Une surcomplémentaire santé, c'est quoi ?

On entend de plus en plus souvent parler de « surcomplémentaire santé » ou de « mutuelle surcomplémentaire ». Peut-être votre employeur vous en a-t-il déjà proposé une ? Ces contrats d’assurance ont gagné de nombreux adhérents depuis 2016. La raison : l’entrée en vigueur de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) qui impose aux employeurs de proposer une complémentaire santé à adhésion obligatoire à leurs salariés. Le contrat proposé doit prévoir un niveau minimal de garanties, et l’employeur doit prendre à sa charge au moins 50 % de la cotisation. Pour les salariés qui n’avaient pas souscrit de complémentaire jusque-là pour des raisons financières, la nouvelle règle leur permet de se couvrir à moindre frais. Mais certains salariés bénéficiaient d’un contrat aux garanties plus avantageuses que le nouveau contrat proposé par leur employeur. Pour conserver des garanties ne faisant plus partie de leur complémentaire santé d’entreprise, certains salariés ont opté pour une assurance surcomplémentaire santé. Ainsi en 2017, un quart des salariés du secteur privé qui bénéficient d‘une complémentaire santé par l’intermédiaire de leur entreprise déclaraient avoir souscrit un renfort pour la compléter : soit une option plus couvrante de leur contrat de complémentaire santé, soit une surcomplémentaire⁽¹⁾.

Une surcomplémentaire est un contrat d’assurance santé auquel vous pouvez volontairement adhérer en plus de votre contrat de complémentaire santé. Son rôle : renforcer votre couverture, notamment sur les postes de dépenses pour lesquels les restes à charges sont les plus important.

Par exemple :

• Les frais dentaires : prothèses dentaires…
• Les frais optiques : lentilles et lunettes
• Les frais d’hospitalisation
• Les dépassements d’honoraires pour des consultations de médecins de secteur 2.
• Les séjours en cures thermales
• Les soins de médecine douce : ostéopathes… 

La mutuelle surcomplémentaire représente un troisième et dernier niveau dans votre parcours de remboursement. Pour rappel :

1. Le premier niveau est l’Assurance maladie (sécurité sociale), une couverture obligatoire qui rembourse vos frais de santé selon différents taux. La partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge s’appelle le « ticket modérateur », auquel s’ajoute d’autres types de restes à charge : forfait hospitalier, franchises médicales…
2. Le deuxième est la complémentaire santé, parfois appelée mutuelle, qui complète le remboursement de la sécurité sociale. Elle prend en charge en partie ou en totalité vos restes à charge, selon les garanties de votre contrat.
3. Si une somme reste encore à votre charge, dans un troisième temps, c’est la surcomplémentaire qui entre en jeu. Elle rembourse tout ou partie de vos restes à charge, selon les garanties de votre contrat.

Vous hésitez à souscrire un contrat de surcomplémentaire ? Pour faire le bon choix, commencez par faire le point sur vos dépenses de santé. S’il est bien sûr impossible de prédire précisément l’avenir, certaines questions peuvent vous aider dans votre réflexion :

• A combien se sont élevés vos restes à charges annuels ces dernières années ?
• Quelles dépenses de santé pouvez-vous déjà prévoir pour l’année à venir ?
• Seront-elles entièrement couvertes par votre complémentaire santé ?
• L’un des niveaux de remboursement de votre complémentaire santé vous paraît-il insuffisant au vu de vos besoins ?
• Vos principaux restes à charge concernent-ils des postes en particulier comme le coût de lentilles de contact, des dépassements d’honoraires ou des séjours à l’hôpital ?

Une fois ce bilan réalisé, vous pouvez comparer différentes offres de contrats d’assurances surcomplémentaires santé. Comparez leur rapport cotisations/indemnisations : le coût annuel du contrat est-il inférieur aux sommes qu’il va vous rembourser ? Si c’est le cas, souscrire à ce contrat est avantageux pour votre budget. Si ce n’est pas le cas, continuer à financer vos restes à charge de votre poche peut être encore la meilleure solution.

Si la surcomplémentaire représente un contrat spécifique et distinct de la complémentaire santé, son fonctionnement est assez proche.

En pratique, vous sélectionnez et souscrivez une formule de surcomplémentaire, qui peut vous être proposée par votre employeur ou non. Vous pouvez choisir quels seront les bénéficiaires de ce contrat : vous uniquement ou d’autres membres de votre foyer.

Vous payez chaque mois une cotisation fixe, généralement par prélèvement sur votre compte bancaire. Vous êtes remboursé selon une grille. Lorsque vous avez des dépenses de santé, vous recevez un décompte des remboursements de l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé. Si une somme reste à votre charge, vous transmettez ce décompte à votre surcomplémentaire pour qu’elle vous rembourse. 

