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Assurances : que faire en cas de sinistre ?

Vous avez les pieds dans l’eau ? Vous venez de vous faire cambrioler ? Vous avez chuté durant votre semaine de vacances au ski ? De nombreuses situations nécessitent d’avoir un soutien, une assistance personnalisée en cas de coup dur. Pour les assurés, pouvoir compter sur un assureur réactif et compétent est important. Mais comment faut-il agir lorsque l’on constate des dommages ou des pertes ? À qui s’adresser et quelles démarches suivre exactement pour bénéficier des garanties de l’assurance sinistre ? 

  • #aléas de la vie
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Qu’est-ce qu’un sinistre et quels sont les différents types de sinistres ?

Un sinistre est un ou plusieurs dégâts causés en cas d’accidents sur des biens assurés, humains ou matériels. Dans le cas où il y aurait des dommages et des pertes liés à un accident, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Cette dernière, après étude du sinistre, déterminera le montant à vous verser pour l’indemnisation.

Actuellement, on distingue différents types de sinistres : 

  • Habitation : Dégâts des eaux, vol, bris de vitres, Événements climatiques (orages, pluies violentes, inondations, tempête, grêle, neige, cyclones); incendie… 
  • Auto/moto : accident de la route, dommages matériels et corporels, carambolages, chutes de neige, panne, accident, vol de voiture, vandalisme.. 
  • Sport, loisirs et vacances : vacances et assistance, accidents de ski, accident domestique, chutes… 
  • Enfant et scolarité : accident scolaire, …

Les types de sinistres étant nombreux et variés, il est important de bien comprendre ce qui tient du sinistre ou non. Quoi qu’il en soit, si un sinistre advient, il faut agir intelligemment et rapidement ! 

D’autre part, il ne faut pas oublier que certaines assurances sont obligatoires. Parmi les éléments mentionnés ci-dessus, l'assurance auto, la responsabilité civile habitation ou encore l’assurance dommages-ouvrage font partie des garanties qui doivent être souscrites obligatoirement.

Enfin, tout contrat prévoit des garanties et des clauses d’exclusion. Si le sinistre est le résultat d’une action intentionnelle ou d’une négligence de votre part, l’assurance sinistre ne peut couvrir les frais. 

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Les 3 étapes à suivre en cas de sinistre

Évidemment, personne n’aime être confronté à ce type de situation délicate. Retrouver son appartement complètement inondé, se blesser lors d’un voyage à l’étranger, avoir sa toiture abîmée après une tempête de neige… Certains diront que c’est de la malchance, or les imprévus font partie de la vie ! Voici quelques conseils à suivre lorsque de tels événements surviennent et que l’on souhaite bénéficier des garanties de son contrat d’assurance.

1 - Ne rien toucher… mais limiter l’étendue du sinistre

Dans les faits, vous ne devez rien faire ni toucher avant d’en avoir préalablement informé votre assureur ou l’expert mandaté. Évidemment, cela a un sens : il est nécessaire d’étudier tous les éléments sinistrés pour chiffrer la perte, dans l’état post sinistre. 

Toutefois, vous devez agir de manière responsable et mettre en place des mesures, dont certaines sont indiquées dans le contrat, afin de limiter l’aggravation des conséquences du sinistre. Par exemple, si vous le pouvez, à vous de stopper la fuite provoquant un dégât des eaux ! Le fait de faire tout son possible pour minimiser l’indemnisation de l’assureur est une obligation contractuelle. En réalité, ces actions sont souvent instinctives et réalisées spontanément, de manière à limiter l’étendue des dégâts. 

Afin de saisir l’étendue du sinistre, il est conseillé de regrouper tous les éléments ou factures qui attestent de l’existence et de la valeur des biens sinistrés et de les transmettre à l’assureur. Mais, en attendant l’expertise, il vous faudra conserver les biens endommagés en l’état (il peut tout de même les nettoyer si besoin). 

Ainsi, bien que l’envie de retrouver un intérieur sécurisé et sécurisant soit forte, il faut s’armer de patience en attendant que la procédure de constat soit réalisée. 

2 - Déclarer un sinistre auprès des personnes concernées

Selon l’article L.113-2 du Code des Assurances, la déclaration du sinistre est une obligation légale que vous devez respecter si vous souhaitez bénéficier des garanties souscrites auprès de votre assureur et être, ainsi, indemnisé. 

“L'assuré est obligé :

1- De payer la prime ou la cotisation aux époques convenues ;

2- De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;

3- De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;

4- De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.”

Article L.113-2 du Code des Assurances

Ce troisième point est très important. Vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur si un événement demande des réponses rapides qui auront pour effet de limiter les dommages. Par exemple, si un véhicule est volé, il faut impérativement informer l'assureur de ce vol pour qu’il puisse retrouver le-dit véhicule avant qu’il ne passe la frontière. 

Quoi qu’il en soit, en toute circonstance, la réactivité est de mise ! 

Quels sont les délais pour la déclaration de sinistre ?

Dans les faits, la déclaration de sinistre se fait dans un délai très rapide. Dès la prise de connaissance des dégâts après le sinistre, vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur, et ce sous un délai qui ne peut excéder 5 jours ouvrés (week-ends et jours fériés non inclus). 

Toutefois, certains événements nécessitent plus ou moins de temps imparti pour répondre à cette obligation. Par exemple, en cas de vol, il est impératif d’informer son assureur du préjudice sous 48 heures.  

