Ce qu'il faut savoir :
Quelles assurances sont incluses dans le contrat de location ?
L’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile, aussi appelée « assurance au tiers », ou Liability Insurance Automobile (LIA) en anglais, vous couvre contre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez infliger à un tiers (passagers ou personnes extérieures). Elle ne couvre pas les dommages causés au véhicule, ni ceux que vous pourriez vous-mêmes subir.
Elle est obligatoire pour conduire une voiture, qu’elle soit louée ou non, et se matérialise par la « carte verte » ou vignette en bas à droite du pare-brise. Elle est ainsi souscrite par le loueur lui-même et systématiquement incluse dans votre offre – sauf parfois à l’étranger (hors Europe), pensez à vérifier ! Si elle n’est pas incluse, il est indispensable de souscrire l’option proposée par votre loueur ou une assurance responsabilité civile indépendante.
Dans certains pays (États-Unis, Canada), il peut en outre exister un plafond d’indemnisation pour la responsabilité civile. Si la personne tierce est sévèrement blessée et/ou qu’elle porte plainte et engage des poursuites, le montant prévu par l’assurance risque de ne pas couvrir les frais engagés. Vous pouvez alors prendre une garantie Supplementary Liability Insurance (SLI) qui étend ce plafond, parfois jusqu’à 1 ou 2 millions d’euros.
L’assurance responsabilité joue également si vous conduisez dans un pays étranger, sauf si le pays est nommément exclu par le contrat d’assurance.
Les autres garanties généralement incluses
Votre loueur peut avoir souscrit d’autres assurances qui seront incluses dans votre offre, avec ou sans frais supplémentaires. Parmi les plus fréquentes, on trouve :
Vol et dommages
L’assurance vol et dommages est quasi systématiquement incluse dans les contrats de location en Europe. En revanche, cela est moins fréquent dans des pays comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie – là aussi, pensez à vérifier !
Assistance
La plupart des offres de location prévoient un service d’assistance 24h/24 et 7 jours sur 7. En cas de panne dont vous ne seriez pas responsable, et si vous circuliez dans des conditions normales, le loueur est tenu de changer le véhicule ou de vous rembourser la location, et de rembourser d’éventuels frais de dépannage. Elle intervient souvent également en cas d’accident.
Néanmoins, l’assistance de base ne couvre souvent pas un certain nombre de situations dans lesquels les frais de dépannage et de réparation seront à vos frais. Une option complémentaire est donc généralement proposée pour élargir le champ de situations couvert (voir plus bas).
Les clauses des contrats de location
Les franchises
Une franchise est une somme qui reste à la charge du locataire en cas d’incident, en l’occurrence si la voiture est volée ou endommagée.
Le montant des différentes franchises peut varier assez considérablement en fonction du loueur, mais aussi en fonction du type de véhicule loué. Elles sont parfois assez significatives : regardez bien attentivement le document pour en connaître les montants !
La franchise dépend également de la nature du sinistre et de votre responsabilité :
- Si un autre conducteur tiers est à l’origine de l’accident, vous n’aurez normalement pas de franchise à payer sur les dommages causés. C’est l’assurance du tiers qui prendra en charge toute la couverture ;
- Si vous êtes partiellement ou totalement responsable, la franchise prévue dans votre contrat sera déduite par votre loueur.
Les obligations de l'assureur
- L’obligation de vous fournir un document clair, qui doit contenir une description précise de la prestation ainsi que la liste exhaustive de toutes les différentes clauses liées à la location du véhicule et à son assurance ;
- L’obligation d’effectuer un état des lieux complet avec le locataire avant la remise des clés, et de relever les dégradations déjà présentes ;
- L’obligation de fournir un véhicule en bon état de fonctionnement et sans vice caché.
De votre côté, l’entretien courant du véhicule est à votre charge, notamment la vérification des niveaux d’huile et d’eau ou encore la pression des pneus.
Les majorations pour jeunes conducteurs
Pour louer une voiture, vous devez être titulaire du permis B et avoir au moins 21 ans. Pour certains modèles, la limite d’âge est même de 25 ans.
Par ailleurs, de nombreux loueurs (souvent les enseignes les plus connues) prévoient des majorations de primes ou de franchises en-dessous d’un certain âge.
