Ce qu'il faut savoir :
Comment déclarer un sinistre à La Banque Postale ?
Vous êtes déjà client :
Les premières étapes indispensables
Mettez-vous en sécurité
Que ce soit en cas de catastrophe naturelle ou de dégât des eaux massif, la priorité est avant de tout de vous mettre en sécurité, vous et vos proches. Ne prenez aucun risque inconsidéré pour sauver du mobilier ou tenter de résoudre vous-même la situation – votre sûreté prime avant tout !
Les étapes pour vous mettre en sécurité sont les suivantes :
- Coupez l’eau, le gaz et l’électricité
- Placez les produits toxiques en hauteur (si ce n’est pas déjà fait) pour éviter qu’ils ne répandent dans l’eau
- Mettez à l’abri vos animaux domestiques le cas échéant
- Rassemblez des vivres de première nécessité (eau, nourriture) si la situation devait se prolonger
- Placez-vous en hauteur, hors de portée de l’eau, et évitez tout déplacement non indispensable
- Appelez les pompiers seulement en cas de mise en danger réelle, afin de privilégier les situations les plus urgentes
En cas de catastrophe naturelle, il convient de se mettre si possible à proximité d’une source d’information – par exemple une radio – afin de se tenir au courant de l’évolution de la situation et d’adapter son comportement.
Contactez votre assureur
Une fois que la situation s’est stabilisée et vous vous êtes mis en sécurité, vous devez contacter votre assureur.
C’est lui qui vous indiquera les démarches à suivre – notamment comment bien effectuer la déclaration de sinistre – et qui vous rappellera les garanties auxquelles vous avez droit.
L'Assurance Habitation de La Banque Postale
Que vous viviez dans un appartement, une maison individuelle ou un loft, votre logement est votre cocon. Il mérite la meilleure des protections.
Inspectez votre logement
Après avoir contacté votre assureur et entendu attentivement ses consignes, vous pouvez inspecter votre logement.
Les réflexes à adopter sont les suivants :
- Ne remettez en marche l’électricité qu’après le passage d’un électricien.
- Attendez les instructions officielles pour la consommation de l’eau potable, et ne consommez pas l’eau d’un puits si vous en possédez un.
- Vérifiez l’état des murs, des plafonds et des planchers, et prévenez à nouveau votre assureur en cas de doute sur leur solidité.
- Faites l’inventaire des dégâts dans votre logement et de vos biens touchés, en prenant notamment des photos – celles-ci seront précieuses pour la phase d’indemnisation.
Nettoyez votre logement
Après avoir validé les précédentes étapes avec votre assureur, vous pouvez procéder au nettoyage et à la remise en état de votre logement.
Vous pouvez procéder dans cet ordre :
- Commencez par évacuer et éliminer toute l’eau, ainsi que la boue et d’éventuels autres débris.
- Nettoyez ensuite les sols et les murs, puis vos meubles.
- Conservez autant que possible les objets et matériaux qui ne peuvent être séchés ou remis en état (literie, tapis, cloisons…) en vue de la phase d’indemnisation, ou du moins prenez les en photos.
Comment suis-je indemnisé ?
Au vu de l’ampleur potentielle des dégâts causés par une inondation, la phase d’indemnisation peut se révéler longue. N’hésitez pas à solliciter votre assureur afin d’effectuer les bonnes démarches et de bien respecter la procédure.
Quelles garanties peuvent être actionnées ?
La garantie dégât des eaux
La garantie dégât des eaux est comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH). Elle fait partie des garanties « risques locatifs » toujours incluses dans ce type de contrat.
Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous l’occupez, l’assurance contre les dégâts des eaux (et autres risques locatifs) est facultative. Si vous êtes locataire, elle est obligatoire, et à votre charge.
Concrètement, un dégât des eaux peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’une fuite, d’une rupture ou encore d’une infiltration. Mais les sinistres peuvent aussi être plus directement liés à la négligence de l’assuré, en cas de débordement, de renversement ou encore d’engorgement (obstruction d’un conduit). Le gel peut aussi être à l’origine du sinistre.
Certains sinistres ne sont généralement pas couverts par les garanties dégâts des eaux : c’est notamment le cas de tous les dommages liés à l’humidité ou la condensation (buée). Il arrive également fréquemment que les infiltrations d’eau de façade extérieure (et non de toiture) ne soient pas incluses dans les contrats – et si c’est les cas, les travaux de remise en état des murs extérieurs ne seront souvent pas indemnisés !
Pour plus de sûreté, vous avez toujours la possibilité de souscrire des garanties complémentaires pour renforcer la protection de votre logement, afin par exemple de couvrir des infiltrations provenant d’une terrasse, d’un balcon ou d’un velux.
