Qu’est-ce que le tiers payant ?
Le tiers payant permet à l’assuré d’être dispensé de l’avance de frais de santé chez un professionnel de santé.
Sans tiers payant, vous devez régler votre consultation. Ensuite, l’Assurance maladie et votre complémentaire santé vous remboursent à hauteur des frais engagés, en fonction de vos garanties.
Pour éviter l’avance des frais, le tiers payant s’applique à tous les contrats responsables de complémentaire santé. Lors d’une consultation médicale ou de l’achat de médicaments, il vous suffit de présenter votre carte Vitale. Vous devez l’accompagner de la carte de tiers payant transmise par votre assurance santé. Vous profitez de l’absence d’avance de frais sur la part remboursable.
Le « ticket modérateur » correspond à la part des frais à la charge du patient après remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction des soins, des médicaments, du respect du parcours de soins coordonné. Il peut être pris en charge par une complémentaire santé selon le contrat souscrit. Dans ce cas, l’assurance santé peut aussi vous proposer le tiers payant sur sa part du remboursement.
Quels sont les avantages du tiers payant ?
Le tiers payant supprime l’avance des frais médicaux. Lors d’une consultation ou d’un achat en pharmacie, seuls les montants non couverts restent à payer. La mesure facilite l’accès aux soins. Elle est favorable aux patients disposant de revenus modestes ou confrontés à des dépenses médicales fréquentes.
Bon à savoir
La part complémentaire reste exigée chez la plupart des professionnels de santé, qui appliquent le tiers payant uniquement sur la part Sécurité sociale.
L’automatisation du processus réduit la gestion administrative pour le patient. Plus besoin d’envoyer votre demande de remboursement à l’Assurance maladie ou à une complémentaire santé. Les remboursements s’effectuent directement entre les organismes de santé et les professionnels.
Le tiers payant évite aux patients d’avancer de l’argent. Il contribue ainsi à prévenir le renoncement aux soins : une réalité quotidienne pour 7 à 18 % des Français*$. Une prise en charge immédiate garantit un meilleur suivi médical. Elle limite les interruptions de traitement liées à des contraintes financières.
Le tiers payant comporte aussi des avantages pour les professionnels de santé. Il réduit le risque d’impayés. Le médecin reçoit son paiement de la part de l’Assurance maladie ou de la complémentaire santé du patient. Il gagne aussi du temps au moment du paiement de la consultation.
Qui est éligible au tiers payant ?
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé ont la possibilité de proposer le tiers payant à l’ensemble de leurs patients. Ils ont aussi l’obligation de le faire pour certains profils plus vulnérables. Les bénéficiaires automatiques du tiers payant incluent :
- Les femmes enceintes, à partir du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après l’accouchement.
- Les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS).
- Les personnes soignées après un accident du travail ou dans le cadre d’une maladie professionnelle.
- Les étrangers bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).
- Les victimes d’un acte de terrorisme.
Le tiers payant est également obligatoire pour certains types de prestations. Il s’applique toujours en cas d’interruption volontaire de grossesse. Les jeunes de moins de 26 ans en profitent aussi pour le financement de leur contraception.
Quelles règles pour les consultations d’un enfant ?
Dans le cas d’un enfant, la télétransmission s’effectue à partir de la carte Vitale d’un des parents. Activez le service sur la carte Vitale des deux parents afin de faciliter les démarches lors de futures consultations.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Quand vous vous rendez en consultation chez un professionnel de santé, trois possibilités peuvent se présenter :
- Dans le premier cas, le praticien accepte le tiers payant dans sa totalité. Cela inclut la part de l’Assurance maladie et celle de votre complémentaire santé. La consultation est prise en charge ou votre reste à charge se limite aux éventuels dépassements d’honoraires. Une participation forfaitaire obligatoire de 2 €*$ est retenue sur votre remboursement.
- Dans le deuxième cas, le praticien pratique le tiers payant sur la part de remboursement de la Sécurité sociale uniquement. Vous devez alors régler le reste à charge. Votre assurance santé vous rembourse sa part ultérieurement.
- Dans le dernier cas, le praticien exerce sans proposer le tiers payant. Vous devez alors payer l’intégralité de votre dépense de santé.
Pour vérifier si le tiers payant fonctionne correctement, vous pouvez vérifier le versement des remboursements. Il vous suffit de consulter votre relevé de Sécurité sociale, accessible pendant six mois sur votre espace personnel Ameli.fr.
Conclusion
Profitez pleinement des avantages du tiers payant pour simplifier vos démarches médicales ! Vous êtes dispensé de l’avance de frais auprès de la plupart des professionnels de santé. La prise en charge est automatique. Le choix d’une assurance santé avec un bon réseau de soins vous fait par ailleurs bénéficier de tarifs négociés.
Les points clés à retenir :
- Le tiers payant vous évite l’avance des frais médicaux. La part remboursable est immédiatement prise en charge.
- Vérifiez régulièrement vos remboursements sur Ameli.fr.
