Ce qu'il faut savoir :
La garantie responsabilité civile, l’assurance auto obligatoire pour votre voiture
L’assurance auto minimale obligatoire pour toute voiture
Le Code de la route prévoit que tout véhicule qui peut être mis en circulation est tenu d’être assuré. Par exemple, le fait de ne pas rouler pendant une longue période, ou de laisser la voiture stationnée sur la voie publique, ne dispense pas de la souscription d’une assurance auto obligatoire.
Même stationné dans la rue, le véhicule peut causer des dommages, par exemple si vous avez oublié de serrer le frein à main, ou encore en cas d’incendie !
Si le véhicule stationne dans un espace privé, par exemple dans un jardin, un garage ou un parking privé, et qu’il ne circule pas – par exemple une voiture de collection qui serait exposée – l’assurance n’est pas obligatoire.
À retenir
En France, la garantie responsabilité civile est l’assurance minimale de base pour une voiture. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Quels dommages sont couverts par l’assurance responsabilité civile ?
En automobile, l’assurance au tiers vous couvre ainsi contre tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre véhicule dans le cas où votre responsabilité dans l'accident est reconnue, même de façon accidentelle.
Concrètement, l’assurance prendra en charge tous les frais engagés pour réparer ces dommages.
Les dommages concernés peuvent être de deux natures :
- Corporels : en cas de blessure physique de la victime ;
- Matériels : cela peut concerner le véhicule de la victime, mais également d’autres biens matériels voire immobiliers (par exemple, si vous foncez dans la vitrine d’un commerce, ou dans du mobilier urbain).
L’assurance prendra alors en charge tous les frais occasionnés par l’accident. Or, dans certains cas, ceux-ci peuvent rapidement atteindre des montants extrêmement importants, parfois hors de portée d’un budget classique. Cela peut notamment inclure :
- Les frais médicaux : hospitalisation, opérations, médicaments...
- Les frais de remise en étant du véhicule de la victime : remorquage, réparations, voire remplacement...
- L'indemnisation des biens matériels voire immobiliers : par exemple, remplacer la vitrine d'un commerce.
À savoir
Deux types de circonstances peuvent annuler votre responsabilité dans un accident : une autre faute commisépar la victime elle-même, ou un cas de force majeure (événement irréstible ou imprévisible).
Qui est couvert par l’assurance au tiers obligatoire de ma voiture ?
L’assurance au tiers est attachée au véhicule lui-même, et non à votre personne. Ainsi, le contrat couvre :
- Vous en votre qualité de conducteur le cas échéant, mais aussi de propriétaire (par exemple si le véhicule était stationné au moment du sinistre) ;
- Vos passagers, par exemple si l’accident est causé par un objet que l’un d’entre eux aurait jeté par la fenêtre ;
- Les conducteurs secondaires ou même occasionnels, par exemple un proche à qui vous auriez prêté temporairement ou exceptionnellement le véhicule.
Les tiers concernés peuvent ainsi être toute personne physique touchée par l’accident :
- Le conducteur ou les passagers d’un autre véhicule, même stationné ;
- Un piéton ou cycliste, ou bien un habitant ou occupant d’un logement ou d’un commerce touché par l’accident ;
- Un passager de votre véhicule.
Le contrat peut également couvrir, selon les cas, les biens matériels des victimes touchées par l’accident.
Important
L’assurance au tiers vous couvre contre les dommages causés à des tiers, mais pas contre les dommages que vous ou le véhicule lui-même pourriez subir. Pour cela, il vous faudra souscrire une garantie dommages et/ou une garantie personnelle du conducteur.
Quels risques si ma voiture n’est pas assurée ?
La souscription d’une assurance auto est légalement obligatoire, et le fait de conduire une voiture non assurée constitue un délit aux yeux de la loi, puni d’une amende de 3 750 €. Selon les circonstances du délit, le Code de la route prévoit que certaines peines supplémentaires soient appliquées :
- Travaux d’intérêt général
- Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
- Annulation du permis et interdiction de le repasser pendant une certaine période (jusqu’à 3 ans)
- Obligation d’accomplir à ses frais des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation et/ou confiscation du véhicule
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L’assurance tous risques est-elle obligatoire pour une voiture ?
Une assurance non obligatoire mais intéressante pour votre voiture
À savoir
En France, seule l’assurance au tiers est obligatoire selon le Code de la route. La loi ne vous oblige à souscrire aucune autre garantie.
