauffage, robinets, tuyauteries, volets…) ou encore les revêtements.
Généralement, le carrelage est collé et rentre donc dans le champ de la garantie.
La garantie décennale
La garantie décennale s’applique pendant 10 ans suite à la livraison des travaux. Contrairement à la garantie biennale, elle ne concerne que des désordres lourds, qui rendent le bâtiment inhabitable ou qui mettent en péril le bâti. Ainsi, les travaux ne doivent concerner que le bâti lui-même, à savoir les fondations, les murs ou encore la toiture.
Il se peut que votre carrelage ne soit pas collé mais scellé dans du mortier : dans ce cas, la garantie décennale peut éventuellement s’appliquer car il est considéré comme indissociable du bâti !
Si vous avez fait construire votre maison, vous avez normalement souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle aussi valable pendant les 10 ans suivant la fin des travaux. Elle permet d’avancer les frais pour tous les travaux couverts par la garantie décennale du constructeur (dont les temps d’indemnisation peuvent être longs). En cas de fissure lourde, contactez sans tarder votre assurance qui prendra alors en charge les réparations !
À savoir
Ces garanties ne couvrent pas les dommages qui relèvent de l’usure naturelle des équipements ou de la négligence du propriétaire. La responsabilité du constructeur doit être clairement avérée.
L'assurance habitation de La Banque Postale
Que vous viviez dans un appartement, une maison individuelle ou un loft, votre logement est votre cocon. Il mérite la meilleure des protections.
Suite à une inondation ou une tempête
Si votre carrelage s’est fissuré suite à une inondation ou une tempête ayant causé des infiltrations d’eau, il est possible que votre assurance habitation vous couvre grâce à la garantie risques locatifs, qui couvre votre logement face à un certain nombre de sinistres.
Votre assureur pourra alors prendre en charge les réparations.
Parmi les risques locatifs couverts par les assurances habitation, on trouve notamment :
La garantie dégâts des eaux
Un dégât des eaux peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’une fuite (fuite de toiture par exemple), d’une rupture ou encore d’une infiltration. Mais les dommages peuvent aussi être plus directement liés à la négligence de l’assuré, en cas de débordement, de renversement ou encore d’engorgement (obstruction d’un conduit). Le gel peut aussi être à l’origine du sinistre. Dans tous ces cas, les dommages sont bien couverts par l’assurance.
Certains sinistres ne sont en revanche pas couverts par les garanties dégâts des eaux : c’est notamment le cas de tous les dommages liés à l’humidité ou la condensation (buée). Il arrive également fréquemment que les infiltrations d’eau de façade extérieure (et non de toiture) ne soient pas incluses dans les contrats.
Différents types de dommages sont couverts – l’étendue de la garantie peut varier assez significativement d’un contrat à l’autre :
- Les dommages matériels : sont visés ici les dommages qui touchent directement les bâtiments assurés : embellissements, mobilier et marchandises, ainsi que certains petits dommages immobiliers (raccords de plâtre ou de parquet, réfections d’installation électrique…). Cela inclut donc le carrelage !
- Les pertes et dommages immatériels : on considère ici les dommages résultant de la privation de jouissance ou de la perte d’usage du bien sinistré, incluant d’éventuels frais de relogement. Sont également visées les pertes immatérielles occasionnées, notamment les pertes de loyers ou d’exploitation.
La garantie catastrophe naturelle
L’appellation de « catastrophe naturelle » englobe les événements suivants : orages, tempêtes, séismes, inondations, tornades, tremblements de terre, cyclones, tsunamis, avalanches, grêles, ouragans… Cette garantie est obligatoire dans tous les contrats d’assurance habitation, sauf si votre habitation se trouve dans une zone inconstructible.
L’indemnisation est conditionnée à la publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel confirmant l’état de catastrophe naturelle dans la zone où se situe votre logement.
Si l’état de catastrophe naturelle est confirmé, l’indemnisation couvre tous vos biens endommagés ainsi que les frais de remise en état, dans la limite des plafonds de garantie prévus. Par ailleurs, sachez qu’une franchise (fixe et définie par la loi) s’applique systématiquement en cas d’indemnisation :
- 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel
- 1 520 € si le dommage est imputable à un glissement de terrain
À noter
La déclaration de sinistre doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté.
La garantie vandalisme
Une garantie vol et cambriolage est généralement proposée en option dans les contrats d’assurance multirisque habitation : elle permet de couvrir, dans la limite d’un certain montant, vos biens meubles (mobiliers, effets personnels, équipements divers…) et d’obtenir une indemnisation en cas de cambriolage.
Pour ce qui concerne la détérioration du bien immobilier lui-même suite à un cambriolage, vous devrez généralement avoir souscrit une garantie vandalisme. Elle permet de couvrir toutes les dégradations apportées au logement lui-même, notamment la fracturation des fenêtres ou des portes, mais aussi la dégradation des sols et notamment du carrelage.
Cette garantie est rarement incluse dans la garantie risques locatifs de base et fait souvent l’objet d’une option. Pensez à vérifier auprès de votre assureur !
À noter
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez avoir installé des équipements de protection homologués par votre assureur. L’effraction doit en outre être clairement constatée.
En cas de chute d’un objet lourd
En cas de chute d’un objet lourd sur votre carrelage, la fissure occasionnée ne sera généralement pas prise en charge par votre assurance habitation… sauf si vous avez souscrit une formule « tous risques », qui permet de couvrir toutes les situations !
À La Banque Postale, vous pouvez choisir la garantie « Tous Risques Propriétaire » qui vous couvre entre autres en cas de fissure de votre carrelage suite à la chute d’un objet(1),
En revanche, si la chute a été causée par un tiers, il peut faire appel à sa propre assurance responsabilité civile.
Celle-ci le couvre en effet contre tous les dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer à un tiers. Son assurance pourra alors prendre en charge l’indemnisation.
(1) Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales et Particulières de votre contrat Assurance Habitation.