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Comment assurer un second conducteur ?

Vous pouvez être amené, de façon plus ou moins occasionnelle, à prêter votre véhicule à un membre de votre famille, ou même un ami. Pour votre assureur, il s’agit d’un sujet sensible, car cela modifie le niveau de risque associé à votre contrat, et assurer un deuxième conducteur a un prix ! Ainsi, si une tierce personne fait un usage régulier de votre véhicule, vous devez absolument le déclarer comme conducteur secondaire. Et gare au risque de fraude : si par exemple votre enfant se révélait être le principal usager de votre voiture sans que vous ne l’ayez déclaré à votre assureur, vous vous exposeriez à des sanctions graves. 

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L'assurance d'un deuxième conducteur : quelles différences, quel prix ?

Comment distinguer conducteur principal et secondaire ?

Un conducteur « secondaire » désigne un deuxième conducteur qui ne peut que conduire le véhicule assuré que de manière occasionnelle. Il s’agit fréquemment du conjoint ou de l’enfant de l’assuré principal, ou plus rarement d’un ami. Un conducteur secondaire doit nécessairement être majeur.

La notion de « occasionnel » n’est pas définie dans le Code des assurances. Elle permet avant tout de créer la distinction avec un usage « régulier » du véhicule, qui n’est autorisé que pour son conducteur principal.

Rappel

Le contrat d’assurance auto porte sur le véhicule, et non sur l’assuré lui-même. 

Tout comme le conducteur principal, le deuxième conducteur doit être déclaré nommément dans le contrat d’assurance du véhicule. Le conducteur secondaire bénéficie alors exactement des mêmes garanties que le conducteur principal. Néanmoins, il n’a pas les mêmes responsabilités :

  • Il n’est pas responsable du paiement de la prime d’assurance ;
  • Il n’est pas responsable des déclarations en cas de sinistre, même si c’est lui qui était au volant lors de l’accident.

Cela dit, le conducteur secondaire peut et doit remplir le constat amiable en cas d’accident avec un tiers. Comme tout conducteur, il doit en outre être en mesure de présenter la carte du grise du véhicule et l’attestation d’assurance en cas de contrôle (Attention, à partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaît pour l’intégralité des véhicules qui sont immatriculés.), son permis de conduire… et doit naturellement respecter le Code de la route !

Quel prix coûte l’assurance d’un deuxième conducteur ?

La déclaration d’un conducteur secondaire va engendrer le paiement d’une surprime, ou éventuellement d’une franchise supplémentaire en cas de sinistre, à garanties constantes. Chaque assureur applique sa propre politique.

Souvent, le profil du conducteur va influer sur le prix des cotisations à payer : l'ajout d'un jeune conducteur, présentant un profil de risque plus élevé, va souvent engendrer le paiement d'une surprime plus importante que celui d’un conducteur plus ancien et expérimenté. De même les franchises sont généralement doublées pour un jeune conducteur secondaire.

Retenez également que le système de bonus-malus est commun à tous les conducteurs déclarés sur le véhicule.

Ainsi, un accident responsable causé par un conducteur secondaire pénalisera de la même manière le coefficient de tous les conducteurs déclarés sur le véhicule.

Il en va de même des bonus acquis sur la durée du contrat : ainsi, en l’absence de sinistre touchant le véhicule, le conducteur secondaire pourra bénéficier ultérieurement des bonus accumulés lorsqu’il souscrira lui-même un contrat sur un autre véhicule (voir plus bas).

Rappel

Le bonus-malus se présente sous la forme d’un taux appliqué par l’assureur pour réduire ou augmenter vos cotisations selon votre sinistralité. Ce mécanisme permet de récompenser les bons comportements des assurés et de les inciter à la prudence. À l’inverse, ceux qui seraient responsables de sinistres à répétition représentent un risque plus important pour l’assureur et sont ainsi pénalisés.

Comment déclarer un deuxième conducteur ?

Pour déclarer un second conducteur sur un véhicule, il faut le déclarer auprès de l’assureur afin qu’il soit désigné nommément dans le contrat d’assurance.

Pour ce faire, le conducteur principal doit fournir à l’assureur :

  • Le nom et prénom du conducteur ;
  • Sa date de naissance ;
  • La date d’obtention de son permis ;
  • Toute autre information exigée par l’assureur (qui demande généralement son relevé d’informations).

