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Je suis résilié ou malussé : comment assurer ma voiture ?

En assurance auto, le cumul de malus peut vous placer dans une situation très délicate : en enchaînant les sinistres responsables, vous vous exposez à un renchérissement conséquent de votre prime d’assurance, voire à une résiliation unilatérale de votre contrat par votre assureur. Pour un conducteur malussé ou résilié, trouver une nouvelle assurance auto à un tarif accessible peut alors devenir un véritable défi. Heureusement, il existe des solutions pour vous aider à trouver une couverture minimale pour votre voiture, même dans les situations les plus critiques. 

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Malus et résiliation : quels sont les risques ?

Le malus, un mécanisme d’augmentation de votre prime d’assurance

Le bonus-malus se présente sous la forme d’un taux appliqué par l’assureur pour réduire ou augmenter vos cotisations selon votre sinistralité.

Ce mécanisme permet de récompenser les bons comportements des assurés et de les inciter à la prudence. À l’inverse, ceux qui seraient responsables de sinistres à répétition représentent un risque plus important pour l’assureur et seront ainsi pénalisés.

Le mécanisme s’applique bien pour le véhicule lui-même et non pour le conducteur, ce qui signifie qu’un conducteur secondaire ou occasionnel peut être également responsable d’un malus sur votre contrat.

Important

Le malus n’est appliqué qu’en cas de sinistre responsable, c’est-à-dire pour un accident où votre responsabilité est établie - une responsabilité partielle suffit toutefois. Vous ne serez donc pas pénalisé en cas de vol de votre véhicule, ou encore si celui-ci a été vandalisé, endommagé par une catastrophe naturelle ou par un tiers (dans le cas où le véhicule était correctement stationné !).

Le mode de calcul

Ce mécanisme est inscrit dans le Code des assurances et s’applique à tous les contrats de façon uniforme. Vous ne pourrez donc pas le contourner !

Le bonus-malus se calcule sur la période de 12 mois précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un contrat qui échoit au 31 décembre 2022, la période considérée ira du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

Sur chaque période, pour chaque sinistre dont vous seriez responsable, même partiellement, un coefficient sera appliqué à votre prime :

  • Au premier accident responsable, votre cotisation augmentera de 25 %, c’est-à-dire que le montant de votre prime sera multiplié par 1,25 ;
  • Dans la même période, tout nouvel accident responsable entrainera à nouveau une augmentation de 25 %, qui se cumulera à la précédente. Ainsi, au deuxième accident la prime sera multipliée par 1,25 x 1,25 = 1,56, puis par 1,56 x 1,25 = 1,95 au troisième et ainsi de suite…
  • L’augmentation est plafonnée : votre coefficient ne peut ainsi jamais dépasser 3,50 (ce qui intervient généralement au sixième accident responsable) ;
  • Par ailleurs, pour un accident semi-responsable, le coefficient appliqué ne sera que de moitié, c’est-à-dire 1,125 (12,5 %).

À l’inverse, le bonus vient récompenser l’absence de sinistre responsable pour chaque période de 12 mois. En l’absence d’accident, vous bénéficiez ainsi d’une baisse de votre prime de 5 %, soit l’application d’un coefficient de 0,95.

Ce bonus peut se cumuler d’année en année tant que vous n’êtes toujours pas impliqué dans un accident responsable. Ainsi, la deuxième année, votre prime sera à nouveau multipliée par 0,95, soit un coefficient cumulé de 0,95 x 0,95 = 0,90, et ainsi de suite.

Votre coefficient ne pourra néanmoins pas descendre en dessous de 0,50… ce qui interviendrait au bout de 13 ans sans sinistre !

À noter

Vous commencez chaque nouvelle période avec votre coefficient de fin de la période précédente. Ainsi, si vous connaissez une première année sans sinistre, suivie d’une deuxième avec par exemple deux sinistres, votre coefficient en début de troisième année sera de : 0,95 x (1,25 x 1,25) = 1,48

Les cas de résiliation

Dans certains cas prévus explicitement par le contrat, l’assureur peut même aller jusqu’à résilier unilatéralement votre souscription. Ces cas sont généralement les suivants :

  • Sinistralité trop élevée
  • Cotisations non payées
  • Fausses déclarations
  • Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
  • Retrait de permis…

Si vous pensez être sur le point d’être résilié par votre assureur à cause d’un malus trop élevé, vous pouvez demander à votre assureur une rupture à l'amiable de votre contrat. Cela vous permettra de ne pas être inscrit au registre des résiliés, un document que tous les assureurs peuvent consulter pour évaluer les antécédents de leurs potentiels nouveaux souscripteurs.

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Un handicap pour trouver une nouvelle assurance

Important

Un changement d’assureur n’annule pas les malus accumulés lors de vos anciens de contrats ! En effet, la loi prévoit bien que le coefficient est automatiquement transféré si vous changez d’assureur, ou même si vous changez de véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire.

