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Qu’est-ce qu’un sinistre et quels sont les différents types de sinistres ?
Un sinistre est un ou plusieurs dégâts causés en cas d’accidents sur des biens assurés, humains ou matériels. Dans le cas où il y aurait des dommages et des pertes liés à un accident, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Cette dernière, après étude du sinistre, déterminera le montant à vous verser pour l’indemnisation.
- Sinitre habitation : Dégâts des eaux, vol, bris de glace, Événements climatiques (orages, pluies violentes, inondations, tempête, grêle, neige, cyclones); incendie…
- Sinistre auto : accident de la route, dommages matériels et corporels, carambolages, chutes de neige, panne, accident, vol de voiture, vandalisme...
- Sinistre sport, loisirs et vacances : vacances et assistance, accidents de ski, accident domestique, chutes…
- Sinistre enfant et scolarité : accident scolaire…
Les types de sinistres étant nombreux et variés, il est important de bien comprendre ce qui tient du sinistre ou non. Quoi qu’il en soit, si un sinistre advient, il faut agir intelligemment et rapidement !
D’autre part, il ne faut pas oublier que certaines assurances sont obligatoires. Parmi les éléments mentionnés ci-dessus, l'assurance auto, la responsabilité civile habitation ou encore l’assurance dommages-ouvrage font partie des garanties qui doivent être souscrites obligatoirement.
Enfin, tout contrat prévoit des garanties et des clauses d’exclusion. Si le sinistre est le résultat d’une action intentionnelle ou d’une négligence de votre part, l’assurance sinistre ne peut couvrir les frais.
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Les 3 étapes à suivre en cas de sinistre
Évidemment, personne n’aime être confronté à ce type de situation délicate. Retrouver son appartement complètement inondé, se blesser lors d’un voyage à l’étranger, avoir sa toiture abîmée après une tempête de neige… Certains diront que c’est de la malchance, or les imprévus font partie de la vie ! Voici quelques conseils à suivre lorsque de tels événements surviennent et que l’on souhaite bénéficier des garanties de son contrat d’assurance.
Ne rien toucher… mais limiter l’étendue du sinistre
Dans les faits, vous ne devez rien faire ni toucher avant d’en avoir préalablement informé votre assureur ou l’expert mandaté. Évidemment, cela a un sens : il est nécessaire d’étudier tous les éléments sinistrés pour chiffrer la perte, dans l’état post sinistre.
Toutefois, vous devez agir de manière responsable et mettre en place des mesures, dont certaines sont indiquées dans le contrat, afin de limiter l’aggravation des conséquences du sinistre. Par exemple, si vous le pouvez, à vous de stopper la fuite provoquant un dégât des eaux ! Le fait de faire tout son possible pour minimiser l’indemnisation de l’assureur est une obligation contractuelle. En réalité, ces actions sont souvent instinctives et réalisées spontanément, de manière à limiter l’étendue des dégâts.
Afin de saisir l’étendue du sinistre, il est conseillé de regrouper tous les éléments ou factures qui attestent de l’existence et de la valeur des biens sinistrés et de les transmettre à l’assureur. Mais, en attendant l’expertise, il vous faudra conserver les biens endommagés en l’état (il peut tout de même les nettoyer si besoin).
Ainsi, bien que l’envie de retrouver un intérieur sécurisé et sécurisant soit forte, il faut s’armer de patience en attendant que la procédure de constat soit réalisée.
Déclarer un sinistre auprès des personnes concernées
Selon l’article L.113-2 du Code des Assurances, la déclaration du sinistre est une obligation légale que vous devez respecter si vous souhaitez bénéficier des garanties souscrites auprès de votre assureur et être, ainsi, indemnisé.
“L'assuré est obligé :
1- De payer la prime ou la cotisation aux époques convenues ;
2- De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
3- De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.
L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;
4- De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.”
Article L.113-2 du Code des Assurances
Ce troisième point est très important. Vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur si un événement demande des réponses rapides qui auront pour effet de limiter les dommages. Par exemple, si un véhicule est volé, il faut impérativement informer l'assureur de ce vol pour qu’il puisse retrouver le-dit véhicule avant qu’il ne passe la frontière.
Quoi qu’il en soit, en toute circonstance, la réactivité est de mise !
Vos questions fréquentes sur la déclaration de sinistre
Assurance Habitation : la déclaration de sinistre 100% en ligne 24h/24 et 7j/7
Vous constatez un sinistre chez vous, un dimanche à 23h30 ? Avec l'Assurance Habitation de La Banque Postale, vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne, 24h sur 24h et 7j/7 via l'application mobile ou votre espace personnel. Pour vous aider à déclarer votre sinistre, vous serez accompagné d'un conseiller virtuel à chaque étape de cette déclaration.
Faire une demande d’indemnisation
Pour que la déclaration soit d’autant plus pertinente et efficace, vous pouvez fournir des éléments permettant d’estimer le montant des dégâts le plus justement et rapidement possible. Plus les documents authentiques seront nombreux, plus le processus sera facilité.
À titre indicatif, voici quelques éléments qui vous permettront d’accélérer la procédure de remboursement :
- Les photos ou vidéos des objets endommagés ou disparus (références de la marque et du modèle si possible) ;
- Les factures ou reçus des objets endommagés ou disparus (papiers ou numériques) ;
- Les factures ou reçus pour les frais remboursables par l’assureur suite au sinistre (chambre d’hôtel, véhicule de courtoisie…) ;
- Le rapport de police en cas de vol.
Si vous disposez de tous ces documents, vous pourrez alors fournir une déclaration complète à son assureur, par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou via une application. L’assureur peut demander des informations supplémentaires si besoin, pour bien définir l’étendue de ce qu’il doit indemniser.
Combien de temps avant d’être indemnisé ?
Il n’est pas évident de déterminer avec exactitude le temps qu’il faudra pour que la déclaration soit validée et le processus d’indemnisation, initié. Chaque situation est unique, chaque assureur aussi. Évidemment, cela varie également en fonction du type de sinistre que vous soumettez à votre assureur. Dans les faits, il est vrai qu’un vol de téléphone est plus facile à gérer que de lourds dommages structurels qui mettent en péril un domicile.
Pour information, les contrats d’assurance prévoient un délai d’un mois pour la formulation d’une proposition d’indemnisation par l’assureur. Vous avez alors le choix : accepter ou contester l’offre de l’assureur. Toutefois, cela dépend de la nature du contrat (contrat assurance habitation, assurance prêt immobilier, assurance multirisques…) et de la politique pratiquée par l’assureur.
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