Est-il possible de résilier une assurance santé à tout moment ?
Depuis le 1ᵉʳ décembre 2020, résilier une assurance santé est devenu plus simple. Vous pouvez mettre fin à votre contrat de complémentaire santé à tout moment, après un an d'engagement, sans frais ni pénalités. Ce dispositif s'appelle la « résiliation infra-annuelle » (RIA). Il facilite le changement de complémentaire santé quand votre contrat n'est plus adapté ou si son coût devient trop élevé.
Deux situations existent selon l'ancienneté du contrat :
- Si l'adhésion remonte à plus d'un an, vous pouvez demander la résiliation à n'importe quel moment et sans justification. Par exemple, une complémentaire santé souscrite le 1ᵉʳ septembre 2023 devient résiliable à tout moment à partir du 1ᵉʳ septembre 2024.
- Si vous avez souscrit le contrat depuis moins d'un an, la règle diffère. La résiliation peut intervenir seulement à l'échéance annuelle, soit à la fin de la première année d'engagement. Un préavis de deux mois est à respecter. Vous devez anticiper l'envoi de votre lettre de résiliation assurance santé.
Vous souhaitez aménager vos garanties peu après la souscription ? Toute modification du contrat accompagnée de la signature d'un avenant remet le délai d'un an à zéro. En revanche, si l'assureur accepte l'ajustement des garanties sans nouvelle signature, la date de départ du délai reste celle de l'adhésion initiale.
Résiliation assurance santé avant un an : dans quels cas ?
Un changement de situation personnelle peut vous autoriser à demander la résiliation de votre assurance santé, avant sa première échéance annuelle. Les motifs prévus incluent :
- Un changement de régime d'assurance maladie obligatoire.
- Un changement de profession.
- Un départ en retraite ou une cessation définitive d'activité professionnelle.
Une modification de situation professionnelle peut aussi justifier une résiliation du contrat. Par exemple, si vous passez d'inactif à salarié avec une couverture obligatoire de l'employeur.
Vous disposez de trois mois à compter de la date de l'événement pour envoyer la demande de résiliation assurance santé. Vous devrez l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation devient effective un mois après la réception du courrier par l'assureur.
Bon à savoir : résilier son assurance santé en ligne
Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, toute assurance santé ou mutuelle doit proposer la « résiliation en trois clics ». Le dispositif simplifie la résiliation des contrats d'assurance conclus en ligne, en magasin ou par téléphone. Quelques clics suffisent désormais pour une résiliation de contrat assurance santé, sans formalités complexes.
Comment résilier une assurance santé ?
Le changement de complémentaire santé est désormais une démarche simplifiée. L'envoi d'un courrier recommandé n'est plus obligatoire. Un e-mail ou un courrier simple, adressé à l'assureur, suffit à déclencher la procédure de résiliation assurance santé.
Lors d'un changement de contrat, le nouvel assureur prend même souvent en charge l'ensemble des démarches administratives à votre place.
La résiliation devient effective un mois après la réception de la demande par l'ancien assureur. Il dispose alors d'un délai de 30 jours pour vous restituer les cotisations éventuellement perçues au titre de périodes ultérieures.
Le nouvel assureur doit veiller à la continuité de votre couverture santé au cours de la période de transition. Il lui appartient de vérifier si la date d'effet du nouveau contrat correspond bien à celle de la résiliation de l'ancien. Il vous évite ainsi une interruption de garanties ou une double couverture.
Est-il possible de résilier votre mutuelle d’entreprise ?
L'employeur souscrit un contrat collectif de mutuelle d'entreprise au profit de ses salariés. À adhésion obligatoire, elle s'impose à tous les collaborateurs concernés, sauf cas de dispense prévus par la réglementation. Le contrat qualifie alors le salarié d'« assuré » ou de « membre participant ». Vous ne pouvez pas demander vous-même la résiliation. Ce droit appartient exclusivement à votre employeur, en qualité de souscripteur du contrat.
Cependant, certaines situations peuvent entraîner la fin de l'adhésion à une complémentaire santé collective. C'est le cas après :
- Une démission.
- Une rupture conventionnelle.
- Un licenciement.
- Un départ en retraite.
● Une expatriation.
Dans chacune de ces situations, l'affiliation prend fin de plein droit. Le salarié peut par exemple souscrire une assurance santé individuelle s'il souhaite poursuivre sa couverture.
Par ailleurs, certains contrats collectifs proposent des garanties optionnelles. Elles permettent de renforcer le socle obligatoire. Le salarié peut souscrire des extensions de couverture à titre individuel. Il peut le faire au bénéfice de ses ayants droit : conjoint, enfants, autres personnes à charge...
À la différence du contrat de base, les options ne sont pas obligatoires. Elles relèvent de votre choix personnel : vous pouvez donc les résilier à tout moment. Et cela, dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessous pour un contrat santé individuel.
Conclusion
Votre assurance santé vous coûte de plus en plus cher ? Vous avez le pouvoir d'agir. Comparez les formules sur le marché et résiliez facilement votre formule actuelle pour une assurance santé plus adaptée.
Les 3 points clés à retenir :
- Vous pouvez résilier votre assurance santé à tout moment après un an d'engagement.
- Certains changements de situation permettent une résiliation anticipée, même avant la première année.
- La résiliation d'un contrat de complémentaire est simple : un e-mail suffit, sans frais ni courrier recommandé obligatoire.