Chaque année, votre assureur vous envoie en effet votre relevé d’informations. Sur celui-ci est inscrit votre coefficient ainsi que l’ensemble des sinistres responsables que vous avez subis au cours des 5 dernières années.

Vous devrez systématiquement fournir ce relevé en cas de souscription d’un contrat chez un nouvel assureur.

Ainsi, pour un conducteur malussé ou résilié, dont le profil de risque est ainsi jugé élevé, il peut se révéler très difficile de trouver un nouvel assureur sauf à des tarifs potentiellement élevés.

Attention

Au moment de changer d’assureur, il peut être tentant de ne pas déclarer un sinistre récent qui n’apparaîtrait pas sur votre dernier relevé d’informations. Néanmoins, si l’assureur le découvre au moment d’un sinistre ultérieur, il pourra résilier votre contrat sans préavis et ne vous dédommagera pas des dommages causés. Pire, vous pourriez avoir à rembourser des sinistres déjà indemnisés par le passé !

Rappel : l’assurance est obligatoire !

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages physiques et/ou corporels que vous ou votre véhicule pourriez infliger à un tiers. C’est l’assurance minimale de base pour un véhicule, et elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur :

  • Les voitures, même sans permis
  • Les deux ou trois roues ou les quads, même non homologué
  • Les tondeuses motorisées à siège

Tout véhicule qui peut être mis en circulation est tenu d’être assuré. Par exemple, le fait de ne pas rouler pendant une longue période, ou de laisser le véhicule stationné sur la voie publique, ne lève pas l’obligation d’assurance.

Même stationné dans la rue, le véhicule peut causer des dommages, par exemple si vous avez oublié de serrer le frein à main, ou encore en cas d’incendie !

Si le véhicule stationne dans un espace privé, par exemple dans un jardin, un garage ou un parking privé, et qu’il ne circule pas – par exemple une voiture de collection qui serait exposée – l’assurance n’est pas obligatoire.

Le fait de conduire un véhicule non assuré constitue un délit aux yeux de la loi, et est puni d’une amende de 3 750 €. Selon les circonstances du délit, certaines peines supplémentaires peuvent être appliquées :

  • Travaux d’intérêt général
  • Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
  • Annulation du permis et interdiction de le repasser pendant une certaine période (jusqu’à 3 ans)
  • Obligation d’accomplir à ses frais des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  • Immobilisation et/ou confiscation du véhicule

Quelle solution pour un conducteur résilié ou malussé ?

Comment résilier votre contrat ?

Si votre prime atteint des montants trop élevés du fait de malus importants, vous pouvez résilier votre contrat afin d’essayer de trouver de meilleurs tarifs chez un autre assureur. 

À l’échéance annuelle du contrat

Pour résilier le contrat à sa date d’échéance annuelle, vous devez faire parvenir une lettre recommandée de résiliation à votre assureur au maximum 2 mois avant l’échéance (loi Chatel).

La loi oblige également l’assureur à vous rappeler cette possibilité et le délai correspondant au moins 15 jours calendaires avant la date limite.

Après un an de contrat

Une fois la première année du contrat écoulée, vous pouvez résilier votre contrat sans justification et sans tenir compte de la prochaine échéance, sur simple envoi d’un courrier de résiliation en recommandé (loi Hamon).

La résiliation prendra effet 1 mois après réception du courrier par l’assureur, qui sera tenu de vous rembourser le prorata de la période restante.

Les compagnies spécialisées

Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la couverture d’assurés « à risque », ayant par exemple fait l’objet de malus importants ou d’une résiliation. Ce sont souvent des courtiers spécialisés qui négocient des tarifs préférentiels avec de grandes marques d’assurance.

Ces assurances sont souvent 100 % en ligne, avec des démarches généralement très rapides, permettant d’être assuré de façon quasi immédiate en cas d’urgence.

Ces solutions sont spécifiquement pensées pour les conducteurs malussés ou résiliés (parfois également pour les jeunes conducteurs) et permettent de bénéficier de primes inférieures à celles que vous obtiendriez chez un assureur standard.

Attention : le montant de la prime restera très élevé, y compris pour des formules de base de type assurance au tiers !

À noter

Vous devrez toujours fournir le relevé d’informations fourni par votre ancien assureur, ainsi que tout document relatif à des sanctions sur votre permis de conduire.