À connaître

Le relevé d’informations est un document individuel, lié à chaque assuré, où est inscrit le coefficient de bonus-malus ainsi que l’ensemble des sinistres responsables que le conducteur a subis au cours des 5 dernières années.

Il faut par ailleurs savoir qu’un assureur est tout à fait en droit de vous refuser la demande, s’il considère que le profil du conducteur est trop risqué. En pratique les assureurs acceptent rarement d’avoir plusieurs conducteurs secondaires sur un même contrat, même si cela est théoriquement autorisé.

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Quelle différence entre conducteur « secondaire » et « occasionnel » ?

À la différence d’un conducteur secondaire, un conducteur occasionnel ne peut conduire que de manière exceptionnelle. Là aussi, cette notion n’est pas définie juridiquement, mais elle implique un usage du véhicule rare et non récurrent.

Ici, le conducteur occasionnel n’a pas à être désigné nominativement dans le contrat.

Tous les contrats ne permettent pas de prêter librement votre voiture à un tiers, même exceptionnellement, par exemple le temps d’un weekend. Certains interdisent par exemple le prêt à un jeune conducteur, ou ne le limitent qu’aux membres de la famille.

Dans les cas autorisés, l’assurance s’engage a minima à couvrir la responsabilité civile du conducteur occasionnel, et éventuellement d’autres garanties.

Votre contrat doit ainsi contenir une clause de prêt de volant qui encadrera strictement l’usage du véhicule par des conducteurs occasionnels. En cas de non-respect de cette clause, vous pourriez ne pas être couvert en cas de sinistre – à vous de l’étudier attentivement ! Celle-ci peut notamment contenir :

  • Des restrictions de garanties ;
  • Une majoration de franchise en cas d’accident responsable.

Attention aux fraudes !

En cas de soupçon, l’assurance peut par exemple mener une enquête de voisinage. Si le conducteur désigné comme secondaire se révèle en réalité faire un usage régulier et fréquent du véhicule, cela peut être considéré par votre assureur comme un cas de fausse déclaration.

Dans ce cas, l’assureur procèdera à un transfert du contrat, ou plus fréquemment à sa résiliation unilatérale.

Enfin, sachez qu’une fausse déclaration intentionnelle pourrait vous rendre coupable de fraude à l’assurance, un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 357 000 euros d’amende, selon l’article L211-26 du Code des assurances.

Assurance deuxième conducteur

Un avantage en termes de prix pour l’assurance d’un jeune conducteur ?

La surprime « jeunes conducteurs »

Un « jeune conducteur » est un conducteur titulaire du permis depuis moins de 3 ans.

Les jeunes conducteurs sont considérés comme étant « à risque » par les assureurs du fait de leur relative inexpérience ou de leur jeunesse. Statistiquement, cette population est plus fréquemment impliquée dans des accidents, du fait notamment de certains comportements comme une vitesse excessive ou la conduite en état d’ivresse.

Les assureurs appliquent ainsi une surprime pouvant aller jusqu’à 100 % de la prime initiale, soit un doublement du prix de votre assurance. Parfois, ils peuvent aller jusqu’à un refus d’assurance pour les profils jugés les plus risqués.

Par ailleurs, en dessous de 28 ans, l’âge est un critère souvent pris en compte par les assureurs pour fixer leur prix : plus l’on est jeune, plus le coefficient appliqué sera élevé !

À savoir

Accessible dès l’âge de 15 ans, la conduite accompagnée permet de réduire jusqu’à la moitié le montant de la surprime que vous devez payer en tant que jeune conducteur. Si votre enfant suit ce programme à vos côtés sur votre véhicule, vous devez là aussi le signaler à votre assureur, afin qu’un avenant spécifique soit rédigé (si votre contrat ne contient pas déjà une clause).

Pourquoi déclarer un jeune conducteur comme conducteur secondaire ?

Pour les parents d’un jeune conducteur, il peut se révéler intéressant de déclarer son enfant comme conducteur secondaire du véhicule, moyennant le paiement d’une surprime – qui sera toujours inférieure au prix majoré qu’aurait payé l’enfant s’il avait été déclaré comme conducteur principal.

Il faut alors veiller à ce que le conducteur ne fasse qu’un usage occasionnel de la voiture, pour ne pas tomber sous le coup d’une accusation de fraude !

Pour le jeune conducteur, c’est un bon moyen d’accumuler du bonus (sous réserve évidemment de ne pas provoquer d’accident responsable) pour le jour où il souscrira lui-même un contrat d’assurance auto en tant que conducteur principal. 

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