Ce qu'il faut savoir :
Assurance moto ou scooter : quelle procédure en cas de vol ou d’accident ?
Si vous subissez un accident en deux-roues ou que vous constatez un sinistre (vol, vandalisme, incendie, bris de vitre…), le premier réflexe à adopter est d’appeler votre assurance via la ligne d’assistance 24h/24 – et évidemment de prévenir les secours s’il y a un blessé !
Votre assureur vous informera des garanties dont vous disposez et vous expliquera la démarche à suivre pour demander une indemnisation. En règle générale, les étapes sont les suivantes :
Le constat amiable, même si aucun tiers n'est impliqué
Que vous subissiez un accident avec un tiers – que celui-ci soit en voiture, en moto ou à scooter, ou même à vélo, à trottinette, à pied… – ou sans tiers, vous devez dans tous les cas remplir un constat amiable.
Ce document officiel permet de décrire les circonstances de l’accident et les dégâts que votre moto ou scooter a subis (ainsi que le véhicule du tiers le cas échéant).
Vous en trouverez un modèle sur le site de votre assureur, ou ailleurs sur internet !
Le dépôt de plainte, en cas de vol ou vandalisme
Si vous constatez un vol ou un acte de vandalisme sur votre scooter, il vous faudra obligatoirement déposer plainte à la police pour prétendre à une indemnisation.
À savoir
En cas de blessures corporelles lors d’un accident, vous avez l’obligation de prévenir les autorités de police. Celles-ci devront en effet procéder à un contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants sur les conducteurs impliqués.
La déclaration de sinistre, dans un délai de 5 jours ouvrés
Une fois le constat rempli et la plainte éventuellement déposée, il vous faudra déclarer le sinistre à votre assureur. Vous disposez généralement d’un délai de 5 jours ouvrés pour le faire, ou de 2 jours en cas de vol.
Selon les assureurs, vous avez la possibilité de faire la déclaration en ligne. Autrement, vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre déclaration doit être la plus complète possible, et doit inclure notamment :
- Une description la plus détaillée possible des circonstances de l’accident ;
- La nature des dommages matériels ou corporels subis ;
- Un éventuel chiffrage des dégâts occasionnés, avec notamment les factures d’achat des biens éventuellement endommagés ;
- Dans la mesure du possible, tout élément permettant d’éclairer la nature et les circonstances de l’accident : photos, témoignages…
Attention
Le non-respect du délai de déclaration peut conduire votre assureur à revoir à la baisse l’indemnisation, voire à l’annuler !
L’expertise, pour les cas les plus complexes
Si les dégâts et les montants d’indemnisation en jeu sont importants, votre assureur pourra demander une expertise.
L'expert aura notamment pour mission de déterminiser les responsabilités réelles de chaque personne impliquée dans le sinistre. Le niveau de responsabilité aura une incidence directe sur l’indemnisation et son montant.
L’indemnisation, avec franchise éventuelle
Une fois le sinistre déclaré et l’éventuelle expertise terminée, l’assureur vous formulera une proposition d’indemnisation.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant proposé, vous avez toujours la possibilité de mandater un contre-expert. Cette procédure peut se révéler néanmoins longue et coûteuse.
L'Assurance 2 roues de La Banque Postale
À moto ou à scooter, prendre la route n’est pas sans risque pour vous comme pour votre véhicule. La Banque Postale propose des formules et assistances adaptées à vos besoins.
Vol, accident, dépannage… suis-je couvert par mon assurance moto ou scooter ?
En cas d’accident ou vol de votre moto ou scooter, votre couverture dépendra de deux facteurs :
- Les garanties que vous avez souscrites
- Votre responsabilité dans le sinistre
| Le tiers est responsable de l'accident | Je suis responsable de l'accident | Personne d'autre n'est impliqué dans l'accident | |
|---|---|---|---|
| Le tiers est identifié | Je suis indemnisé par l'assurance responsabilité civile du tiers. |
|
|
| Le tiers n'est pas identifié | Je suis indemnisé si j'ai la garantie vandalisme. |
À savoir
Il se peut que les responsabilités soient partagées entre deux conducteurs (voiture ou moto/scooter). Cela entrainera alors un partage de la prise en charge par les assureurs. Si la situation est trop complexe pour déterminer les responsabilités de chacun, les assureurs s’accordent généralement sur une prise en charge à 50-50.
Pour rappel, les principales garanties actionnables sont les suivantes :
Garantie dommages
En cas d’accident, il vous faudra avoir souscrit la garantie dommages pour être indemnisé. Il en existe deux niveaux, selon les contrats :
- Dommages collision : vous êtes couvert uniquement si l’accident implique un tiers clairement identifié (qui n’aurait donc pas pris la fuite) et responsable ;
- Dommages tous accidents : vous êtes indemnisé quelles que soient les circonstances de l’accident.
Garantie vol ou vandalisme
Si vous retrouvez votre moto ou scooter volé ou vandalisé, c’est la garantie vol ou vandalisme qu’il faudra avoir souscrite pour être indemnisé.
Les conditions de couverture peuvent être assez complexes : pensez à bien vérifier les cas couverts dans votre contrat ! Un certain nombre peuvent être exclus, par exemple si la moto était mal sécurisée, mal stationnée…
Par ailleurs, des franchises importantes ou même des plafonds d'indemnisation peuvent être prévus notamment pour les cas de vandalisme.
Garantie personnelle du conducteur
Si vous avez subi des blessures lors d’un accident, il faudra avoir souscrit la garantie personnelle du conducteur pour être couvert : celle-ci prendra en charge les frais médicaux occasionnés (hospitalisation, chirurgie, rééducation…), qui peuvent rapidement atteindre des montants très importants.
Cette garantie est assez indispensable en moto ou scooter, où vous êtes beaucoup plus vulnérable qu’en voiture en cas d’accident !
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