C’est la volonté d’un grand nombre d’assurés que de laisser un capital à son conjoint et/ ou ses enfants. Le plus souvent de manière égalitaire, mais pas toujours. L’assurance-vie vous donne un espace de liberté intéressant. Si la clause bénéficiaire standard, « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés… », est suffisante dans bien des situations, vous pouvez aussi choisir les bénéficiaires et indiquer votre propre répartition du capital.
1 - Je veux répartir le capital à ma guise entre mon conjoint et mes enfants
Exemple
Vous souhaitez à la fois gratifier votre conjoint mais aussi vos deux enfants. Pensez à une répartition en % du capital, par exemple 50% du capital pour votre conjoint, 25% pour chaque enfant. A votre décès, le contrat vaut 200 000 euros. Votre conjoint perçoit 100 000 euros, et chaque enfant 50 000 euros (sous réserve du régime fiscal applicable).
- Notez que ces pourcentages sont malléables à souhait. Vous pouvez aussi indiquer un montant en euros pour le conjoint, le reliquat par parts égales pour vos deux enfants.
- Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur le capital versé. Multiplier les bénéficiaires revient donc à multiplier les abattements. Exemple : vous avez quatre enfants, en répartissant le capital par parts égales, vous pouvez transmettre 4 x 152 500 euros : 610 000 euros sans que ce montant soit soumis à imposition au niveau des bénéficiaires.
- Les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont soumises aux droits de succession à hauteur de la fraction excédant 30 500 euros, tous contrats conclus sur la tête d’un même assuré et tous bénéficiaires confondus. En revanche, les produits attachés au contrat sont exonérés de droits de succession
2 - Je veux transmettre à une personne non héritière
En principe hors succession (sauf abus) et permettant de bénéficier d’abattements fiscaux, l’assurance vie est un outil très efficace pour transmettre un capital à une personne non héritière directe. Notamment pour les couples vivant en concubinage, fortement taxés aux droits de mutation à titre gratuit lors d’une succession d'assurance vie : 60% du capital après un abattement de 1 594 euros.
Exemple
Soit un couple de concubins. Au décès, un capital de 300 000 euros est transmis au survivant par testament, ce qui lui vaudra le paiement de droits de succession à hauteur de 179 044 euros. En passant par l’assurance-vie, si les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré, un abattement de 152 500 euros est appliqué et le reliquat est taxé à 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25% au-delà. Soit une imposition de 29 500 euros. Six fois moins !
- Les abattements applicables pour le calcul des droits de succession sont faibles, hors ligne directe, pour les autres parents d’une succession : 15 932 euros entre frères et sœurs, 7 967 euros en faveur des neveux et nièces. Ensuite, la taxation est de 35% ou 45% entre frères et sœurs et de 55% ou de 60 % respectivement entre parents jusqu’au 4ème degré ou entre parents au-delà du 4ème degré et non-parents !
- Il faudra prendre grand soin dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Exemple : Madame Y, retraitée veuve, veut utiliser son contrat d’assurance-vie pour gratifier son neveu Jean. Sa clause devra être écrite ainsi : « mon neveu Jean X, né le … à …, vivant à…, dont le numéro de Sécurité sociale est…, à défaut mes héritiers. ».
- La clause bénéficiaire est modifiable (sous certaines conditions).
3 - Je veux transmettre à une association ou fondation
Toute somme léguée à une association reconnue d’utilité publique (dont les ressources sont affectées à certains secteurs) est exonérée de droits de mutation à titre gratuit (article 795 du Code général des impôts). Outre le legs dans un testament, vous pouvez utiliser l’assurance vie en désignant l’association bénéficiaire. Reste à bien rédiger la clause bénéficiaire…
Assurez-vous toujours que l’association est apte à recevoir votre libéralité.