Le cas des locations de particulier à particulier
La location de particulier à particulier, notamment par l’intermédiaire de plateformes comme Getaround (anciennement Drivy) ou OuiCar, s’est considérablement développée ces dernières années, au point de devenir une alternative incontournable aux loueurs de voitures professionnels.
Ces sociétés proposent aujourd’hui des solutions éprouvées pour assurer les véhicules qui sont loués sur leur plateforme. Elles bénéficient généralement d’un partenariat avec un assureur, qui inclut a minima :
- La responsabilité civile (qui est obligatoire)
- La garantie dommages et vol, avec franchises
Des options de rachat de franchise sont souvent proposées. Autrement, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire auprès d’un assureur indépendant (voire plus bas).
Si vous louez directement une voiture auprès d’un particulier sans passer par une plateforme, vous devez absolument vérifier a minima que votre responsabilité civile est couverte par le contrat du loueur – ce qui est rarement le cas… Le cas échéant, charge à vous de souscrire une assurance auprès d’un assureur indépendant.
Le cas des locations longue durée
Si vous louez un véhicule pour une longue durée, par exemple en « leasing », vous devrez en général souscrire une assurance auto classique, comme pour une voiture personnelle. Le loueur pourra parfois vous en proposer une incluant divers services, mais n’hésitez pas à comparer l’offre avec d’autres assureurs présents sur ce marché !
L'assurance auto de La Banque Postale
Vous souhaitez assurer votre voiture de location ? Découvrez les trois formules proposées par La Banque Postale pour protéger votre véhicule sur les trajets du quotidien comme pour la route des vacances.
Les garanties complémentaires
Les principales garanties proposées par les loueurs
En plus des assurances généralement incluses dans l’offre de location (responsabilité civile, vol et dommages, assistance), votre loueur va vous proposer un certain nombre de garanties complémentaires. Ces options incontournables peuvent vous permettre de voyager en toute sérénité en couvrant l’ensemble des risques auxquels vous vous exposez.
Ces assurances sont généralement facturées à un tarif journalier, par jour de location.
Assurance au conducteur (PAI)
L’assurance du conducteur, aussi appelée Assurance Personnes Transportées (ou Personal Accident Insurance, PAI) vous assure, vous et vos passagers, face à de potentiels dommages corporels ou matériels. La couverture varie d’une offre à l’autre, mais celles généralement proposées incluent notamment :
- Une indemnisation en cas d’invalidité ou de décès d’un des passagers
- La couverture de frais médicaux d’urgence, à hauteur d’un certain plafond
- Une indemnisation des bagages et effets personnels présents dans le véhicule en cas de dommages, perte ou vol
- Une assistance complète 24h/24
Des garanties dites SPAI (S pour « Super ») vous propose des plafonds d’indemnisation supérieurs.
Bon à savoir
En France, cette assurance est parfois redondante avec certaines mutuelles qui prennent déjà en charge ce type de dommages. Pensez à vérifier !
La garantie peut être étendue aux autres conducteurs qui auront été déclarés dans le contrat de location.
Le rachat partiel ou total de franchise (CDW et TPC)
Votre loueur peut vous proposer de prendre une garantie complémentaire qui réduira partiellement les franchises prévues par votre contrat en cas d’indicent. Elle peut vous éviter de mauvaises surprises et le remboursement de sommes potentiellement élevées en cas de sinistre.
On trouve généralement deux grandes catégories de rachat de franchises :
- La garantie CDW (Collision Damage Waiver) prévoit le rachat partiel de la franchise prévue en cas d’accident. Autres noms fréquemment utilisés : LDW (Loss Damage Waiver), DEW (Deductible Extended Waiver) ;
- La garantie TPC (Theft Protection Waiver) prévoit le rachat partiel de la franchise prévue en cas de vol. Autres noms fréquemment utilisés : TP (Theft Protection), TPW (Theft Protection Waiver) ;
Des garanties étendues peuvent même proposer le rachat d’une part plus importante de la franchise, voire de sa totalité : ce sont par exemple les assurances Super TP (Super Theft Protection). Ces options sont particulièrement intéressantes sur des catégories de véhicules haut de gamme.
