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Pourquoi la responsabilité civile automobile est obligatoire ?

La responsabilité civile est l’assurance auto de base pour votre voiture. Elle vous couvre contre les dommages que vous pourriez infliger à autrui – ceux-ci peuvent rapidement atteindre des montants insurmontables, notamment les frais médicaux. Pour cette raison, la loi prévoit qu’elle obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, sans exception ! Et en cas de difficultés à trouver une assurance, il existe des solutions pour vous garantir une protection minimale.

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La responsabilité civile : l’assurance de base obligatoire pour votre voiture

La responsabilité civile, une disposition incontournable du Code civil

En France, l’article 1240 du Code civil – inchangé depuis 1804 ! – prévoit que toute personne doit réparer les dommages qu’elle cause à un tiers. C’est le principe de la responsabilité civile : c’est l’auteur de la faute qui est tenu de la réparer.

Le Code civil ajoute que les faits peuvent avoir été commis « par négligence ou par imprudence ». Ainsi, même si la faute est commise involontairement, votre responsabilité civile peut être engagée.

En voiture, vous êtes donc tenu responsable de tout dommage, corporel ou matériel, dont vous pourriez être à l’origine, même de manière accidentelle.

Deux circonstances peuvent annuler cette responsabilité civile :

  • Une faute commise par la victime elle-même
  • Un cas de force majeure (événement irrésistible ou imprévisible)

Une garantie auto obligatoire pour toute voiture

Dans le cadre de l’assurance d’une voiture, la couverture de la responsabilité civile s’appelle « assurance au tiers », ou parfois « garantie responsabilité civile ».

La RC automobile est la protection minimale de base pour un véhicule, et elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur :

Tout véhicule qui peut être mis en circulation est tenu d'être assuré. Par exemple, le fait de ne pas rouler pendant une longue période, ou de laisser le véhicule stationné sur la voie publique, ne lève pas l’obligation d’assurance.

Même stationné dans la rue, le véhicule peut causer des dommages dont vous serez responsable, par exemple si vous avez oublié de serrer le frein à main, ou encore en cas d’incendie ! La Banque Postale propose une assurance incendie voiture.

Si le véhicule stationne dans un espace privé, par exemple dans un jardin, un garage ou un parking privé, et qu’il ne circule pas – par exemple une voiture de collection qui serait exposée – l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. 

L'Assurance Auto de La Banque Postale

La Banque Postale vous propose une Assurance Auto qui s'adapte à la perfection à vos besoins et à votre budget.

Que couvre l’assurance auto responsabilité civile en voiture ?

Les dommages couverts par la RC automobile

Les tiers concernés peuvent être toutes les personnes physiques victimes du sinistre :

  • Le conducteur ou les passagers d’un autre véhicule, même stationné
  • Un piéton ou cycliste, ou bien un habitant ou occupant d’un logement ou commerce touché par l’accident
  • Un passager de votre véhicule

L’assurance peut également couvrir, selon les cas, les biens matériels des victimes touchées par l’accident.

En cas d’accident de la route, les frais engagés peuvent rapidement atteindre des montants extrêmement importants, parfois hors de portée d’un budget classique. Cela peut notamment inclure :

  • Les frais médicaux : hospitalisation, opérations, médicaments…
  • Les frais de remise en état du véhicule de la victime : remorquage, réparations, voire remplacement…
  • L’indemnisation des biens matériels voire immobiliers (par exemple, si vous foncez dans un commerce)

Important

L’assurance au tiers vous couvre contre les dommages causés à des tiers, mais pas contre les dommages que vous ou le véhicule lui-même pourriez subir. Pour cela, il vous faudra souscrire une garantie dommages et/ou une garantie personnelle du conducteur (voir plus bas).

assurance responsabilité civile voiture

Qui est couvert par la garantie responsabilité civile de la voiture ?

L’assurance responsabilité civile est attachée à la voiture elle-même, et non à votre personne. Ainsi, la garantie couvre :

  • Vous en votre qualité de conducteur le cas échéant, mais aussi de propriétaire (par exemple si le véhicule était stationné) ;
  • Vos passagers, par exemple si l’accident est causé par un objet que l’un d’entre eux aurait jeté par la fenêtre ;
  • Tous conducteurs secondaires ou occasionnels, par exemple un proche à qui vous auriez prêté le véhicule.

