Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire*$*$.

  • Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.

  • Assurance obligatoire pour l’octroi d’un crédit immobilier à La Banque Postale.

Les avantages de l'assurance emprunteur

Une protection qui sécurise votre projet et vos proches*$

  • Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.

A La Banque Postale, la souscription d'une assurance emprunteur est obligatoire pour l'octroi d'un crédit immobilier.

  • En cas de décès ou de perte totale d’autonomie, l’assurance rembourse votre crédit.
  • Une sécurité pour vous et vos ayants droit qui pourront plus facilement rester dans le bien acheté.
  • La prise en charge de 100 %*$ de votre mensualité en cas d’incapacité  temporaire ou d’invalidité.

  • Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.

Des conditions clairement définies dès la souscription*$

  • Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.

  • Un taux d'assurance fixé à la souscription, qui ne peut pas évoluer avec l'âge, même après un changement de situation
  • Des formalités médicales qui varient selon l'âge du Candidat à l'assurance, la quotité choisie et le montant de l'opération de prêt.
  • Des risques garantis et des modalités de mise en jeux qui ne peuvent évoluer en cours de contrat sans votre accord.

Des solutions d’assurance adaptées à chaque profil

  • Pour couvrir l’achat de votre résidence principale ou secondaire.
  • Pour accompagner les seniors dans leur projet (souscription possible jusqu’au 80e anniversaire avec une couverture en risque décès jusqu’au 85e anniversaire).
  • Des solutions adaptées aux investisseurs quel que soit le type de montage (prêts amortissable ou In Fine).
  • Pour permettre aux emprunteurs en situation de risques aggravés de santé de pouvoir mener à bien leur projet.

La Banque Postale et CNP Assurances s’engagent pour une assurance emprunteur plus inclusive

A l’occasion de l’entrée en vigueur au 1er juin 2022 de la loi Lemoine pour les nouveaux contrats d’assurance emprunteur, La Banque Postale et CNP Assurances s’engagent en faveur de l’accession au crédit immobilier, avec le gel des tarifs standards d’assurance emprunteur et la suppression généralisée des surprimes liées aux risques aggravés de santé des contrats AERAS*$ de niveau 2.
Ces mesures s’appliquent à compter du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats commercialisés dans le réseau de La Banque Postale.

  • Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Le niveau 2 correspond à un cadre de mutualisation de risques plus aggravés qui n’ont pas pu être garantis dans le cadre du contrat standard d’assurance emprunteur.

Bon à savoir

Vous souhaitez déclarer une demande de prise en charge ? Les démarches sont facilitée ! Rendez-vous sur le site @dèle de CNP Assurances  : https://adele.cnp.fr/la-banque-postale

  1. Simple, rapide et sécurisé,
  2. Créez votre espace personnel,
  3. Déposez vos documents,
  4. Suivez votre dossier.

Les garanties incluses dans l'assurance emprunteur

Les garanties décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et ITT (Incapacité Temporaire Totale) prennent effet au jour de la signature de l'offre de prêt par les emprunteurs.

1 - Garantie décès

Le capital restant dû sera remboursé par votre assurance à La Banque Postale, selon la quotité d'assurance choisie lors de l'adhésion. Le co-emprunteur ainsi que vos proches sont protégés.

2 - PTIA toutes causes (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

Invalidité définitive nécessitant l'aide obligatoire d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (se laver, se nourrir, s'habiller, se déplacer...). La prestation est la même qu’en cas de décès avec la prise en charge du capital restant dû.

3 - ITT (Incapacité Temporaire Totale)

Votre assurance vous rembourse la mensualité de votre prêt immobilier en cas d’incapacité à exercer votre activité professionnelle ou vos  activités habituelles (pour les personnes n'exerçant pas où plus d'activité professionnelle).

Selon le contrat d'assurance, l'âge et la situation personnelle des emprunteurs, les garanties peuvent être différentes. Par ailleurs le montant des indemnisations est conditionné par la quotité souscrite.

Les conditions de souscription d'un contrat d'assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier

Clientèle éligible

Personnes physiques et cautions personnes physiques.

Durée

La couverture débute dès la signature de l’adhésion à l’assurance (couverture provisoire accident). L’ensemble des garanties prennent effet au moment de la signature de l’offre de prêt, et dure tout le long de votre financement.

Quotités assurables

  • Pour un emprunteur seul, une couverture à 100% exigée.
  • Pour un couple, la quotité minimale exigée sur le prêt est également de 100% et peut être répartie sur chaque co-emprunteur avec un minimum de 20%, par exemple 70% et 30%. L’assurance peut couvrir + de 100% du financement (par exemple 100% emprunteur et /100% co-emprunteur  ou 100% et 50%)

Exemple

Exemple d’indemnisation pour un couple couvert à 80% sur chaque tête (total de 160%) :

  • En cas de décès d’un des emprunteurs : 80% du capital restant dû est pris en charge par l’assurance. Les 20% restants incombent au co-emprunteur survivant.
  • En cas d’arrêt de travail d’un des emprunteurs : 80% de la mensualité du couple est prise en charge par l’assurance. Par ailleurs, la prime d’assurance emprunteur de l’assuré malade est remboursée intégralement.

Solutions associées

Prêt immobilier et Assurance

Thématiques :

  • achat
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Convention AERAS

Depuis le 6 janvier 2007, la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès au crédit aux personnes qui ne peuvent pas obtenir une couverture d’assurance aux conditions standards, en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

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Assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi de La Banque Postale est une assurance en couverture de prêt ou crédit immobilier pour se prémunir des pertes de revenus consécutives à un licenciement.

Prêt immobilier

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Financer mon logement et mes travaux

La Banque Postale vous accompagne dans votre projet d’un premier achat immobilier : résidence principale ou secondaire, de travaux ou d’un investissement locatif.

FAQ

Comment changer son contrat d'assurance emprunteur ?

Vous vous apprêtez à réaliser un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez opter pour une assurance déléguée ?
Vous avez réalisé un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ?

Depuis la loi « Lagarde » entrée en application le 1er septembre 2010, le prêteur (ici, La Banque Postale) ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

C’est en 2015 que le CCSF*$ a précisé la notion d’équivalence de garantie en définissant une liste de critères sur lesquels le prêteur s’appuie pour accepter ou refuser un contrat d’assurance externe.
La Banque Postale a défini une liste de 11 critères exigés pour l’acceptation d’un contrat d’assurance externe, pour un emprunteur souhaitant avoir recours à une délégation ou substitution d’assurance.

  • Comité Consultatif du Secteur Financier.

Découvrez les conditions minimales d'assurance pour la réalisation de votre projet immobilier à la Banque Postale (Pdf - 0,18 MO)
Découvrez les critères d'équivalence pour les contrats assurance emprunteur souscrits avant le 7 décembre 2022 (Pdf - 0,16 MO)
Découvrez les critères d'équivalence pour les contrats assurance emprunteur souscrits à compter du 7 décembre 2022 (Pdf - 0,15 MO)

Conformément à la loi 2022-270 du 28 février 2022, l’emprunteur a la faculté de changer d’assurance à tout moment, avant ou après acceptation de l’offre de prêt, en soumettant au prêteur un nouveau contrat d’assurance de son choix.

Mode d'emploi pour la substitution des contrats d'assurance emprunteur (Pdf - 0,16 MO)

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