Vous êtes salarié du privé ? Votre employeur peut vous proposer un contrat de surcomplémentaire aux tarifs d’adhésions prénégociés plus avantageux que leurs tarifs individuels. Mais vous pouvez tout aussi bien souscrire un contrat de surcomplémentaire individuellement, de votre côté.

Plusieurs types d’organismes peuvent proposer des surcomplémentaires santé, par exemple :

• Une mutuelle
• Une institution de prévoyance
• Une société d’assurances

Si votre complémentaire santé principale offre des options de renforts de garanties, vous pouvez les étudier de la même façon et les comparer avec la souscription d’un contrat distinct de surcomplémentaire. Si les autres formules disponibles pour votre complémentaire santé sont « packagées » et non spécialisées, c’est-à-dire qu’elles couvrent un peu mieux plusieurs postes de dépenses, cela ne sera pas forcément avantageux pour vous. Vous risquez de payer davantage pour des postes de dépenses qui ne vous intéressent pas.  Si votre complémentaire santé offre au contraire une option pour renforcer l’hospitalisation ou l’optique par exemple, et qu’il s’agit justement de ce poste qui vous coûte le plus cher, souscrire cette option peut être la bonne solution.

Enfin, il vous est aussi possible de résilier votre complémentaire santé pour en choisir une autre, dont la couverture répond mieux à vos besoins. 

Le prix des formules varie en fonction du nombre de bénéficiaires et des garanties couvertes. Mais en règle générale, le prix des cotisations d’une surcomplémentaire est inférieur à celui de la complémentaire santé qu’elle vient renforcer. Avant de signer, il est conseillé de demander des devis auprès de différents organismes. Il est aussi possible de comparer différentes offres en ligne.

La loi vous autorise à être couvert par deux complémentaires santé à la fois. Ce peut être le cas si par exemple vous êtes couverts par la complémentaire de votre employeur et également par celle de l’employeur de la personne avec qui vous vivez. Cette solution n’est pas forcément la plus intéressante financièrement parlant : vous cotisez deux fois et cette seconde complémentaire ne peut pas vous rembourser davantage que la somme totale que vous avez payée.

Mais si vous avez une seconde complémentaire santé, sachez que celle-ci peut faire office de surcomplémentaire : elle complète vos remboursements lorsqu’il vous reste un reste à charge après l’intervention de votre première complémentaire santé.

Pour cela, il vous suffit de déclarer à l’Assurance maladie votre complémentaire que vous souhaitez voir intervenir en premier, généralement celui qui offre la meilleure couverture générale. C’est avec celui-ci que l’Assurance maladie communiquera directement pour vos remboursements. Vous utiliserez votre second contrat ponctuellement, lorsque votre premier contrat ne vous rembourse pas entièrement un acte ou un médicament. Pour cela, vous transmettrez la facture de vos frais et les décomptes de remboursements de votre première complémentaire à votre seconde. Celle-ci vous remboursera dans la limite des garanties qu’elle prévoit et jamais plus que la totalité de la somme que vous avez payée.

Certains contrats de mutuelles surcomplémentaires imposent un délai de carence après la souscription. Le délai peut avoir une durée variable, pouvant aller jusqu’à un an. Durant cette période, les garanties de votre contrat ne fonctionnent pas et vous ne serez pas remboursés. Cette mesure vise à limiter ce que les organismes assureurs considèrent comme une pratique abusive : la souscription d’une surcomplémentaire santé pour rembourser spécifiquement une dépense prévue et importante. Les surcomplémentaires santé sans délai de carence existent, mais elles ont souvent un coût plus élevé.

Lorsque vous souscrivez une surcomplémentaire et pour éviter les mauvaises surprises, il est donc important de vous renseigner sur un éventuel délai de carence et sur sa durée. 

Les contrats responsables et solidaires ont été mis en place par les pouvoirs publics notamment pour favoriser la réduction des dépenses de santé. Encadrés par la loi, ils doivent respecter un certain nombre de règles.

Un contrat solidaire n’impose par exemple pas de questionnaire médical à la souscription et le montant de ses cotisations ne dépend pas de l’état de santé de l’assuré.

Un contrat responsable quant à lui, encourage le respect du parcours de soin et prévoit des plafonds de remboursements notamment sur les équipements optiques.  

Certaines surcomplémentaires santé, qu’elles soient proposées par les employeurs ou en adhésion individuelle, sont responsables et solidaires, mais ce n’est pas le cas de toutes.