Ce qu'il faut savoir :
Bijoux, téléphone, vélo électrique… qu’est-ce qu’un objet de valeur pour l’assurance ?
La définition d’un objet de valeur peut être assez variable d’un assureur à l’autre. En général, sont considérés comme des objets de valeur :
- Les œuvres d’art (tableaux, statues…)
- La vaisselle de luxe (faïence, argenterie…)
- Certains meubles ou éléments de décoration
- Les livres rares ou collections d’objets rares
- Les instruments de musique de valeur
- Les tapis précieux…
Cette liste d’objets est non exhaustive ! En règle générale, leur valeur doit également dépasser un certain montant. Peuvent être ainsi parfois inclus certains objets du quotidien comme un vélo électrique, du matériel high-tech…
À vous de vérifier la liste exacte dans les conditions générales de votre contrat. Typiquement, les bijoux peuvent faire l’objet d’une garantie différente selon les assureurs.
À noter
À La Banque Postale, sont considérés comme objets précieux dans votre contrat d’assurance multirisques habitation : bijoux, pierreries, perles fines, fourrures, livres rares, tableaux, collections (ensemble d’objets), orfèvrerie, sculptures, statues, montres, tapis, objets en métal précieux dont la valeur unitaire est supérieure à 3 000 €, et tout bien mobilier d’une valeur unitaire supérieure à 7 500 €(1).
Par défaut, certains objets comme les vêtements ou accessoires de luxe, ou encore les bouteilles de vin, sont considérés comme des objets « courants » ou « usuels », ce qui influera sur le calcul du montant de remboursement (voir plus bas). À vous de signaler ces objets à votre assureur pour les faire rentrer dans le champ de protection des objets de valeur.
À savoir
Les objets de valeur sont à distinguer des « objets d’art » qui font généralement l’objet d’un traitement différent de la part des assureurs. Sont généralement considérés comme des biens précieux les objets dont la valeur dépasse un certain seuil, souvent autour de 30 000 euros.
Comment mes objets de valeur sont-ils couverts par mon assurance habitation ?
La déclaration de valeur : lister ses biens dans son contrat d’assurance habitation
Les biens de valeur doivent être déclarés au moment de la souscription de votre contrat d’assurance habitation.
Il s’agit d’une étape très importante, car l’indemnisation dépendra en partie du montant total déclaré : il constituera en effet un plafond d’indemnisation qui ne pourra pas être dépassé.
Vous ne devez ainsi pas sous-estimer ses biens, sous peine d’être indemnisé à une valeur trop faible. Toutefois, vous ne devez pas les surestimer non plus, car cela augmentera le montant de votre prime d’assurance !
Vous avez toujours la possibilité de faire appel à un expert (commissaire-priseur, marchand d’art…) pour déterminer la valeur du bien, par exemple pour des meubles anciens ou des tableaux. Cela permet d’établir une « valeur agréée » qui fera foi lors de l’indemnisation.
Important
De façon générale, c’est à vous d’apporter la preuve de la valeur de vos biens. Veillez ainsi à conserver autant que possible les factures de vos achats, des photos ou tout autre élément permettant d’attester de la valeur des biens. Par ailleurs, la valeur de ces objets peut fluctuer dans le temps : une estimation tous les 2 ou 3 ans est alors souhaitable.
La garantie biens mobiliers de mon assurance habitation couvre-t-elle les objets de valeur ?
La garantie biens mobiliers (ou dommages aux biens) couvre vos biens en cas de sinistre non responsable : vol avec effraction, catastrophe naturelle, incendie/explosion, dégât des eaux… Vous ne serez toutefois indemnisé que pour les biens que vous aurez déclarés à la signature du contrat.
En règle générale, les objets de valeur sont couverts par la garantie dommages aux biens mais font l’objet d’un plafond d’indemnisation spécifique. Celui-ci est parfois exprimé en pourcentage du capital mobilier total assuré. C’est pourquoi il est important de bien les identifier comme tels et de les distinguer de vos objets usuels lors de la souscription de votre contrat.
Les assureurs proposent souvent une option ou extension de garantie permettant d’élever le montant de ce sous-plafond. Au-delà d’un certain seuil, il vous faudra plutôt souscrire une garantie « objets d’art » ou « biens précieux ».
Les cas de vol ou de cambriolage peuvent être complexes, car les conditions posées par les assureurs peuvent varier – pensez à vérifier bien précisément les conditions générales de votre contrat.
Par exemple, il se peut que vous ne soyez pas couvert au-delà d’une certaine période d’inhabitation, généralement de 60 ou 90 jours par an non consécutifs. Des dispositifs de sécurité peuvent être également exigés.
Sachez enfin que les cas de maladresse ou de négligence ne sont pas couverts. De même, un accident avec un tiers non identifié ne pourra pas donner lieu à une indemnisation.
Caves et dépendances : les objets de valeur sont-ils couverts ?
Si vos objets de valeur sont stockés dans une cave, un grenier ou une dépendance (cabanon, annexe…), ils ne seront souvent pas couverts par votre assurance habitation, même avec l’extension de garantie objets de valeur. Une assurance complémentaire spécifique est alors nécessaire.
Si vous souscrivez l’option dépendances, l’assureur exigera tout de même la mise en place d’un équipement de sécurité performant tel qu’une alarme ou un dispositif anti-intrusion. Attention toutefois : certains assureurs ne limitent la couverture des dépendances qu’aux objets courants !
Objets de valeur : à quelle hauteur suis-je indemnisé par l’assurance ?
Comment sont estimés les objets de valeur lors de l’indemnisation ?
Le remboursement des objets de valeur se fait à leur valeur de marché et non à leur valeur à neuf : cela signifie que la valeur du bien est estimée au jour du sinistre, selon les prix pratiqués publiquement pour un objet de nature et de caractéristiques similaires.
À l’inverse, les objets dits « usuels » sont estimés à leur valeur d'usage, c’est-à-dire leur valeur à neuf diminuée d’un « coefficient de vétusté » qui tiendra compte de l’usure et de la perte de valeur naturelle des objets.
Quelle procédure en cas de sinistre touchant vos objets de valeur ?
Vous disposez de 5 jours pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
Ce délai est réduit à 2 jours en cas de vol. Dans ce cas, une copie de l’attestation de dépôt de plainte au commissariat sera nécessaire.
Il vous faudra ensuite fournir tous les justificatifs attestant de la valeur de vos biens : facture, déclaration d’expertise… Des photos des objets ou des lieux avant sinistre seront également nécessaires.
Au vu des montants impliqués, un expert sera généralement mandaté par l’assureur pour évaluer le montant réel des dégâts occasionnés. Il lui reviendra ensuite de formuler une proposition d’indemnisation.
(1) Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales et Particulières du contrat Assurance Habitation.