Télétransmission : comment ça marche ?

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Recevoir un remboursement rapide, sans documents à envoyer à votre complémentaire santé ? C’est possible avec la télétransmission, proposée par plus de 70 % des professionnels de santé en France*$. L’Assurance maladie et votre mutuelle peuvent échanger entre elles des informations. Pour en profiter, quelques démarches suffisent !

Qu’est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission facilite le lien entre l’Assurance maladie obligatoire et les assurances santé. Son nom complet est NOEMIE : Norme Ouverte d'Échange Maladie entre les Intervenants Extérieurs. Le système repose sur un échange électronique sécurisé. L’Assurance maladie (CPAM ou MSA) envoie en direct les informations à votre complémentaire santé.

La télétransmission est consacrée au remboursement de la part de votre assurance santé. Elle complète le tiers payant, qui permet l’avance de frais sur le remboursement de la Sécurité sociale.

Grâce à la télétransmission, le remboursement des soins devient plus simple. Après une consultation médicale, des soins dentaires, l’achat de médicaments, les informations sont transmises à votre assurance santé. Celle-ci effectue alors le remboursement sans démarche supplémentaire.

Le système suppose de disposer d’une carte Vitale à jour. Lors d’une consultation, le médecin enregistre vos données dans son logiciel grâce à la lecture de votre carte. Une fois les informations consignées, les détails de facturation sont transmis sous format numérique à l’organisme responsable du remboursement.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Pour utiliser la télétransmission NOEMIE, vous devez tout d’abord fournir un relevé d’identité bancaire à votre mutuelle. Une attestation de sécurité sociale, à télécharger depuis votre compte Ameli, s’avère nécessaire. Vous pouvez remplir la formalité dès votre souscription au contrat.

Lors d’une consultation, présentez votre carte Vitale. L’Assurance maladie rembourse une partie des frais selon le tarif prévu. En parallèle, elle transmet les informations à la mutuelle. Celle-ci effectue alors le remboursement selon votre contrat.

La consultation de votre décompte CPAM vous permet ensuite de vérifier la bonne mise en place de la télétransmission.

Quels sont les avantages de la télétransmission ?

La télétransmission NOEMIE simplifie vos démarches administratives. L’Assurance maladie envoie les décomptes à la mutuelle. Vous profitez de l’absence de formulaire à remplir et de document à envoyer.

Les remboursements arrivent plus vite. L’Assurance maladie traite la demande et informe immédiatement la complémentaire santé. Celle-ci complète le remboursement selon le contrat souscrit.

Le système réduit aussi le risque d’erreur, d’oubli, d’inexactitude... Les informations médicales et financières circulent sans intermédiaire.

Le suivi de votre dossier santé devient plus fluide. Chaque assuré peut consulter ses remboursements en ligne, sur l’espace personnel de sa mutuelle. 

Assurances santé multiples : que faire ?

Un assuré peut disposer de plusieurs assurance santé par exemple s’il a souscrit une surcomplémentaire santé pour ses soins dentaires. Il doit en choisir une seule pour la télétransmission. Concernant l’autre contrat, il faut envoyer soi-même les demandes de remboursement.

Quelles sont les limites de la télétransmission ?

La télétransmission fonctionne seulement après transmission des documents demandés par votre assurance santé. D’autres événements peuvent aussi entraîner un blocage temporaire du système. Cela inclut :

  • Un changement de caisse d’Assurance maladie, suite par exemple à une réorientation professionnelle.
  • Une mise à jour de votre numéro de Sécurité sociale.
  • La souscription d’une nouvelle complémentaire santé.

Votre enfant est rattaché à deux numéros de Sécurité sociale ? La télétransmission mutuelle utilise en priorité la carte Vitale présentée chez le médecin. 

Conclusion

NOEMIE simplifie les échanges entre l’Assurance maladie et votre Assurance santé. Elle accélère les remboursements, réduit les démarches administratives. L’Assurance Santé de La Banque Postale est compatible avec la télétransmission. Elle vous permet de compter plus vite sur l’arrivée de vos remboursements.

Les 3 points clés à retenir :

  • La télétransmission NOEMIE accélère les remboursements entre l’Assurance maladie et la complémentaire santé.
  • L’envoi d’un RIB et d’une attestation de Sécurité sociale active la télétransmission.
  • Une seule complémentaire santé peut bénéficier de la télétransmission, les autres nécessitent une demande manuelle.

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