Différents types de dommages sont couverts – l’étendue de la garantie peut varier assez significativement d’un contrat à l’autre :
- Les dommages matériels : sont visés ici les dommages qui touchent directement les bâtiments assurés : embellissements, mobilier et marchandises, ainsi que certains petits dommages immobiliers (raccords de plâtre ou de parquet, réfections d’installation électrique…)
- Les pertes et dommages immatériels : on considère ici les dommages résultant de la privation de jouissance ou de la perte d’usage du bien sinistré, incluant d’éventuels frais de relogement. Sont également visées les pertes immatérielles occasionnées, notamment les pertes de loyers ou d’exploitation.
La garantie catastrophe naturelle
L’appellation de « catastrophe naturelle » englobe les événements suivants : orages, tempêtes, séismes, inondations, tornades, tremblements de terre, cyclones, tsunamis, avalanches, grêles, ouragans… Cette garantie est obligatoire dans tous les contrats d’assurance habitation, sauf si votre habitation se trouve dans une zone inconstructible.
L’indemnisation est conditionnée à la publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel confirmant l’état de catastrophe naturelle dans la zone où se situe votre logement.
Si l’état de catastrophe naturelle est confirmé, l’indemnisation couvre tous vos biens endommagés ainsi que les frais de remise en état, dans la limite des plafonds de garantie prévus. Par ailleurs, une franchise (fixe et définie par la loi) s’applique systématiquement :
- 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel
- 1 520 € si le dommage est imputable à un glissement de terrain
À La Banque Postale, vous pouvez gérer votre sinistre Habitation – tel qu’un dégât des eaux – 100% en ligne sur votre application mobile ou dans votre Espace Personnel.
À noter
La déclaration de sinistre doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté.
La garantie inondation
Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré, vous pouvez faire jouer la garantie inondation. Celle-ci est néanmoins toujours en option – pensez à considérer le risque d’inondation, par exemple si vous résidez à proximité d’une rivière, au moment de choisir vos garanties.
Attention : la garantie inondation ne pourra généralement pas être activée si
- La garantie a déjà été activée au cours de 10 dernières années ;
- Votre terrain se situe dans une zone inconstructible au titre du Plan de prévention des risques (PPR) de votre commune.
La déclaration de sinistre est ici à effectuer dans les 5 jours suivant l’inondation. La franchise légale de 380 € s’applique là aussi, ainsi qu’une franchise de 10 % du montant des dommages matériels pour les biens professionnels, avec un minimum de 1 140 €.
La procédure d’indemnisation
Déclaration du sinistre et constitution du dossier
La déclaration de sinistre se fait par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou en ligne pour certains assureurs.
Elle doit contenir a minima les informations suivantes :
- Coordonnées (nom et adresse)
- Numéro de votre contrat d'assurance
- Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
- État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
- Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
- Coordonnées des victimes s'il y en a
Des justificatifs pouvant attester de la valeur des biens endommagés ainsi que des photos vous seront utiles pour établir votre déclaration et le montant d’indemnisation auquel vous pourrez prétendre.
Mandat d’un expert par l’assurance
En cas de dégâts importants, votre assureur nommera un expert afin d’évaluer plus précisément les dommages causés par le sinistre.
L’expert va notamment étudier la déclaration que vous aurez envoyée à votre assureur. Il sera responsable d’éventuelles décisions d’urgence qui pourront être prises, par exemple pour la consolidation d’un plafond, et attestera d’éventuelles déclarations fausses ou incorrectes de votre part qui feront baisser le montant de votre indemnisation.
Proposition d’indemnisation et versement
En général, votre assureur vous adresse une lettre d’acceptation indiquant le montant d’indemnisation qui vous est proposé. Il peut s’agir d’une indemnité forfaitaire, ou d’un montant qui couvre les travaux de remise en état du logement ainsi que la valeur des biens endommagés dont vous aurez pu justifier.
Le paiement de l’indemnité intervient dans le délai prévu par votre contrat d’assurance, qui est généralement dans le mois qui suit la signature de l’accord.
Franchises et vétusté
Dans certains contrats, une franchise est prévue, c’est-à-dire une somme forfaitaire qui vous ne sera pas remboursée.
Par ailleurs, un coefficient de vétusté peut être appliqué pour tenir compte de l’état du logement avant le sinistre, par exemple concernant l’état des papiers peints, peintures ou moquettes, mais aussi du mobilier.
Éventuels recours
Si vous êtes en désaccord avec le montant proposé par votre assureur, vous devez contacter votre agent ou courtier habituel, ou si besoin le service client, afin de trouver une solution à l’amiable.
Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance, même si la loi ne l’y oblige pas, de vous adresser par courrier une copie du rapport d’expertise.
Zone inondable : les précautions à prendre
Si vous habitez en zone inondable, il convient de prendre quelques précautions bienvenues :
- Identifiez comment couper vos réseaux de gaz et d’électricité
- Mettez à l’abri les médicaments et produits d’entretien ou dangereux
- Rangez vos documents importants en hauteur ou à un étage supérieur le cas échéant
- Renseignez-vous auprès des autorités locales sur les lieux d’évacuation en cas de sinistre
- Surveillez les prévisions météorologiques dans votre région
