Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.
Assurance obligatoire pour l’octroi d’un crédit immobilier à La Banque Postale.
Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.
A La Banque Postale, la souscription d'une assurance emprunteur est obligatoire pour l'octroi d'un crédit immobilier.
Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.
Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur.
Vous souhaitez déclarer une demande de prise en charge ? Les démarches sont facilitée ! Rendez-vous sur le site @dèle de CNP Assurances : https://adele.cnp.fr/la-banque-postale
Les garanties décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et ITT (Incapacité Temporaire Totale) prennent effet au jour de la signature de l'offre de prêt par les emprunteurs.
Le capital restant dû sera remboursé par votre assurance à La Banque Postale, selon la quotité d'assurance choisie lors de l'adhésion. Le co-emprunteur ainsi que vos proches sont protégés.
Invalidité définitive nécessitant l'aide obligatoire d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (se laver, se nourrir, s'habiller, se déplacer...). La prestation est la même qu’en cas de décès avec la prise en charge du capital restant dû.
Votre assurance vous rembourse la mensualité de votre prêt immobilier en cas d’incapacité à exercer votre activité professionnelle ou vos activités habituelles (pour les personnes n'exerçant pas où plus d'activité professionnelle).
Selon le contrat d'assurance, l'âge et la situation personnelle des emprunteurs, les garanties peuvent être différentes. Par ailleurs le montant des indemnisations est conditionné par la quotité souscrite.
Le nouveau contrat d’assurance emprunteur immobilier distribué par La Banque Postale et assuré par CNP Assurances a reçu la labellisation « Positive Assurance » par l’Institut de l’Economie Positive. Innovant, inclusif et à tarif compétitif, il est le premier contrat d’assurance emprunteur à obtenir cette distinction.
Il inclut des garanties particulièrement inclusives, dont la garantie « Aide à la famille ».
Cette garantie permet de soutenir financièrement les parents contraints de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant frappé par une maladie grave, accidenté ou en situation de handicap. Pour ces parents, qui bénéficient de l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versée par la Caisse d’allocations familiales, la garantie propose de couvrir 50 % de la mensualité du prêt (à hauteur de la quotité souscrite et ce, pour une durée de 14 mois (renouvelable une fois).
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Le niveau 2 correspond à un cadre de mutualisation de risques plus aggravés qui n’ont pas pu être garantis dans le cadre du contrat standard d’assurance emprunteur.
Personnes physiques et cautions personnes physiques.
La couverture débute dès la signature de l’adhésion à l’assurance (couverture provisoire accident). L’ensemble des garanties prennent effet au moment de la signature de l’offre de prêt, et dure tout le long de votre financement.
Exemple d’indemnisation pour un couple couvert à 80% sur chaque tête (total de 160%) :
Vous vous apprêtez à réaliser un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez opter pour une assurance déléguée ?
Vous avez réalisé un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ?
Depuis la loi « Lagarde » entrée en application le 1er septembre 2010, le prêteur (ici, La Banque Postale) ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.
C’est en 2015 que le CCSF*$ a précisé la notion d’équivalence de garantie en définissant une liste de critères sur lesquels le prêteur s’appuie pour accepter ou refuser un contrat d’assurance externe.
La Banque Postale a défini une liste de 11 critères exigés pour l’acceptation d’un contrat d’assurance externe, pour un emprunteur souhaitant avoir recours à une délégation ou substitution d’assurance.
Comité Consultatif du Secteur Financier.
Conformément à la loi 2022-270 du 28 février 2022, l’emprunteur a la faculté de changer d’assurance à tout moment, avant ou après acceptation de l’offre de prêt, en soumettant au prêteur un nouveau contrat d’assurance de son choix.
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