Prêt à l’Accession Sociale

Prêt à taux fixe de La Banque Postale et encadré par la réglementation, destiné au financement de la résidence principale (neuve ou ancienne) des emprunteurs ou au financement de travaux dans leur résidence principale.

Les avantages du Prêt à l'Accession Sociale

Avec le prêt PAS de La Banque Postale(1), vous bénéficiez d’un taux parmi les plus bas du marché.

Coûts réduit

  • Aucun frais de dossiers à La Banque Postale.
  • Ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (A.P.L).
  • Frais de garantie réduits : l’inscription hypothécaire est exonérée de publicité foncière.

Souple

  • Modulation sans frais, pour adapter vos remboursements à l'évolution de votre budget(2).
  • Pour les opérations nécessitant un décaissement fractionné, la possibilité avec la franchise d’intérêt, de différer le remboursement des intérêts et du capital(2).
  • Choix du jour de prélèvement de votre échéance(2).

Les caractéristiques du Prêt à l'Accession Sociale

Prêt pouvant être cumulé avec le prêt PTZ et les autres prêts à taux zéro, le Prêt Epargne Logement, Le Prêt Epargne Logement et le Prêt Action Logement (ex 1% logement)(3).

Modalités de remboursement des échéances

  • Mensualités constantes pendant toute la durée du prêt.
  • Modulation d'échéance possible.(2)

Remboursements anticipés

  • Remboursement anticipé possible à hauteur de 10% minimum du capital initial emprunté.(2)

Durée

  • Minimum : 60 mois.
  • Maximum : 300 mois à La Banque Postale. 

Montant empruntable

Minimum :

  • 1 500 € pour les travaux (avec un montant minimum de travaux de 4000€)
  • 4 500 € pour les opérations d’acquisition.
  • 15 000 € si le prêt PAS est associé à un PTZ.

Maximum : jusqu’à 100% du montant de l’opération hors frais de notaire, frais d’hypothèque et frais d’agence.

Les conditions de souscription du Prêt à l'Accession Sociale

Le prêt à l’accession sociale est accordé aux personnes physiques sous conditions de ressources, définies en fonction du nombre de personnes du ménage et de la localisation du bien.

Clientèle éligible

  • Personnes physiques sous conditions de ressources (année de référence fiscale N-2), définies en fonction du nombre de personnes du ménage et de la localisation du bien.

Opération éligible

  • Financement d'un bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux, en tant que résidence principale.
  • Financement de travaux sur la résidence principale.

Garanties

  • Garantie hypothécaire de 1er rang associée à la garantie FGAS

Comment souscrire un Prêt à l'Accession Sociale à La Banque Postale ?

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(1) Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur, La Banque Postale. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter les propositions d'offre de prêt qui vous sont faites. Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du(des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non obtention de ces prêts, le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées.
(2) Dans les conditions et limites fixées dans l’offre de prêt.
(3) Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité disponibles auprès de votre conseiller en bureau de poste ou sur labanquepostale.fr (coût de connexion selon le fournisseur d'accès).