Pourquoi la responsabilité civile automobile est obligatoire ?

En France, l’article 1240 du Code civil – inchangé depuis 1804 ! – prévoit que toute personne doit réparer les dommages qu’elle cause à un tiers. C’est le principe de la responsabilité civile : c’est l’auteur de la faute qui est tenu de la réparer.

Le Code civil ajoute que les faits peuvent avoir été commis « par négligence ou par imprudence ». Ainsi, même si la faute est commise involontairement, votre responsabilité civile peut être engagée.

En voiture, vous êtes donc tenu responsable de tout dommage, corporel ou matériel, dont vous pourriez être à l’origine, même de manière accidentelle.

Deux circonstances peuvent annuler cette responsabilité civile :

• Une faute commise par la victime elle-même
• Un cas de force majeure (événement irrésistible ou imprévisible)

Dans le cadre de l’assurance d’une voiture, la couverture de la responsabilité civile s’appelle « assurance au tiers », ou parfois « garantie responsabilité civile ».

La RC automobile est la protection minimale de base pour un véhicule, et elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur :

• Les voitures, même sans permis
• Les deux ou trois roues ou les quads, même non homologués
• Les tondeuses motorisées à siège

Tout véhicule qui peut être mis en circulation est tenu d'être assuré. Par exemple, le fait de ne pas rouler pendant une longue période, ou de laisser le véhicule stationné sur la voie publique, ne lève pas l’obligation d’assurance.

Même stationné dans la rue, le véhicule peut causer des dommages dont vous serez responsable, par exemple si vous avez oublié de serrer le frein à main, ou encore en cas d’incendie ! La Banque Postale propose une assurance incendie voiture.

Si le véhicule stationne dans un espace privé, par exemple dans un jardin, un garage ou un parking privé, et qu’il ne circule pas – par exemple une voiture de collection qui serait exposée – l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. 

L’assurance responsabilité civile d’une voiture vous couvre contre tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre véhicule, si votre responsabilité dans l’accident est reconnue. Concrètement, l’assurance prendra en charge tous les frais engagés pour réparer ces dommages.

L’assurance responsabilité civile est attachée à la voiture elle-même, et non à votre personne. Ainsi, la garantie couvre :

• Vous en votre qualité de conducteur le cas échéant, mais aussi de propriétaire (par exemple si le véhicule était stationné) ;
• Vos passagers, par exemple si l’accident est causé par un objet que l’un d’entre eux aurait jeté par la fenêtre ;
• Tous conducteurs secondaires ou occasionnels, par exemple un proche à qui vous auriez prêté le véhicule.

Dans ce dernier cas, votre assurance prendra en charge l’indemnisation mais pourra ensuite se retourner contre cette personne pour engager des poursuites.

Pour un conducteur malussé ou résilié, dont le profil de risque est ainsi jugé élevé, il peut se révéler très difficile de trouver un nouvel assureur, sauf à des prix potentiellement élevés.

Gardez en tête qu’un changement d’assureur n’annule pas les malus accumulés lors de vos anciens de contrats !

En effet, la loi prévoit bien que le coefficient est automatiquement transféré si vous changez d’assureur, ou même si vous changez de véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire.

Pensez à bien vérifier certains éléments dans le contrat, qui compensent souvent le bénéfice apparent d’une prime inférieure :

• Les franchises : une franchise est une somme qui reste à votre charge même en cas d’indemnisation suite à un sinistre. Selon les contrats et les garanties, elles peuvent atteindre des montants significatifs. Bien souvent, lorsque la prime d’assurance à payer est plus faible, les franchises sont plus importantes !
• Les délais de carence : il s’agit d’une période démarrant à la signature du contrat au cours de laquelle vous ne serez pas couvert. Ces délais peuvent être assez significatifs, parfois de plusieurs mois. Pensez à bien vérifier les conditions du contrat pour éviter toute mauvaise surprise !
• Les plafonds d’indemnisation : pour certains sinistres, le montant que vous toucherez en cas de sinistre ne pourra pas dépasser la somme fixée par le contrat.
• Les exclusions de garantie : certaines situations peuvent être exclues du champ de couverture, auquel cas vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.

Le Bureau central de tarification est un organisme d’État qui intervient auprès des assureurs si une personne se retrouve dans l’impossibilité de trouver une assurance.

Il peut ainsi forcer un assureur à proposer a minima une formule d'assurance au tiers pour 12 mois, et ce quel que soit votre niveau de risque. La prime est alors fixée par le Bureau lui-même, à un tarif qui reste néanmoins élevé et qui se basera sur le prix initial proposé par l’assureur.

Le BCT peut être saisi par n’importe quel citoyen après 2 refus de la part d’une compagnie d’assurance. La saisie doit avoir lieu dans un délai de 15 jours suivant la deuxième notification de refus. Notez qu’il s’agit d’une procédure assez longue, qui ne convient pas à des situations d’urgence.