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J'assure mon véhicule au tiers : ce que je dois savoir

L’assurance au tiers, ou garantie responsabilité civile, est la protection la plus indispensable pour votre véhicule. À tel point qu’elle est obligatoire ! Elle vous couvre contre tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers en cas d’accident dont vous seriez responsable. C’est la formule de base proposée par tous les assureurs, mais elle peut être enrichie de certaines garanties complémentaires incontournables. 

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Une assurance obligatoire

La responsabilité civile

En France, l’article 1240 du Code civil – inchangé depuis 1804 ! – prévoit que toute personne doit réparer les dommages qu’elle cause à un tiers. C’est le principe de la responsabilité civile : c’est l’auteur de la faute qui est tenu de la réparer.

Le Code civil ajoute que les faits peuvent avoir été commis « par négligence ou par imprudence ». Ainsi, même si la faute est commise involontairement, votre responsabilité peut être engagée.

En voiture, vous êtes donc tenus responsable de tout dommage, corporel ou matériel, dont vous pourriez être à l’origine, même de manière accidentelle.

Deux circonstances peuvent annuler cette responsabilité :

  • Une faute commise par la victime elle-même
  • Un cas de force majeure (événement irrésistible ou imprévisible)

Une couverture obligatoire

Dans le cadre d’une assurance auto, la couverture de la responsabilité civile s’appelle « assurance au tiers », ou parfois « garantie responsabilité civile ».

C’est l’assurance minimale de base pour un véhicule, et elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur :

 

Tout véhicule qui peut être mis en circulation est tenu d’être assuré. Par exemple, le fait de ne pas rouler pendant une longue période, ou de laisser le véhicule stationné sur la voie publique, ne lève pas l’obligation d’assurance.

Même stationné dans la rue, le véhicule peut causer des dommages, par exemple si vous avez oublié de serrer le frein à main, ou encore en cas d’incendie !

Si le véhicule stationne dans un espace privé, par exemple dans un jardin, un garage ou un parking privé, et qu’il ne circule pas – par exemple une voiture de collection qui serait exposée – l’assurance n’est pas obligatoire.

Le fait de conduire un véhicule non assuré constitue un délit aux yeux de la loi, et est puni d’une amende de 3 750 €. Selon les circonstances du délit, certaines peines supplémentaires peuvent être appliquées :

  • Travaux d’intérêt général
  • Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
  • Annulation du permis et interdiction de le repasser pendant une certaine période (jusqu’à 3 ans)
  • Obligation d’accomplir à ses frais des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  • Immobilisation et/ou confiscation du véhicule

Si aucune société d’assurance n’accepte d’assurer votre véhicule, vous pouvez vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT), qui peut alors obliger la compagnie à vous fournir a minima une garantie responsabilité civile.

Que couvre l’assurance au tiers ?

Les dommages couverts

L’assurance au tiers vous couvre contre tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre véhicule, si votre responsabilité dans l’accident est reconnue. Concrètement, l’assurance prendra en charge tous les frais engagés pour réparer ces dommages.

Les tiers concernés peuvent être toutes les personnes physiques victimes du sinistre :

  • Le conducteur ou les passagers d’un autre véhicule, même stationné
  • Un piéton ou cycliste, ou bien un habitant ou occupant d’un logement ou commerce touché par l’accident
  • Un passager de votre véhicule

L’assurance peut également couvrir, selon les cas, les biens matériels des victimes touchées par l’accident.

En cas d’accident, les frais engagés peuvent rapidement atteindre des montants extrêmement importants, parfois hors de portée d’un budget classique. Cela peut notamment inclure :

  • Les frais médicaux : hospitalisation, opérations, médicaments…
  • Les frais de remise en état du véhicule de la victime : remorquage, réparations, voire remplacement…
  • L’indemnisation des biens matériels voire immobiliers (par exemple, si vous foncez dans un commerce)

Bon à savoir

L’assurance au tiers vous couvre contre les dommages causés à des tiers, mais pas contre les dommages que vous ou le véhicule lui-même pourriez subir. Pour cela, il vous faudra souscrire une garantie dommages et/ou une garantie personnelle du conducteur (voir plus bas).

Qui est couvert par la garantie ?

L’assurance au tiers est attachée au véhicule lui-même, et non à votre personne. Ainsi, la garantie couvre :

  • Vous en votre qualité de conducteur le cas échéant, mais aussi de propriétaire (par exemple si le véhicule était stationné) ;
  • Vos passagers, par exemple si l’accident est causé par un objet que l’un d’entre eux aurait jeté par la fenêtre ;
  • Tout conducteur secondaire ou occasionnel*, par exemple un proche à qui vous auriez prêté le véhicule.

Dans ce dernier cas, votre assurance prendra en charge l’indemnisation mais pourra ensuite se retourner contre cette personne pour engager des poursuites.

