Suppression de la carte verte : ce qui va changer à partir du 1er avril 2024

Dès lors que vous possédez un véhicule terrestre immatriculé, vous devez souscrire une assurance. Aujourd’hui c’est la carte verte, fournie par votre assureur, qui justifie votre souscription à un contrat d’assurance auto ou moto couvrant, au minimum, la garantie de responsabilité civile. Chaque année, à échéance de votre contrat, votre compagnie d’assurance vous en envoie une nouvelle accompagnée d’un certificat d’assurance (ou papillon vert).

Jusqu’au 1er avril, il est obligatoire de l’avoir à disposition durant la conduite pour pouvoir la présenter lors d’un contrôle. Si elle n’est pas dans votre véhicule, vous disposez d’un délai de cinq jours pour présenter la carte verte à la police. Vous risquez une amende de 35 € si vous ne le faites pas.

Dès le 1^er avril 2024, la preuve de l’assurance auto est remplacée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier créé le 1^er janvier 2019 est géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) et il est complété par les assureurs. À la souscription, les compagnies d’assurances remettront un Mémo Véhicule Assuré et auront 72 h pour alimenter le FVA avec les informations suivantes :

• Numéro d’immatriculation du véhicule.
• Nom de la compagnie d’assurance automobile.
• Numéro du contrat.
• Période de validité.

La consultation du FVA facilite les contrôles des forces de l’ordre. Il leur suffit de saisir la plaque d’immatriculation du véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré au tiers ou tous risques, avec des garanties optionnelles.

Vous n’aurez plus besoin de présenter l’attestation d’assurance et d’apposer le certificat (papillon vert) sur le pare-brise. 

Votre véhicule n’est pas encore enregistré dans le FVA. Vous êtes tenu de présenter le Mémo Véhicule Assuré aux forces de l’ordre en cas de contrôle et sert de preuve d’assurance les 15 premiers jours.

Il est conseillé de conserver le Mémo Véhicule Assuré dans votre véhicule (version papier), le stocker sur votre téléphone (version numérique) ou les deux, car il ne vous sera pas envoyé annuellement. Il contient des informations clés : numéros d’urgence en cas de sinistre, numéro de contrat, validité territoriale, etc.

La présentation de la carte verte n’est pas obligatoire aux frontières des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse. La plaque d’immatriculation vaut preuve d’assurance automobile.

• La lecture de la plaque suffira dans les pays suivants : Autriche, Principauté d’Andorre, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Grand-Duché du Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie.
• Si vous voyagez en Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du nord, Tunisie, Turquie ou Ukraine, une carte internationale d'assurance automobile est requise. Prenez soin de contacter votre assureur auto avant votre départ pour la demander. Attention, sans cette carte, vous serez obligé de souscrire une assurance frontière.

Si c’est votre cas, vous êtes dans l’obligation de posséder une attestation d’assurance auto et d’apposer un certificat sur votre véhicule. Votre attestation d'assurance et votre certificat change de couleur pour devenir blancs.