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Assurance auto : comment remplir un constat en cas d'accident de voiture ?

Suite à un accident de la route, vous devez remplir un constat amiable avec le ou les autres automobilistes impliqués – mais en cas de blessures corporelles, pensez d’abord à contacter les secours et la police ! Bien que faire un constat ne soit pas légalement obligatoire, ce document a une valeur juridique et permet aux assureurs de déterminer les circonstances de l’accident et de fixer ainsi les montants d’indemnisation selon la nature des dégâts causés et les responsabilités de chacun. Dans la mesure du possible, le document doit être le plus précis et exhaustif possible, et signé par les deux parties. Découvrons ensemble le contenu et la bonne façon de remplir ce document incontournable.

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Déclaration d’un accident de voiture : mode d’emploi

Secours, assurance… les réflexes à adopter en cas d’accident de voiture

Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, vous devez adopter les réflexes suivants :

  1. Protéger le périmètre de l’accident : un accident peut en provoquer un autre ! Pour éviter tout carambolage, enfilez votre gilet réfléchissant pour bien être vu des autres automobilistes, allumez vos feux de détresse et allez placer le triangle de signalisation de votre voiture à une dizaine de mètres de l’accident (plusieurs dizaines hors agglomération).
  2. Appeler les secours en cas d’accident corporel, même pour des blessures légères. Ne déplacez jamais un blessé, sauf en cas de danger imminent. En cas de blessures, vous êtes également tenu de prévenir la police, qui doit légalement dresser un procès-verbal de l’accident.
  3. Prévenez votre assureur via le numéro d’assistance 24h/24 : il vous indiquera les démarches à suivre, ainsi que les garanties dont vous pourrez bénéficier.
  4. Remplissez le constat amiable avec le ou les automobilistes impliqués dans l’accident.

Comment bien remplir le constat amiable après un accident de voiture ?

Pourquoi remplir un constat amiable ?

Le constat amiable est un document officiel, à valeur juridique, qui permet de décrire la nature et les circonstances d’un accident ainsi que les responsabilités de chaque conducteur impliqué.

Il n’existe pas de modèle officiel : vous pouvez généralement en trouver une version digitale sur le site internet de votre assureur. Il est toutefois recommandé de toujours en conserver un exemplaire papier dans sa voiture !

Le principe est que le constat doit être signé par les deux parties : le document aura alors valeur juridique et ne pourra plus être contesté ultérieurement.

Toutefois, sa signature n'est pas légalement obligatoire : si les deux automobilistes ne parviennent pas à se mettre d’accord, le constat ne sera pas signé et chacun effectuera sa propre déclaration de sinistre à son assureur.

À noter

Si plus de 2 conducteurs sont impliqués dans l'accident, vous devez remplir séparément un constat amiable avec chaque automobiliste concerné ! En cas de carambolage, prenez les voitures qui vous suivait et précédait respectivement.

Que contient le constat amiable ?

Sur le document, un certain nombre d’informations sont demandées, avec des cases à remplir ou à cocher et une partie propre à chaque automobiliste. On trouve notamment :

  • Date, heure et lieu de l’accident
  • Caractéristiques des véhicules
  • Coordonnées et informations de votre assureur
  • Point de choc initial avec l’autre voiture
  • Nature des dégâts matériels causés aux véhicules, au mobilier urbain…
  • Circonstances de l’accident (circulation, météo…)
  • Coordonnées des conducteurs, des blessés ou des témoins

Il s’agit d’être le plus précis et exhaustif possible ! Ne négligez aucun détail, notamment dans les « Circonstances de l’accident » ou la partie « Observations », que vous pouvez remplir librement.

Une zone de croquis est également prévue pour illustrer librement la nature et les circonstances de la collision. Utilisez-la ! Vous pouvez notamment y mettre en avant certains détails importants : clignotants, signalisation, marquage au sol, vitesse…

Dans tous les cas, ne signez jamais le document en laissant l'autre conducteur remplir les deux parties, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ce que l’autre conducteur a indiqué ! Rappelez-vous, ce document a valeur juridique et ne pourra plus être contesté.

Au verso du document, vous trouverez la déclaration de sinistre individuelle. Vous pouvez la remplir chez vous, à tête reposée, avant d’envoyer le document à votre assureur.

