Souscrire une assurance habitation : une obligation pour le locataire
Tout locataire est tenu de souscrire une assurance habitation : l’obligation est fixée par la loi du 6 juillet 1989.
Le contrat sert à indemniser le propriétaire des principaux dégâts causés au logement par le locataire : incendie, dégât des eaux, explosion. Il couvre, en outre, la responsabilité civile du locataire vis-à-vis des tiers, des voisins…
En cas de sinistre habitation, il appartient au locataire de signaler l’événement à son assureur. La déclaration de sinistre habitation doit être effectuée dans les délais prévus au contrat d’assurance : au maximum 5 jours ouvrés après l’événement, ou 2 jours en cas de vol.
En parallèle, le locataire doit informer le propriétaire des lieux. Ce dernier peut ainsi prendre les mesures nécessaires afin de préserver le bien et contacter son propre assureur si nécessaire.
Dans un immeuble, il est aussi essentiel d’informer le syndic de copropriété, sauf si le propriétaire s’en charge lui-même. Certains dégâts peuvent s’étendre aux parties communes de l’immeuble : canalisations, toiture, cages d’escalier… Le syndic pourra prendre les mesures nécessaires en vue de préserver les espaces communs.
Locataires : connaître les bons réflexes en cas de sinistre
La rapidité de votre réaction est déterminante pour limiter les dégâts, puis faciliter les démarches d’indemnisation auprès de l’assurance sinistre. Il s’agit tout à la fois :
- D’agir pour éviter l’aggravation des dommages. En cas de dégât des eaux, voire d’inondation, coupez l’eau, l’électricité, le gaz et protégez votre mobilier.
- De préserver les preuves. Rassemblez les factures et les documents relatifs aux biens endommagés. Les justificatifs sont indispensables à la constitution de votre dossier d’indemnisation. Afin d'éviter la perte de l’ensemble de vos documents personnels lors de la survenance d'un sinistre incendie par exemple, vous pouvez les enregistrer dans un coffre numérique.
- De tout garder. Même si certains objets semblent irrécupérables, mieux vaut les conserver au moins jusqu’au passage de l’expert, sauf obligation de jeter, prévue par les autorités locales. Il sera ainsi en mesure d’évaluer lui-même l’ampleur des dégâts.
- De prendre des photographies claires de tous les éléments endommagés, sous différents angles. Les images peuvent sous certaines conditions servir de preuve, à défaut d’autres éléments. Si vous disposez de clichés antérieurs au sinistre, c’est encore mieux.
- Contacter votre assureur avant toute autre démarche. Au-delà du respect du délai de déclaration de sinistre habitation, attendez l’accord préalable de l’assureur avant de signer un devis de réparation.
Vol ou vandalisme : pensez à déposer plainte
En cas de vol, de tentative de vol, d'acte de vandalisme, les démarches incluent le dépôt d’une plainte – de préférence sous 24 heures. Vous pouvez vous rendre en commissariat ou en brigade de gendarmerie. Le récépissé de dépôt de plainte doit être joint à votre déclaration de sinistre, adressée à votre assureur.
Dégâts des eaux en copropriété : un cadre spécifique
Les dégâts des eaux constituent l’une des causes fréquentes de sinistres en assurance multirisque habitation, surtout en copropriété : ils représentent 40 % des dossiers. Un cadre juridique, des conventions d’assurance ont été mises en place afin de faciliter la gestion des dossiers lorsque plusieurs victimes sont recensées dans un même immeuble.
La convention IRSI, activable dans un cadre précis permet d’avoir des procédures simplifiées pour une indemnisation plus rapide. Les délais d'intervention des experts, en conséquence, sont raccourcis.
Pour résumer
Dégât des eaux, incendie… La survenance d’un sinistre habitation peut être une épreuve. Le respect des démarches et des délais, conjugué à une bonne réactivité de votre part, vous permettra cependant d'être indemnisé plus vite ! Contactez votre assureur sans attendre et conservez une trace de l’ensemble de vos démarches.
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