Pensez à bien vérifier certains « pièges » que contiennent parfois ces offres, qui compensent souvent le bénéfice d’une prime inférieure :

  • Les franchises : une franchise est une somme qui reste à votre charge même en cas d’indemnisation suite à un sinistre. Selon les contrats et les garanties, elles peuvent atteindre des montants significatifs. Bien souvent, lorsque la prime d’assurance à payer est plus faible, les franchises sont plus importantes !
  • Les délais de carence : il s’agit d’une période démarrant à la signature du contrat au cours de laquelle vous ne serez pas couvert. Ces délais peuvent être assez significatifs, parfois de plusieurs mois. Pensez à bien vérifier les conditions du contrat pour éviter toute mauvaise surprise !
  • Les plafonds d’indemnisation : pour certains sinistres, le montant que vous toucherez en cas de sinistre ne pourra pas dépasser la somme fixée par le contrat.
  • Les exclusions de garantie : certaines situations peuvent être exclues du champ de couverture, auquel cas vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.

De telles conditions peuvent limiter considérablement la qualité et l’étendue de votre couverture : pensez à bien les étudier avant de signer tout nouveau contrat ! Elles doivent figurer explicitement dans les conditions particulières qui vous sont envoyées.

Les leviers pour réduire votre prime

Avant de changer d’assureur, gardez en tête qu’il existe certains moyens parfois efficaces pour réduire votre prime d’assurance, même lorsque vous êtes malussé.

Trouver une voiture moins chère ou d’occasion

Dans les modèles de fixation du prix des assureurs, plus une voiture est ancienne, moins elle est chère à assurer. Les assureurs prennent en effet souvent en compte la cote à l’Argus de la voiture pour déterminer sa valeur.

Un modèle d’occasion est donc généralement moins cher à assurer ! Il vous coûtera par ailleurs souvent moins cher en réparations.

Réduire les garanties

Pour rappel, seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire votre véhicule. Vous pouvez ainsi limiter votre couverture au strict nécessaire.

Si vous avez le budget, vous pouvez toujours opter pour une assurance au tiers « plus » ou « intermédiaire ». Ces formules incluent souvent une garantie dommages de base qui vous protège contre les sinistres suivants :

  • Bris de glace
  • Incendie et vol (parfois vandalisme)
  • Catastrophes naturelles ou technologiques, tempête, attentat
  • Collision (avec un tiers identifié)

En plus de la garantie dommages, ces formules intermédiaires peuvent proposer, parfois en option, une garantie personnelle du conducteur (qui couvre les dommages corporels que vous pourriez subir) ou encore des services d’assistance (dépannage) ou de protection juridique (en cas de procédure judiciaire).

Les formules proposées par les assureurs sont souvent assez flexibles : à vous de choisir les garanties qui correspondent le mieux à vos besoins… et qui vous évitent de faire monter la facture !

Assurance au kilomètre

L’assurance au kilomètre, souvent appelée pay as you drive (« Payez ce que vous conduisez »), vous propose de calculer la prime d’assurance en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus.

Cette formule peut se révéler très intéressante si vous utilisez peu votre véhicule, uniquement sur des trajets courts, notamment en ville.

Les kilomètres parcourus sont communiqués périodiquement à l’assureur via un boitier électronique installé dans le véhicule, qui ajuste alors la facture. Une formule au forfait peut également être proposée : vous vous engagez alors à ne pas dépasser un certain kilométrage par année en échange d’une baisse de votre prime. Néanmoins, si vous dépassez votre forfait, la franchise peut être significativement augmentée et l’indemnisation diminuée en cas de sinistre.

En dernier recours : le Bureau central de tarification (BCT)

Le Bureau central de tarification est un organisme d’État qui intervient auprès des assureurs si une personne se retrouve dans l’impossibilité de trouver une assurance.

Il peut ainsi forcer un assureur à proposer a minima une formule d’assurance au tiers pour 12 mois, et ce quel que soit votre niveau de risque. La prime est alors fixée par le Bureau lui-même, à un tarif qui reste néanmoins élevé et qui se basera sur le tarif initial proposé par l’assureur.

Le BCT peut être saisi par n’importe quel citoyen après 2 refus de la part d’une compagnie d’assurance. La saisie doit avoir lieu dans un délai de 15 jours suivant la deuxième notification de refus. Notez qu’il s’agit d’une procédure assez longue, qui ne convient pas à des situations d’urgence.

À noter

Le BCT n’a pas vocation à chercher un assureur pour vous, et ne peut en choisir un d’autorité. C’est à vous de choisir d’abord l’assureur chez qui vous voulez souscrire un contrat.

Les documents que vous devez fournir pour votre demande au BCT sont les suivants :

  • La copie de la proposition d’assurance que vous avez envoyée à l’assureur
  • L’avis de réception signé par l’assureur
  • Le devis établi par l’assureur accompagné de la lettre de refus (si une telle lettre vous a été envoyée)
  • La copie de la carte grise de votre véhicule
  • Votre relevé d’informations
  • La décision judiciaire en cas d’évènement ayant entraîné la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire (par exemple alcoolémie, usage de stupéfiants…)
  • Une copie de votre permis de conduire
  • Les derniers avis d’échéance de votre contrat d’assurance automobile

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