*Pour rappel :

Un conducteur secondaire est une personne clairement identifiée et qui figure nommément sur le contrat d’assurance. Dans la plupart des cas, elle n’est autorisée à utiliser le véhicule que de façon ponctuelle mais bénéficie alors des mêmes garanties que le conducteur principal.

Un conducteur occasionnel ne figure généralement pas sur le contrat. Il s’agit d’une personne à qui le conducteur principal a prêté son véhicule de façon exceptionnelle et pour une courte période.

Bon à savoir

Si votre véhicule cause un dommage à un tiers alors qu’il est sous la garde d’un professionnel de la réparation automobile (garage, contrôle technique), votre responsabilité civile est exclue.

Les avantages de la formule Tiers de l'Assurance Auto de La Banque Postale

  • Couverture en cas de dégâts causés à un tiers
  • Protection du conducteur inclue jusqu'à 500 000€
  • Assistance 24h/24 et 7j/7

Faut-il souscrire uniquement une assurance au tiers ?

L’assurance au tiers est la formule minimale proposée par les assureurs. C’est l’offre la moins chère, mais aussi celle qui vous protège le moins. Selon votre situation et vos besoins, une telle formule peut s’avérer plus ou moins suffisante : 

Voiture ancienne ou peu utilisée

L’assurance au tiers de base est adaptée pour des véhicules anciens ou d’occasion.

En effet, si vous souscrivez une garantie dommages (voir plus bas), votre assureur ne va généralement vous rembourser qu’à hauteur de la valeur à l’Argus de votre véhicule. Ainsi, il est souvent judicieux de souscrire une offre plus économique si la valeur de votre véhicule est faible.

De même, si votre voiture est très peu utilisée, il est inutile de souscrire des garanties complémentaires dont vous n’aurez que très peu l’usage.

Les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs, qui regroupent généralement les personnes assurées ou titulaires du permis depuis moins de 3 ans, sont considérés comme des conducteurs « à risque » par les assureurs, et font donc l’objet de dispositions spéciales.

Pour ceux qui possèdent leur véhicule, les assureurs appliquent une majoration de la prime, pouvant aller jusqu’à 100 % du montant de la prime initiale. Le montant de la surprime va évoluer avec le temps, à mesure que le conducteur gagne en expérience.

Les jeunes conducteurs privilégient ainsi souvent des offres de base plus économiques afin de limiter leur budget. C’est particulièrement pertinent quand le véhicule conduit est d’occasion, et donc de valeur plus faible.

Bon à savoir

Pour ceux qui ne possèderaient pas leur propre voiture, il est possible d’être déclaré en conducteur secondaire sur le véhicule des parents.

Les conducteurs « malussés » ou résiliés

Le montant de votre prime d’assurance est sujet à divers bonus ou malus, qui peuvent impacter significativement son montant.

Le fonctionnement est simple : si vous ne provoquez pas d’accident pendant une année pleine, vous bénéficiez d’un bonus qui diminue le montant de votre prime ; à l’inverse, vous êtes sanctionné d’un malus lorsque vous êtes à l’origine d’un sinistre, par exemple de 25 %.

Ainsi, les conducteurs malussés peuvent diminuer le montant de leur budget auto en optant pour une formule d’assurance au tiers simple, plus économique… au risque d’être moins bien couvert en cas de sinistre.

Les conducteurs qui se sont vus résilier leur contrat, par exemple pour comportement frauduleux ou non-paiement des cotisations, sont bien souvent exclus par les assureurs et ne pourront opter au mieux que pour une simple assurance au tiers de base.

Les assurances au tiers « plus »

Même pour un véhicule d’occasion ou de valeur intermédiaire, il peut être judicieux de souscrire des garanties complémentaires afin de vous protéger contre certains risques.

Les assureurs proposent généralement des formules d’assurance au tiers « plus » ou « intermédiaire » : si elles ne sont pas aussi complètes que les assurances tous risques, elles proposent des protections assez incontournables pour des conducteurs fréquents ou même occasionnels.

Ces formules comprennent ainsi des garanties qui couvrent non seulement les dommages causés aux tiers mais aussi à vous et votre véhicule :

  • La garantie dommages : elle vous protège contre les dommages que pourrait subir votre véhicule dans certains cas qui ne seraient pas de votre responsabilité : incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques… L’assurance prendra ainsi en charge les frais de réparation voire le remplacement du véhicule.
  • La garantie personnelle du conducteur : elle vous protège contre les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident, même quand vous en êtes le responsable. Seront alors pris en charge tous les frais médicaux, ainsi que les cas d’incapacité temporaire, voire d’invalidité ou de décès.
  • La protection juridique : elle vous apporte un soutien en cas de litige voire de poursuite judiciaire, par exemple avec un garagiste, ou avec un autre conducteur en cas d’accident, en cas de vol… Seront notamment pris en charge les frais d’avocat, d’expertise ou de procédure.

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