Dans le cas de sinistre relevant de catastrophe naturelle, la situation et les délais sont encore différents. Par exemple, dans le domaine agricole, la mortalité du bétail doit être déclarée sous 24 heures et les conséquences liées à une tempête de grêle sous 4 jours. Les inondations, coulées de boue ou dommages immobiliers doivent, eux aussi, être déclarés auprès de l’assureur. Il faut attendre la date de parution au Journal Officiel d’un arrêté interministériel pour informer son assureur. Dès parution, vous disposez alors d’un délai de 10 jours pour engager la procédure de déclaration. 

Enfin, si votre responsabilité est engagée, la réclamation d’un tiers est attendue et initiera la démarche de déclaration. 

Sous quelle forme doit être faite la déclaration ?

La forme de la déclaration n’est pas strictement définie, mais la majorité des assurés effectuent leur déclaration par téléphone. Certains d’entre eux optent pour la lettre recommandée avec accusé de réception, mais la réactivité étant de mise, l’appel direct est privilégié. Depuis quelques années, il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne ou via l’application de l’assureur. 

Si la déclaration s’adresse en priorité à l’assureur, elle peut également être envoyée aux mandataires, aux agents généraux ou encore aux courtiers de la compagnie d’assurance. À ces derniers de jouer leur rôle d’intermédiaire et de transmettre à la compagnie d’assureur la déclaration du sinistre en bonne et due forme ! Toutes les personnes qui risquent d’être impliquées, de près ou de loin, dans le sinistre, sont à informer dans les jours suivant les dégâts. Par exemple, si un locataire subit un sinistre, il devra en informer son bailleur dans les plus brefs délais. Idem pour des copropriétaires avec leur syndic, notamment pour savoir comment s’applique alors l’assurance copropriété. 

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Que faut-il déclarer à l’assureur ?

Généralement, le contenu d’une déclaration de sinistre est précisé dans la police d’assurance. Vous devez être vigilant et fournir les informations attendues avec exactitude ! Selon le type de sinistre (dégâts des eaux, vol, accident…), les détails à transmettre ne sont pas les mêmes. Vous pouvez contacter votre assureur afin de prendre connaissance de toutes les données à livrer lors de la déclaration du sinistre. 

Parce que ces situations sont généralement inédites, vous êtes toujours guidé dans cette déclaration. Votre assureur vous dit avec franchise ce qui est pris en charge et ce qui ne fait pas partie d’une indemnisation. Il peut, par exemple, vous fournir différents critères à remplir pour pouvoir prétendre à une indemnisation. 

D’un point de vue pratique, la déclaration du sinistre doit être suffisamment complète pour estimer l'étendue de l'indemnisation et le niveau d’engagement de l’assureur.  

Plusieurs données essentielles sont attendues dans la déclaration : 

  • Les références du contrat : nom, prénom et adresse de l’assuré, numéro de contrat, date de début du contrat… ;
  • Conditions du sinistre : date, nature et circonstances du sinistre, causes connues… ;
  • Estimation des dégâts : après étude personnelle, une estimation approximative des dommages et pertes subis est attendue par l’assureur ; 
  • Responsabilité civile : les noms et adresses des tiers lésés, des auteurs ou des responsables identifiés, et des témoins. 
  • Assurance cumulative : si le sinistre est couvert par plusieurs contrats, l’assureur principal doit être informé des autres assureurs qui couvrent le risque. 

Bien entendu, l’ensemble des éléments endommagés déclarés correspondent à un sinistre bien déterminé. Vous ne pouvez faire le lien avec des sinistres antérieurs, sous peine de sanction pour déclaration frauduleuse ! C’est la raison pour laquelle chaque incident fait l’objet d’une déclaration séparée, telle que mentionnée dans le contrat. 

Quoi qu’il en soit, la déclaration de sinistre est à réaliser avec la plus grande attention. Lorsque l’on souscrit une assurance, il est donc nécessaire d’être vigilant à toutes les conditions, notamment celles de déclaration.

3 - Faire une demande d’indemnisation

Pour que la déclaration soit d’autant plus pertinente et efficace, vous pouvez fournir des éléments permettant d’estimer le montant des dégâts le plus justement et rapidement possible.  Plus les documents authentiques seront nombreux, plus le  processus sera facilité.

À titre indicatif, voici quelques éléments qui vous permettront d’accélérer la procédure de remboursement : 

  • Les photos ou vidéos des objets endommagés ou disparus (références de la marque et du modèle si possible) ; 
  • Les factures ou reçus des objets endommagés ou disparus (papiers ou numériques) ; 
  • Les factures ou reçus pour les frais remboursables par l’assureur suite au sinistre (chambre d’hôtel, véhicule de courtoisie…) ; 
  • Le rapport de police en cas de vol. 

Si vous disposez de tous ces documents, vous pourrez alors fournir une déclaration complète à son assureur, par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou via une application. L’assureur peut demander des informations supplémentaires si besoin, pour bien définir l’étendue de ce qu’il doit indemniser.

Combien de temps avant d’être indemnisé ?

Il n’est pas évident de déterminer avec exactitude le temps qu’il faudra pour que la déclaration soit validée et le processus d’indemnisation, initié. Chaque situation est unique, chaque assureur aussi. Évidemment, cela varie également en fonction du type de sinistre que vous soumettez à votre assureur. Dans les faits, il est vrai qu’un vol de téléphone est plus facile à gérer que de lourds dommages structurels qui mettent en péril un domicile. 

Pour information, les contrats d’assurance prévoient un délai d’un mois pour la formulation d’une proposition d’indemnisation par l’assureur. Vous avez alors le choix : accepter ou contester l’offre de l’assureur. Toutefois, cela dépend de la nature du contrat (contrat assurance habitation, assurance prêt immobilier, assurance multirisques…) et de la politique pratiquée par l’assureur. 

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