Assurance auto : comment remplir un constat en cas d'accident de voiture ?

Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, vous devez adopter les réflexes suivants :

1. Protéger le périmètre de l’accident : un accident peut en provoquer un autre ! Pour éviter tout carambolage, enfilez votre gilet réfléchissant pour bien être vu des autres automobilistes, allumez vos feux de détresse et allez placer le triangle de signalisation de votre voiture à une dizaine de mètres de l’accident (plusieurs dizaines hors agglomération).
2. Appeler les secours en cas d’accident corporel, même pour des blessures légères. Ne déplacez jamais un blessé, sauf en cas de danger imminent. En cas de blessures, vous êtes également tenu de prévenir la police, qui doit légalement dresser un procès-verbal de l’accident.
3. Prévenez votre assureur via le numéro d’assistance 24h/24 : il vous indiquera les démarches à suivre, ainsi que les garanties dont vous pourrez bénéficier.
4. Remplissez le constat amiable avec le ou les automobilistes impliqués dans l’accident.

Que contient le constat amiable ?

Sur le document, un certain nombre d’informations sont demandées, avec des cases à remplir ou à cocher et une partie propre à chaque automobiliste. On trouve notamment :

Il se peut que l’autre automobiliste refuse de signer le constat : c'est son droit ! Indiquez-le simplement dans la case « Observations » et relevez son numéro d’immatriculation.

En cas de fuite de l’autre automobiliste, la situation est plus grave. Vous devez si possible relever sa plaque d’immatriculation, mais également prévenir la police : le délit de fuite est en effet passible d’une peine maximale de 3 ans de prison, 75 000 € d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis ! Pensez également à relever tous les témoignages possibles.

Si l’un des conducteurs est blessé et n’est pas en état de remplir le constat, il reste souhaitable d’en remplir un vous-même pour votre assureur, auquel s’ajoutera le procès-verbal réalisé par la police.

Si vous êtes vous-même blessé et dans l’incapacité de signer, vous devez fournir à votre assureur dans les 10 jours un certificat médical attestant de vos blessures et de votre durée d'incapacité de travail.

Pour être indemnisé après un accident de voiture, vous devez envoyer votre déclaration de sinistre (incluant ou non le constat amiable signé par les deux automobilistes) sous un délai de 5 jours ouvrés, sans quoi vous ne pourrez pas forcément prétendre à une indemnisation.

Les deux assureurs concernés tâcheront alors, à partir du constat et des déclarations, de chiffrer ensemble le montant des dégâts causés et de déterminer le degré de responsabilité de chaque automobiliste. 

Ce niveau de responsabilité servira à fixer le montant d’indemnisation demandé à chaque automobiliste – ou à son assureur s’il est couvert ! 

Votre couverture en cas d’accident va dépendre du niveau de garanties que vous avez souscrit dans votre contrat d’assurance auto.

Classiquement, il existe trois niveaux d’assurance :

• L’assurance au tiers : ici, vous n’êtes couvert qu’au titre de votre responsabilité civile : l’assurance prendra en charge tous les dégâts matériels ou corporels que vous aurez causé à des tiers (mais non pas à vous-même ou à votre véhicule). Il s’agit de l’assurance de base, obligatoire pour tout véhicule motorisé. Même si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes donc couvert quoiqu’il arrive pour tous les dommages causés à d’autres voitures, au mobilier urbain, à des commerces voisins… ou pour les blessures infligées à l’autre conducteur ou à des passants.
• L’assurance au tiers intermédiaire : ce deuxième niveau d’assurance inclut généralement une « garantie dommages collision » en plus de l’assurance responsabilité civile. Elle vous indemnisera pour tous les dégâts matériels subis par votre véhicule, sous certaines conditions. Une telle protection vous couvre en cas d’accrochage avec un tiers, que vous soyez ou non responsable. Seule condition : ce tiers doit être clairement identifié ! La garantie ne fonctionne pas si l’autre voiture a pris la fuite, ou si aucun autre tiers n’est impliqué dans l’accident.
• L’assurance tous risques : il s’agit de la formule d’assurance la plus complète, et la plus onéreuse aussi ! Elle comprend deux garanties très utiles en cas d’accident :
  • La garantie dommages tous accidents : votre véhicule est couvert quelles que soient les circonstances de l’accident, même si l’autre automobiliste a pris la fuite ;
  • La garantie personnelle du conducteur : elle vous couvre contre les blessures corporelles que vous pourriez subir, et prendra ainsi en charge tous vos frais médicaux suite à l’accident. Notez que ces frais peuvent atteindre des montants extrêmement importants, qui ne seront pas toujours pris en charge par l’Assurance Maladie ou par votre mutuelle !