Ma situation évolue, quid de mon assurance santé ?

Votre famille s’agrandit, vous avez décroché un nouvel emploi, vous divorcez… Qu’ils soient heureux ou difficiles, les divers événements de la vie peuvent avoir un impact sur votre couverture santé et celles de vos proches. C’est pourquoi ils doivent être signalés à l’Assurance maladie. Déclaration de naissance, changement d’adresse postale, de compte bancaire, déclaration de nouveau médecin traitant, changement de nom… Toutes ces démarches peuvent être remplies simplement en ligne via votre compte Ameli.

Mais une fois ces démarches réalisées, l’Assurance maladie ne signale pas votre changement de situation à votre complémentaire santé. C’est à vous de le faire. 

L’organisme qui vous fournit une assurance santé est intéressé par tous les événements de votre vie pouvant modifier les garanties et les risques couverts par votre contrat.

Vous pouvez généralement contacter votre assurance santé via sa plateforme en ligne, sur laquelle vous avez créé un compte personnel sécurisé. Vous pouvez l’informer directement de votre changement de situation et joindre les pièces justificatives requises au traitement de votre demande.

Vous n’êtes pas très à l’aise avec un ordinateur ? Vous pouvez dans ce cas signaler votre changement de situation par courrier postal, en joignant vos documents justificatifs papiers à votre demande. Dans ce cas, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être utile pour vous aider à suivre la bonne prise en compte de votre demande.

Une fois votre changement de situation signalé à votre assurance complémentaire santé, il peut être utile de joindre un conseiller par téléphone afin de faire le point sur vos garanties.

Votre assurance santé n’est pas un contrat destiné à rester identique tout au long de votre vie. Il doit au contraire évoluer en suivant les étapes de votre vie pour vous couvrir au plus près de vos besoins.

La tendance générale en matière de consommation de soins est qu’elle est plus importante au fur et à mesure que l’on vieillit. Ainsi, les personnes âgées ont généralement des frais de santé plus importants que les étudiants. Elles ont plus souvent recours à des actes coûteux, comme une hospitalisation, une chirurgie, le traitement d’un cancer, d’une maladie chronique, etc. Elles ont également plus souvent besoin de soins dentaires et d’audioprothèses. C’est pourquoi les contrats destinés aux seniors ou aux retraités présentent des garanties différentes de ceux destinés aux étudiants ou aux familles. 

Vous avez eu un enfant ? Vous avez adopté l’enfant de votre époux ? L’un de vos enfants a quitté le nid pour aller à l’université ? Tout changement dans votre situation familiale doit être signalé à votre assurance santé.  Votre mutuelle pourra vous demander un justificatif comme la copie de votre livret de famille ou l’acte de naissance de votre enfant.

Si votre contrat couvre les autres membres de votre foyer, la liste de ses bénéficiaires est à réactualiser. Mieux vaut signaler ce changement au plus vite afin par exemple d’éviter toute rupture dans la couverture santé de votre bébé, ou que vous ne payiez plusieurs contrats de complémentaires inutilement pour votre ado étudiant (sa complémentaire étudiante en plus de la vôtre). 

Vous devez signaler votre changement de domicile à votre mutuelle pour plusieurs raisons.

• Votre assurance santé peut devoir vous inscrire dans une nouvelle zone tarifaire. Ces zones sont établies par l’organisme assureur en fonction des prix des soins facturés dans les différents départements et d’autres statistiques. Le prix de vos cotisations peut augmenter ou baisser.
• Si vous bénéficiez d’un réseau de soin, sa zone géographique doit correspondre à celle de votre lieu de résidence et doit donc être mise à jour.
• Selon les dispositions de votre contrat, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans votre recherche de médecins installés dans votre nouvelle région.

Côté délai, vous disposez de trois mois pour signaler votre changement d’adresse à votre complémentaire santé.  

Vous étiez couvert par un contrat collectif (mutuelle d’entreprise), mais avez perdu votre emploi et passez à une période de chômage ? Vous pouvez à certaines conditions continuer à bénéficier des mêmes garanties, gratuitement et pour une durée limitée. Cette « portabilité » s’applique à certaines conditions : la rupture de votre contrat de travail ne doit pas être due à une faute lourde et elle doit vous donner droit à une prise en charge par l'Assurance chômage. Si votre contrat de mutuelle d’entreprise couvrait également votre famille, bonne nouvelle, la portabilité s’applique aussi à ceux-ci.

Pour en bénéficier, vous devez remettre à votre assurance santé le justificatif de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage. La durée de maintien de vos droits varie selon votre situation mais ne peut dépasser un an. Lorsque vos droits arrivent à échéance, vous pourrez par exemple changer d’assurance santé ou souscrire un contrat payant auprès de la même assurance. 

Vous quittez votre entreprise pour une autre ? Si vous aviez souscrit une mutuelle d’entreprise, le contrat collectif d’assurance santé de votre ancien employeur vous couvre jusqu’à la prise en charge par celui de votre nouvel employeur. Votre nouvel employeur vous informera des démarches nécessaires et des justificatifs à fournir pour vous affilier à votre nouvelle assurance santé.

Si vous démissionnez ou quittez votre entreprise sans avoir droit à une indemnisation chômage, vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité de vos droits de mutuelle d’entreprise. Si vous souhaitez tout de même être couvert par une complémentaire santé, vous devrez souscrire un contrat à titre individuel. 

La retraite correspond à la période de la vie durant laquelle les dépenses de santé augmentent. C’est pourquoi conserver une bonne couverture complémentaire à votre départ en retraite est indispensable.

A la retraite, vous pouvez continuer à être couvert par votre mutuelle d’entreprise en payant la totalité des cotisations. L’avantage : vous bénéficiez de tarifs plafonnés durant trois ans. L’organisme qui vous assurait vous informe des modalités de votre prise en charge dans les 2 mois après la fin de votre contrat de travail.

Les membres de votre famille qui étaient couverts par votre contrat d’assurance ne peuvent en revanche pas profiter des mêmes avantages.

Si vous ne souhaitez pas continuer à être couvert par la mutuelle de votre ex-employeur, vous pouvez toujours souscrire un contrat à titre individuel auprès de l’organisme de votre choix.

Depuis le 1^er décembre 2020, la loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance santé à tout moment, sans justificatif, à condition qu’il ait été souscrit il y a plus d’un an.

Un changement de situation personnelle ou professionnelle peut vous donner le droit de résilier votre contrat souscrit il y a moins d’un an. Tous les changements de situation sont concernés du moment qu’ils entraînent une modification du risque garanti par votre contrat. Par exemple : un déménagement, un nouvel emploi, un changement de régime matrimonial, un départ à la retraite, etc.

Pour en savoir plus sur les conditions de résiliation de votre contrat, vous devez consulter ses conditions générales.

Pour demander la résiliation de votre contrat, envoyez une lettre recommandée à votre assureur mentionnant votre changement de situation, accompagné des pièces justificatives. Celui-ci mettra un terme à votre contrat un mois après réception de votre courrier.