L'assistance dépannage étendue
- Panne d’essence
- Erreur sur le choix du carburant
- Batterie vidée (si vous laissez vos phares allumés par exemple)
- Perte des clés
Avec celle-ci, le loueur doit prendre en charge les frais de dépannage et parfois les frais de réparation. Elle est souvent incluse dans une garantie plus vaste dite « Garantie Mobilité ».
Bon à savoir
Pour faire jouer l'assistance, le véhicule doit être utilisé dans des conditions normales de circulation. Certains loueurs excluent par exemple un certain type de routes (off road non bitumée notamment, si le modèle n’est pas adapté).
Bris de glace et pneus
Les dommages causés aux vitres ou au pare-brise et la dégradation des pneus sont généralement couverts par une même garantie complémentaire. Les dégâts sur les jantes ne sont généralement pas inclus.
Vol (effets personnels)
Là aussi, le vol des effets personnels présents dans le véhicule fait généralement l’objet d’une garantie complémentaire spécifique. Elle vous permet de toucher une indemnisation dépendant de la valeur des biens volés. Elle n’est pas proposée par tous les loueurs.
Elle n’est actionnable qu’à certaines conditions :
- La voiture doit avoir été volée ou avoir subi une effraction ;
- Les effets devaient se situer dans le coffre ou la boite à gants, cachés de l’extérieur.
Les situations non couvertes par l’assurance
- La conduite en état d’ivresse, ou sous l’influence de médicaments ou de stupéfiants
- Les détériorations causées à l’intérieur de l’habitacle, ainsi qu’aux parties hautes (au-dessus du pare-brise) et basses (en-dessous des pare-chocs), hors accident
- Les dommages causés au véhicule au-delà de la période de location prévue
- Les dégradations volontaires
- La surcharge du véhicule en termes de nombre de passagers (le nombre prévu par la carte grise faisant foi)
- Le vol des clés, ou l’incapacité à les remettre au loueur à l’issue de la location
- De fausses informations données sur le conducteur (âge, permis)
- Le transport payant de passager, ou pour l’apprentissage de la conduite
- Les tentatives de suicide ou d’escroquerie
Que faire en cas d’incident ?
La première étape, quel que soit l’incident, est de vous mettre, vous et vos passagers, en sécurité. En cas de blessures corporelles, prévenez immédiatement les services d’urgence.
Ensuite, il est fortement recommandé de prévenir au plus vite votre loueur. Il vous informera à nouveau des garanties prévues dans votre contrat, et vous indiquera les démarches à suivre pour ne pas aggraver la situation – et pouvoir toucher l’indemnisation prévue.
En cas de panne
Prévenez le loueur dès que possible, et n’engagez aucune dépense sans son accord. Si vous ne vous conformez pas à ses instructions, certains frais pourraient rester à votre charge.
En cas de vol
Le contrat de location vous oblige généralement à déclarer le vol auprès du loueur et à déposer une plainte auprès de la police. Vous devrez ensuite fournir au loueur, généralement dans un délai de 48h, les clés originales du véhicule ainsi qu’une copie du dépôt de plainte.
En cas d'accident
La première étape est bien sûr, à nouveau, de vous mettre en sécurité ainsi que tous vos passagers. Attendez l’arrivée des secours en cas de blessures corporelles, et des équipes de dépannage le cas échéant.
Le sinistre doit être signalé dans les 5 jours au loueur. Vous devrez lui remettre un exemplaire du constat à l’amiable rempli et signé et d’une éventuelle plainte déposée à la police si un conducteur tiers est impliqué – le cas échéant, pensez à bien noter son identité et ses coordonnées.
Faut-il souscrire une assurance externe ?
Les situations non couvertes par l’assurance
De nombreuses cartes bancaires premium (Visa, Mastercard…) incluent des assurances pour voitures de location. La règle est simple pour pouvoir en bénéficier : vous devez avoir payé la location avec la carte en question.
Les garanties incluses par ces services haut de gamme sont généralement :
- Les dommages corporels (PAI)
- Vol et dommages causés au véhicule
- Les frais d’immobilisation (qui peuvent être facturés par le loueur pour compenser une potentielle perte de chiffre d’affaires)
- Les effets personnels
Bon à savoir
Les assurances de votre carte bancaire ne vous couvrent pas pour les locations entre particuliers, même via une plateforme.
