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Quelles assurances pour une voiture sans permis ?

Alternative plus sécurisée au scooter, la voiture sans permis fait de nombreux adeptes chez les jeunes conducteurs comme chez les conducteurs plus expérimentés. Quelles sont les caractéristiques de ce type de véhicule ? Et quelle est la réglementation applicable ?

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Quelles sont les catégories de voitures sans permis ?

Comment reconnaître une voiture sans permis ? Ce type de véhicule se subdivise en deux catégories : le quadricycle léger à moteur et le quadricycle lourd à moteur.

Le quadricycle léger à moteur

Le quadricycle léger à moteur est un véhicule à moteur doté de quatre roues et dont la vitesse par construction n’excède pas 45 km/h. De plus, sa puissance est limitée à 6 kW  (ou à 4 kW pour les modèles antérieurs à 2017).
Les autorisations de circulation pour conduire ce type de voiturette dépendent de votre date de naissance (avant ou après 1988).

Le quadricycle lourd à moteur

Un quadricycle lourd à moteur est un véhicule à quatre roues dont la puissance n’excède pas 15 kw. Le poids à vide de ce type de véhicule ne doit pas excéder 400 kg (s’il est destiné au transport de personnes) ou 550 kg (s’il est consacré au transport de marchandises).
Pour conduire ce type de voiturette, il faut être titulaire du permis B1.

Ai-je besoin du permis pour conduire une voiturette ?

Lorsqu’on pense à une voiture sans permis, on a souvent en tête le quadricycle léger à moteur. Pour savoir si vous devez ou non être titulaire du permis de conduire pour un tel véhicule, il vous suffit de vous reporter à votre date de naissance.

Vous êtes né avant 1988 ?

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiture sans permis.

Vous êtes né après 1988 ?

Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire dès l’âge de 14 ans.
Pour obtenir le BSR(1), vous devez suivre une formation théorique validée par l'ASSR(2) de 1er ou de 2nd niveau ou l'ASR(3). Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. La durée de validité d’un BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 est de 15 ans.

Assurance, immatriculation : quelles formalités pour un véhicule sans permis ?

Au-delà du permis de conduire, il faut aussi immatriculer et assurer le véhicule sans permis. Quelles sont les obligations en la matière ?

L’assurance du véhicule sans permis

Faut-il une assurance pour conduire sans permis ? La réponse est oui. L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre motorisé qui circule sur la voie publique. Le rôle de l’assurance auto est d’indemniser les victimes en cas de sinistre responsable. La seule assurance obligatoire pour une voiture sans permis est donc la garantie responsabilité civile (RC), parfois également appelée assurance au tiers. 

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Cette assurance peut être complétée par d’autres garanties, notamment en vue d’indemniser le conducteur s’il subit des dommages. Parmi les garanties optionnelles qui peuvent être incluses dans ces contrats d’assurance, on peut citer la garantie dommage tous accidents, la garantie protection juridique, la garantie bris de glace ou encore la garantie protection du conducteur. Le montant de la prime d'assurance varie en fonction du type de véhicule, mais aussi des garanties choisies, du profil du conducteur et du niveau de franchise des garanties.

Concernant ce dernier point, il convient de noter qu’il existe deux types de franchises :

  • D’un côté, la franchise simple (ou franchise relative) consiste à déterminer un montant de prise en charge en fonction des dommages constatés. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, c’est l’assureur qui les prendra intégralement en charge. Si, à l’inverse, les frais sont inférieurs à la franchise, c’est l’assuré qui devra payer.
  • De l’autre côté, la franchise absolue introduit une séparation claire et distincte entre la franchise elle-même et le montant des réparations à effectuer sur la voiture sans permis. Si les travaux sont inférieurs à la franchise, ce sera à l’assuré de payer. Si, en revanche, le montant des réparations est supérieur à la franchise, l’assureur interviendra pour les prendre à sa charge mais la franchise devra tout de même être payée par l’assuré. Bon à savoir, il existe une variante de la franchise absolue, appelée franchise optionnelle.

Quelles différences entre une assurance auto classique et une assurance auto sans permis ? Il existe deux différences principales. D’une part, l’assurance auto pour une voiture sans permis est généralement moins onéreuse. D’autre part, il faut savoir que le principe du bonus/malus sur la prime d’assurance ne s’applique pas pour une voiture sans permis.

Que se passe-t-il si le véhicule sans permis n’est pas assuré ? Ne pas respecter cette obligation d’assurance est passible d’une amende dont le montant est compris entre 35 € (pour l’amende forfaitaire) et 150 €.

L’immatriculation du véhicule sans permis

Au-delà de l’assurance auto, sachez qu’il est obligatoire de faire immatriculer une voiture sans permis. Les démarches à effectuer sont identiques à un véhicule classique, qu’il soit neuf ou d’occasion. La plaque d’immatriculation doit impérativement être disposée à l’arrière, mais elle n’est pas obligatoire à l’avant du véhicule.

Le contrôle technique

Les voitures sans permis sont dispensées du contrôle technique.

Quelles sont les autres règles applicables aux voiturettes ?

Outre le respect du code de la route, qui s’applique à tout conducteur, il existe certaines règles spécifiques aux voiturettes. Quelles sont-elles ?

Les règles de circulation

Les voitures sans permis ne peuvent pas circuler sur les voies rapides, les voies express ni les autoroutes.
De plus, leur vitesse maximale autorisée est de 45 km/h.

Le transport de passagers

Un seul passager peut être transporté.
Si le passager est un enfant de moins de 12 ans – ou si sa taille est inférieure à 1,50 m –, il doit être installé dans un siège pour enfant agréé.

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(1) BSR : Brevet de sécurité routière
(2) ASSR : Attestation scolaire de sécurité routière
(3) ASR : Attestation de sécurité routière