Succession : comment gratifier un tiers ?

Les premiers à hériter sont toujours les enfants du défunt. Sous réserve des droits du conjoint survivant, lui aussi héritier et dont les droits varient selon les situations, ils reçoivent en principe l’intégralité de la succession de leurs deux parents. S’il y a plusieurs enfants, le partage est effectué entre eux par parts égales. Chacun a droit à une part minimale qui varie en fonction du nombre de frères et sœurs, cette part étant nommée la réserve héréditaire. Compte tenu du montant réservé à vos descendants, la part du patrimoine dont vous pouvez librement disposer, appelée cette fois quotité disponible, représente la moitié de votre patrimoine si vous n’avez qu’un enfant, le tiers s’ils sont deux, et le quart à compter de trois. Partant de là, vous pouvez faire ce que bon vous semble du solde. Le laisser à vos enfants ou le transférer à un ou plusieurs tiers : concubin, amis, parents éloignés, associations ou fondations…

Pour tous ceux qui ne sont pas mariés et/ou n’ont pas de descendants, la liberté de transmettre est totale. Mais les droits fiscaux pourront alors être très élevés (par exemple, 60 % de taxation pour un concubin sur le patrimoine transmis).

L’intérêt de ce document repose dans la grande liberté que vous avez pour le formaliser, en tenant compte toutefois de vos descendants que vous ne pouvez pas exclure de la succession. Une solution simple consiste à opter pour un légataire universel : parent, tiers, association ou fondation reconnue d’utilité publique… qui recevra l’intégralité du patrimoine, exception faite de la part réservée à vos descendants ou au conjoint.

Il est aussi possible de recourir au legs graduel, qui est une transmission avec deux bénéficiaires successifs, le second ayant vocation à recevoir les biens au décès du premier. Dans un premier temps, les biens du legs seront transmis à l’un de vos descendants, lui assurant sa part réservataire, mais il devra les conserver sa vie durant pour les retransmettre à son propre décès au légataire en second que vous avez désigné, celui-ci pouvant être un tiers.

Avec cette enveloppe financière, vous désignez le ou les bénéficiaires de votre choix qui percevront les capitaux en compte à votre décès. Les montants investis en assurance vie ne sont pas plafonnés. L’assurance vie étant attribuée hors succession, conformément au Code des assurances, vous avez là un outil simple et efficace pour gratifier un ou plusieurs tiers dans un cadre fiscal particulier. Attention, l’article L.132‑13 du Code des assurances stipule que le régime favorable de l’assurance vie au décès peut être annulé si les primes versées sont « manifestement exagérées », autrement dit, si le capital investi dans un ou plusieurs contrats parait abusif aux héritiers. Sachez qu’il n’existe aucune définition légale des « primes manifestement exagérées ». Cette situation s’apprécie au cas par cas par les tribunaux, suite à la plainte des héritiers, les juges appréciant alors cet excès au regard de l’âge du souscripteur au moment des versements, de sa situation patrimoniale et familiale, et de l’utilité du contrat pour ce dernier.

Dans l’objectif de donner une part de votre patrimoine à un tiers, de votre vivant, cette autre solution moins connue, doit aussi être anticipée de votre vivant. Comment ? En réalisant une donation hors part successorale, aussi appelée donation préciputaire. En clair, la somme ne sera pas réintégrée lors de l’ouverture de la succession. Il suffit d’indiquer dans l’acte notarié que la donation est faite « avec dispense de rapport ». Lors de la succession, le notaire vérifiera que cette donation n'a pas privé les héritiers de leur réserve (en ajoutant au patrimoine que vous laissez, les biens donnés autrefois, réévalués au jour du décès). Ce qui lui permettra de chiffrer la réserve et la quotité disponible et de comparer le tout à la valeur de la donation réalisée. En rédigeant un pacte adjoint, document qui précise les règles applicables à un acte juridique, en le faisant enregistrer au centre des impôts, vous éviterez tout imbroglio avec les héritiers.

Si la donation préciputaire reçue n'excède pas la quotité disponible, le donataire la conservera. Si elle la dépasse, la donation sera réduite.