Vérifiez bien l’étendue exacte de couverture, ainsi que les plafonds d’indemnisation ! Notamment, la responsabilité civile n’est pas toujours incluse (si vous louez une voiture à l’étranger). Par ailleurs ces couvertures incluent souvent une franchise kilométrique, qui signifie que vous n’êtes pas couverts au-delà d’une certaine distance de votre domicile (généralement 100 km).
Enfin, vous devrez vous-mêmes avancer les frais avant de monter un dossier de remboursement. Les procédures de remboursement peuvent être assez longues.
Les assureurs indépendants ou assurances auto personnelles
Certains prestataires proposent des assurances indépendantes qui peuvent remplacer ou compléter celles des loueurs. N’hésitez pas à comparer la couverture proposés par les uns et les autres !
Vous pouvez également vérifier ce que propose votre propre assurance auto, voire votre assurance habitation. Dans de rares cas, les contrats peuvent proposer des rachats de franchise, et certains garanties personnelles du conducteur (couvrant les dommages corporels que vous subissez) peuvent parfois être étendues aux véhicules de location.
Les arnaques à éviter
Les mauvaises expériences sont bien fréquentes dans le monde de la location de voiture, à l’étranger mais aussi en France… En cas de litige, les recours sont malheureusement peu efficaces. En Europe, vous pouvez éventuellement contacter le Centre Européen des Consommateurs, un réseau d’assistance créé par la Commission Européenne. Si le litige concerne votre assureur en France, contactez la Médiation de l’Assurance, un service du Ministère de l’Économie et des Finances.
Le plus simple reste ainsi de vous prévenir contre d’éventuels litiges. Voici quelques conseils de base pour éviter les arnaques les plus répandues :
Bien lire le contrat
C’est la base de toute location : lisez intégralement et dans le détail votre contrat, pour connaître précisément les situations couvertes par votre assurance, le montant des franchises, les plafonds d’indemnisation… En cas de litige, c’est ce document qui fera foi !
Faire un état des lieux complet du véhicule avant ET après la location
Comment prouver votre bonne foi si le véhicule a été endommagé pendant la location ? C’est simple : vous devez effectuer un état des lieux complet et précis avant de monter à bord, et relever toutes les rayures, bosses et autres dommages déjà présents. Notez tout sur le document fourni par le loueur, et prenez des photos ! Faites le tour de la voiture, incluez l’intérieur de l’habitacle, et n’oubliez pas les parties les moins visibles (rétroviseurs, pare-chocs, bas de caisse…).
Et le même état des lieux est à effectuer au moment de la restitution : le loueur pourrait vous accuser d’un dommage survenu après que vous lui aurez rendu les clés.
N’hésitez pas à être pointilleux, sans peur de froisser votre loueur : là aussi, c’est l’état des lieux qui fera foi en cas de litige ! Vous lui montrerez au passage que vous êtes un usager averti.
Vérifier les cartes de paiement acceptées et les moyens de caution
C’est une arnaque fréquente dans certains pays étrangers. De nombreux loueurs n’acceptent que des cartes de « crédit », c’est-à-dire à débit différé (tous les paiements sont effectués en une seule fois, à la fin du mois). Or, les cartes bancaires en France sont généralement des cartes de « débit », c’est-à-dire que le prélèvement sur le compte en banque est immédiat.
Ainsi, au moment de récupérer votre voiture, votre carte de paiement pourrait ne pas être acceptée, notamment pour prélever la caution. Le loueur pourrait alors ne pas vous restituer les sommes déjà déboursées, ou vous obliger à souscrire des assurances complémentaires.
Vérifier les clauses concernant le réservoir d'essence
Autre grand classique : le niveau d’essence au moment de la restitution. Le plus simple est de récupérer et de rendre le véhicule avec le réservoir plein, en vous chargeant vous-même de le remplir avant la restitution. Autrement, le loueur pourra vous facturer un plein à un prix qu’il aura lui-même fixé, et que vous ne pourrez guère contester.
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