Ce qu'il faut savoir :
Quels dommages sont couverts ?
Les dommages et frais couverts
En France, l’article 1240 du Code civil – inchangé depuis 1804 ! – prévoit que toute personne doit réparer les dommages qu’elle cause à un tiers. C’est le principe de la responsabilité civile : c’est l’auteur de la faute qui est tenu de la réparer.
En automobile, l’assurance au tiers vous couvre ainsi contre tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre véhicule dans le cas où votre responsabilité dans l’accident est reconnue, même de façon accidentelle.
Concrètement, l’assurance prendra en charge tous les frais engagés pour réparer ces dommages.
Les dommages concernés peuvent être de deux natures :
- Corporels : en cas de blessure physique de la victime ;
- Matériels : cela peut concerner le véhicule de la victime, mais également d’autres biens matériels voire immobiliers (par exemple, si vous foncez dans la vitrine d’un commerce, ou dans du mobilier urbain).
L’assurance prendra alors en charge tous les frais occasionnés par l’accident. Or, dans certains cas, ceux-ci peuvent rapidement atteindre des montants extrêmement importants, parfois hors de portée d’un budget classique. Cela peut notamment inclure :
- Les frais médicaux : hospitalisation, opérations, médicaments…
- Les frais de remise en état du véhicule de la victime : remorquage, réparations, voire remplacement…
- L’indemnisation des biens matériels voire immobiliers : par exemple, remplacer la vitrine d’un commerce
À savoir
Deux types de circonstances peuvent annuler votre responsabilité dans un accident :
- Une autre faute commise par la victime elle-même
- Un cas de force majeure (événement irrésistible ou imprévisible)
Les cas exclus
Légalement, il existe certains cas où la garantie responsabilité civile ne vous couvrira pas. Les situations non couvertes sont les suivantes :
- Les dommages causés à soi-même
- Les dommages causés intentionnellement
- En cas de course automobile
- En cas de transport de matières dangereuses
Les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle, qui doivent faire l’objet d’une assurance spécifique
À savoir
Dans un accident, même si c’est votre véhicule qui est à l’origine du sinistre, votre responsabilité ne sera pas engagée si la faute a été commise par la victime elle-même, ou si un cas de force majeure (à savoir un événement irrésistible ou imprévisible) a causé l’accident.
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Quelles personnes sont couvertes ?
Qui est couvert par la garantie ?
L’assurance au tiers est attachée au véhicule lui-même, et non à votre personne. Ainsi, la garantie couvre :
- Vous en votre qualité de conducteur le cas échéant, mais aussi de propriétaire (par exemple si le véhicule était stationné au moment du sinistre) ;
- Vos passagers, par exemple si l’accident est causé par un objet que l’un d’entre eux aurait jeté par la fenêtre ;
- Tout conducteur secondaire ou même occasionnel, par exemple un proche à qui vous auriez prêté temporairement ou exceptionnellement le véhicule.
Quels sont les tiers indemnisés ?
Les tiers concernés peuvent ainsi être toute personne physique touchée par l’accident :
- Le conducteur ou les passagers d’un autre véhicule, même stationné ;
- Un piéton ou cycliste, ou bien un habitant ou occupant d’un logement ou d’un commerce touché par l’accident ;
- Un passager de votre véhicule.
L’assurance peut également couvrir, selon les cas, les biens matériels des victimes touchées par l’accident.
Important
L’assurance au tiers vous couvre contre les dommages causés à des tiers, mais pas contre les dommages que vous ou le véhicule lui-même pourriez subir. Pour cela, il vous faudra souscrire une garantie dommages et/ou une garantie personnelle du conducteur.
Rappel : une assurance obligatoire !
La garantie responsabilité civile est l’assurance minimale de base pour un véhicule, et elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Tout véhicule qui peut être mis en circulation est tenu d’être assuré. Par exemple, le fait de ne pas rouler pendant une longue période, ou de laisser le véhicule stationné sur la voie publique, ne lève pas l’obligation d’assurance.
Même stationné dans la rue, le véhicule peut causer des dommages, par exemple si vous avez oublié de serrer le frein à main, ou encore en cas d’incendie !
Si le véhicule stationne dans un espace privé, par exemple dans un jardin, un garage ou un parking privé, et qu’il ne circule pas – par exemple une voiture de collection qui serait exposée – l’assurance n’est pas obligatoire.
Le fait de conduire un véhicule non assuré constitue un délit aux yeux de la loi, et est puni d’une amende de 3 750 €. Selon les circonstances du délit, certaines peines supplémentaires peuvent être appliquées :
- Travaux d’intérêt général
- Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
- Annulation du permis et interdiction de le repasser pendant une certaine période (jusqu’à 3 ans)
- Obligation d’accomplir à ses frais des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation et/ou confiscation du véhicule