Dans ce dernier cas, votre assurance prendra en charge l’indemnisation mais pourra ensuite se retourner contre cette personne pour engager des poursuites.

À noter

Si votre véhicule cause un dommage à un tiers alors qu’il est sous la garde d’un professionnel de la réparation automobile (garage, contrôle technique), votre responsabilité civile est exclue.

Où trouver une assurance RC auto auto responsabilité civile pas chère ?

Si je suis malussé ou résilié

Pour un conducteur malussé ou résilié, dont le profil de risque est ainsi jugé élevé, il peut se révéler très difficile de trouver un nouvel assureur, sauf à des prix potentiellement élevés.

Gardez en tête qu’un changement d’assureur n’annule pas les malus accumulés lors de vos anciens de contrats !

En effet, la loi prévoit bien que le coefficient est automatiquement transféré si vous changez d’assureur, ou même si vous changez de véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire.

Attention !

Au moment de changer d’assureur, il peut être tentant de ne pas déclarer un sinistre récent qui n’apparaîtrait pas sur votre dernier relevé d’informations. Néanmoins, si l’assureur le découvre au moment d’un sinistre ultérieur, il pourra résilier votre contrat sans préavis et ne vous dédommagera pas des dommages causés. Pire, vous pourriez avoir à rembourser des sinistres déjà indemnisés par le passé !

Les offres spécialisées d’assurance au tiers en ligne

Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la couverture d’assurés « à risque », ayant par exemple fait l’objet de malus importants ou d’une résiliation. Ce sont souvent des courtiers spécialisés qui négocient des tarifs préférentiels avec de grandes marques d’assurance.

Ces assurances sont souvent 100 % en ligne, avec des démarches généralement très rapides, permettant d’être assuré de façon quasi immédiate si vous devez prendre la route urgemment.

Attention : le montant de la prime restera très élevé, y compris pour des formules de base de type assurance au tiers !

À noter

Vous devrez toujours fournir le relevé d’informations fourni par votre ancien assureur, ainsi que tout document relatif à des sanctions sur votre permis de conduire.

Pensez à bien vérifier certains éléments dans le contrat, qui compensent souvent le bénéfice apparent d’une prime inférieure :

  • Les franchises : une franchise est une somme qui reste à votre charge même en cas d’indemnisation suite à un sinistre. Selon les contrats et les garanties, elles peuvent atteindre des montants significatifs. Bien souvent, lorsque la prime d’assurance à payer est plus faible, les franchises sont plus importantes !
  • Les délais de carence : il s’agit d’une période démarrant à la signature du contrat au cours de laquelle vous ne serez pas couvert. Ces délais peuvent être assez significatifs, parfois de plusieurs mois. Pensez à bien vérifier les conditions du contrat pour éviter toute mauvaise surprise !
  • Les plafonds d’indemnisation : pour certains sinistres, le montant que vous toucherez en cas de sinistre ne pourra pas dépasser la somme fixée par le contrat.
  • Les exclusions de garantie : certaines situations peuvent être exclues du champ de couverture, auquel cas vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.

En dernier recours : le Bureau central de tarification (BCT)

Le Bureau central de tarification est un organisme d’État qui intervient auprès des assureurs si une personne se retrouve dans l’impossibilité de trouver une assurance.

Il peut ainsi forcer un assureur à proposer a minima une formule d'assurance au tiers pour 12 mois, et ce quel que soit votre niveau de risque. La prime est alors fixée par le Bureau lui-même, à un tarif qui reste néanmoins élevé et qui se basera sur le prix initial proposé par l’assureur.

Le BCT peut être saisi par n’importe quel citoyen après 2 refus de la part d’une compagnie d’assurance. La saisie doit avoir lieu dans un délai de 15 jours suivant la deuxième notification de refus. Notez qu’il s’agit d’une procédure assez longue, qui ne convient pas à des situations d’urgence.

À noter

Le BCT n’a pas vocation à chercher un assureur pour vous, et ne peut en choisir un d’autorité. C’est à vous de choisir d’abord l’assureur chez qui vous voulez souscrire un contrat.

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