Les garanties décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et ITT (Incapacité Temporaire Totale) prennent effet au jour de la signature de l'offre de prêt par les emprunteurs.
Les avantages de l'assurance emprunteur
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Une protection qui sécurise votre projet et vos proches*$
A La Banque Postale, la souscription d'une assurance emprunteur est obligatoire pour l'octroi d'un crédit immobilier.
- En cas de décès ou de perte totale d’autonomie, l’assurance rembourse votre crédit.
- Une sécurité pour vous et vos ayants droit qui pourront plus facilement rester dans le bien acheté.
- La prise en charge de 100 %*$ de votre mensualité en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité.
Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.
Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.
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Des conditions clairement définies dès la souscription*$
- Un taux d'assurance fixé à la souscription, qui ne peut pas évoluer avec l'âge, même après un changement de situation
- Des formalités médicales qui varient selon l'âge du Candidat à l'assurance, la quotité choisie et le montant de l'opération de prêt.
- Des risques garantis et des modalités de mise en jeux qui ne peuvent évoluer en cours de contrat sans votre accord.
Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.
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Des solutions d’assurance adaptées à chaque profil
- Pour couvrir l’achat de votre résidence principale ou secondaire.
- Pour accompagner les seniors dans leur projet (souscription possible jusqu’au 80e anniversaire avec une couverture en risque décès jusqu’au 85e anniversaire).
- Des solutions adaptées aux investisseurs quel que soit le type de montage (prêts amortissable ou In Fine).
- Pour permettre aux emprunteurs en situation de risques aggravés de santé de pouvoir mener à bien leur projet.
Les garanties incluses dans l'assurance emprunteur
Selon le contrat d'assurance, l'âge et la situation personnelle des emprunteurs, les garanties peuvent être différentes. Par ailleurs le montant des indemnisations est conditionné par la quotité souscrite.
Bon à savoir
Vous souhaitez déclarer une demande de prise en charge ? Les démarches sont facilitée ! Rendez-vous sur le site @dèle de CNP Assurances : https://adele.cnp.fr/la-banque-postale
- Simple, rapide et sécurisé,
- Créez votre espace personnel,
- Déposez vos documents,
- Suivez votre dossier.
La Banque Postale et CNP Assurances annoncent la suppression des surprimes et des exclusions liées au cancer du sein pour les personnes ayant surmonté cette maladie.
La Banque Postale et CNP Assurances annoncent aujourd'hui une nouvelle initiative visant à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant surmonté un cancer du sein.
Elles pourront dorénavant souscrire, dans le cadre d’un projet immobilier ou professionnel, un contrat d’assurance emprunteur sans surprimes ni exclusions, même partielles, sans attendre le délai légal de 5 ans fixé par le droit à l’oubli.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Le niveau 2 correspond à un cadre de mutualisation de risques plus aggravés qui n’ont pas pu être garantis dans le cadre du contrat standard d’assurance emprunteur.
Les conditions de souscription d'un contrat d'assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier
Clientèle éligible
Personnes physiques et cautions personnes physiques.
Durée
La couverture débute dès la signature de l’adhésion à l’assurance (couverture provisoire accident). L’ensemble des garanties prennent effet au moment de la signature de l’offre de prêt, et dure tout le long de votre financement.
Quotités assurables
- Pour un emprunteur seul, une couverture à 100% exigée.
- Pour un couple, la quotité minimale exigée sur le prêt est également de 100% et peut être répartie sur chaque co-emprunteur avec un minimum de 20%, par exemple 70% et 30%. L’assurance peut couvrir + de 100% du financement (par exemple 100% emprunteur et /100% co-emprunteur ou 100% et 50%)
Exemple
Exemple d’indemnisation pour un couple couvert à 80% sur chaque tête (total de 160%) :
- En cas de décès d’un des emprunteurs : 80% du capital restant dû est pris en charge par l’assurance. Les 20% restants incombent au co-emprunteur survivant.
- En cas d’arrêt de travail d’un des emprunteurs : 80% de la mensualité du couple est prise en charge par l’assurance. Par ailleurs, la prime d’assurance emprunteur de l’assuré malade est remboursée intégralement.
FAQ
Comment changer son contrat d'assurance emprunteur ?
Vous vous apprêtez à réaliser un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez opter pour une assurance déléguée ?
Vous avez réalisé un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ?
Depuis la loi « Lagarde » entrée en application le 1er septembre 2010, le prêteur (ici, La Banque Postale) ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.
C’est en 2015 que le CCSF*$ a précisé la notion d’équivalence de garantie en définissant une liste de critères sur lesquels le prêteur s’appuie pour accepter ou refuser un contrat d’assurance externe.
La Banque Postale a défini une liste de 11 critères exigés pour l’acceptation d’un contrat d’assurance externe, pour un emprunteur souhaitant avoir recours à une délégation ou substitution d’assurance.
Comité Consultatif du Secteur Financier.
Conformément à la loi 2022-270 du 28 février 2022, l’emprunteur a la faculté de changer d’assurance à tout moment, avant ou après acceptation de l’offre de prêt, en soumettant au prêteur un nouveau contrat d’assurance de son choix.
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L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
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Faire jouer son assurance emprunteur dans le cadre d'une perte d'emploi
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Crédit immobilier : ce à quoi il faut vraiment penser