À savoir

Si plus de 2 conducteurs sont impliqués dans l’accident, vous devez remplir séparément un constat amiable avec chaque automobiliste concerné ! En cas de carambolage, prenez les voitures qui vous suivait et précédait respectivement.

Quelle déclaration en cas de refus, blessure ou fuite de l’autre conducteur après le sinistre ?

Il se peut que l’autre automobiliste refuse de signer le constat : c'est son droit ! Indiquez-le simplement dans la case « Observations » et relevez son numéro d’immatriculation.

En cas de fuite de l’autre automobiliste, la situation est plus grave. Vous devez si possible relever sa plaque d’immatriculation, mais également prévenir la police : le délit de fuite est en effet passible d’une peine maximale de 3 ans de prison, 75 000 € d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis ! Pensez également à relever tous les témoignages possibles.

Si l’un des conducteurs est blessé et n’est pas en état de remplir le constat, il reste souhaitable d’en remplir un vous-même pour votre assureur, auquel s’ajoutera le procès-verbal réalisé par la police.

Si vous êtes vous-même blessé et dans l’incapacité de signer, vous devez fournir à votre assureur dans les 10 jours un certificat médical attestant de vos blessures et de votre durée d'incapacité de travail.

Accident de voiture : que couvre l’assurance auto ?

Quelle démarche pour être indemnisé ?

Pour être indemnisé après un accident de voiture, vous devez envoyer votre déclaration de sinistre (incluant ou non le constat amiable signé par les deux automobilistes) sous un délai de 5 jours ouvrés, sans quoi vous ne pourrez pas forcément prétendre à une indemnisation.

Les deux assureurs concernés tâcheront alors, à partir du constat et des déclarations, de chiffrer ensemble le montant des dégâts causés et de déterminer le degré de responsabilité de chaque automobiliste

Ce niveau de responsabilité servira à fixer le montant d’indemnisation demandé à chaque automobiliste – ou à son assureur s’il est couvert ! 

À noter

Dans le cas d’un accident grave, ayant entraîné des dégâts importants ou affichant une certaine complexité dans ses circonstances, les assureurs pourront faire appel à un expert indépendant pour éclairer leur compréhension du sinistre.

Comment suis-je couvert par mon assurance auto en cas d’accident ?

Votre couverture en cas d’accident va dépendre du niveau de garanties que vous avez souscrit dans votre contrat d’assurance auto.

Classiquement, il existe trois niveaux d’assurance :

  • L’assurance au tiers : ici, vous n’êtes couvert qu’au titre de votre responsabilité civile : l’assurance prendra en charge tous les dégâts matériels ou corporels que vous aurez causé à des tiers (mais non pas à vous-même ou à votre véhicule). Il s’agit de l’assurance de base, obligatoire pour tout véhicule motorisé. Même si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes donc couvert quoiqu’il arrive pour tous les dommages causés à d’autres voitures, au mobilier urbain, à des commerces voisins… ou pour les blessures infligées à l’autre conducteur ou à des passants.
  • L’assurance au tiers intermédiaire : ce deuxième niveau d’assurance inclut généralement une « garantie dommages collision » en plus de l’assurance responsabilité civile. Elle vous indemnisera pour tous les dégâts matériels subis par votre véhicule, sous certaines conditions. Une telle protection vous couvre en cas d’accrochage avec un tiers, que vous soyez ou non responsable. Seule condition : ce tiers doit être clairement identifié ! La garantie ne fonctionne pas si l’autre voiture a pris la fuite, ou si aucun autre tiers n’est impliqué dans l’accident.
  • L’assurance tous risques : il s’agit de la formule d’assurance la plus complète, et la plus onéreuse aussi ! Elle comprend deux garanties très utiles en cas d’accident :
    • La garantie dommages tous accidents : votre véhicule est couvert quelles que soient les circonstances de l’accident, même si l’autre automobiliste a pris la fuite ;
    • La garantie personnelle du conducteurelle vous couvre contre les blessures corporelles que vous pourriez subir, et prendra ainsi en charge tous vos frais médicaux suite à l’accident. Notez que ces frais peuvent atteindre des montants extrêmement importants, qui ne seront pas toujours pris en charge par l’Assurance Maladie ou par votre mutuelle !

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