L’assurance tous risques n’est pas obligatoire pour une voiture. C’est la formule la plus protectrice, mais aussi la plus chère. Elle ne convient pas à toutes les situations, mais son choix peut se révéler très judicieux. On considère généralement qu’un contrat d’assurance tous risques est adapté si :
- Vous utilisez fréquemment votre véhicule, sur des trajets parfois longs : le risque d’accident s’en retrouve augmenté, et il peut alors être utile de choisir une protection plus solide ;
- Vous avez une voiture neuve ou de valeur : si vous avez dépensé une somme importante pour votre véhicule, il est pertinent de miser sur une bonne formule d’assurance afin de ne pas perdre votre investissement ou de ne pas devoir assumer des réparations potentiellement onéreuses en cas de sinistre ;
- Vous avez un crédit en cours sur la voiture ou vous avez peu d'économies pour vous couvrir en cas de sinistre : si vous êtes sous contrainte financière, il est parfois souhaitable de consacrer une petite somme supplémentaire à votre assurance pour vous éviter toute mauvaise surprise que vous ne pourriez pas assumer financièrement ;
- Vous êtes de nature prudente : dans ce cas, rien de tel qu’une bonne couverture pour conduire en toute sérénité !
Quelles garanties offre l’assurance tous risques pour ma voiture ?
L’assurance tous risques n’est certes pas obligatoire, mais c’est la formule la plus complète, celle qui vous garantit le plus haut niveau de protection.
Toutefois, son contenu va dépendre essentiellement des options que vous allez choisir dans votre contrat !
Rappel
Une assurance « tous risques » ne signifie pas que vous êtes couvert dans toutes les situations. En particulier, il convient de respecter certaines règles de base notamment l’interdiction de conduire sans permis, en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants – dans ce cas, votre assurance ne vous couvrira pas !
La garantie dommages tous accidents
C’est la garantie incontournable de tous les contrats d’assurance tous risques ! Elle permet une protection complète contre les dommages matériels subis par votre véhicule quel que soit le type d'accident, et ce même si vous en êtes responsable.
Vous serez ainsi couvert même si l’accident est causé par un animal sauvage, un obstacle sur la route (arbre, panneau, muret, barrière de sécurité…), ou tout simplement si vous perdez le contrôle du véhicule. La garantie ne vous couvrira néanmoins pas si vous avez provoqué l’accident volontairement.
La garantie personnelle du conducteur
Elle vous permet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident, et ce même si vous en êtes le responsable. Elle se déclenche à partir d’un seuil d’invalidité médicalement constaté. Pour rappel, l’assurance au tiers ne couvre que les dommages subis par un tiers, et non par vous-même.
Concrètement, l’assurance prendra en charge les frais médicaux (hospitalisation, chirurgie, médicaments, prothèses…), qui peuvent rapidement atteindre des montants très importants en cas de blessure grave.
Sont également inclus dans le contrat les cas d’incapacité temporaire, d’invalidité ou même de décès.
Les autres garanties les plus fréquentes de l’assurance tous risques
Les contrats d’assurance tous risques peuvent inclure de nombreuses autres garanties très variées. Les plus incontournables sont les suivantes :
- Assistance : La garantie assistance permet de prendre en charge les frais de remorquage de votre voiture si vous tombez en panne ou que vous avez un accident. Les assureurs appliquent généralement une franchise kilométrique : vous n’êtes alors couvert qu’au-delà d’un certain rayon depuis votre domicile.
- Protection juridique ou sauvegarde des droits : La garantie protection juridique, parfois appelée « sauvegarde des droits », vous apporte un soutien financier et humain si vous rencontrez un problème avec votre véhicule et qu’il en résulte un litige : par exemple avec un garagiste, ou avec un autre conducteur en cas d’accident, en cas de vol… Seront pris en charge par l’assurance, notamment les frais d’avocat, les frais d’expertise, ou encore les frais de procédure.
- Panne mécanique : La garantie panne mécanique permet la prise en charge par votre assurance de la remise en état de votre véhicule suite à une panne. Elle couvre à la fois les pièces et la main d’œuvre.
- Contenu du véhicule : Cette garantie vous permet de couvrir les objets personnels présents à l’intérieur du véhicule qui seraient volés ou endommagés lors d’un sinistre. Elle inclut notamment le matériel électronique de type GPS, téléphone portable ou équipement informatique.
Le saviez-vous ?
Les assurances proposent fréquemment des formules d’assurance au tiers étendue, moins complètes mais moins onéreuses que les formules tous risques. Leur contenu varie d’un assureur à l’autre, mais l’on y retrouve généralement une garantie dommages de base et la garantie personnelle du conducteur.
