Ce qu'il faut savoir :
Mobylette, cyclomoteur, scooter… quelle différence pour l’assurance ?
Les différents types de deux-roues
Mobylettes, cyclomoteurs, scooters, motos, vélomoteurs… : la gamme des deux-roues motorisés en circulation est variée et obéit à une classification qui n’est pas toujours évidente. Les assureurs distinguent au total près d’une dizaine de catégories !
Parmi ces catégories, on trouve notamment deux grandes familles de petites cylindrées :
- Les cyclomoteurs : de 50cc maximum, ils ne peuvent pas dépasser 45 km/h. Il en existe de classes A et B, selon leur cylindrée et leur vitesse maximale ;
- Les motocyclettes légères : de plus grande taille que les cyclomoteurs et de 125cc maximum, ils peuvent dépasser 45 km/h ;
À noter
Le terme « scooter » relève d’une qualification essentiellement esthétique ! Ces deux-roues se distinguent notamment par la présence d’un repose-pied central. De même le terme « mobylette » n’a pas de signification légale : dans les faits, il désigne souvent un cyclomoteur ou parfois une motocyclette de petite taille !
Ces deux familles ont pour caractéristique commune de pouvoir être conduites sans permis par des mineurs, sous certaines conditions.
Pour un deux-roues de 50cc, il faut avoir au minimum 14 ans révolus et être titulaire du BSR (Brevet de Sécurité Routière). Pour une moto de 125cc, il faut avoir au moins 16 ans et être titulaire du permis A1.
Rappel : même pour une mobylette, l’assurance est obligatoire !
Pour une mobylette, un solex, un cyclomoteur, une motocyclette, etc… la règle est la même que pour tout véhicule terrestre à moteur : l'assurance est obligatoire, sans aucune forme d’exception !
Même pour un vieux solex rouillé que vous utilisez occasionnellement à la campagne pendant vos vacances, vous devez souscrire a minima une assurance au tiers. Celle-ci vous protège contre les dégâts ou blessures que vous pourriez infliger à des tiers en cas d’accident ou de sinistre.
En l'absence d'une assurance en règle, vous risquez gros : le défaut d’assurance constitue un délit grave aux yeux de la loi ! Vous encourez ainsi jusqu’à 3 750 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires selon les circonstances du délit : immobilisation du deux-roues, suspension de permis jusqu’à 3 ans, obligation de suivre un stage de sensibilisation, ou encore travaux d’intérêt général.
Assurance d’une mobylette ou cyclomoteur : quelles garanties choisir ?
Les garanties incontournables pour assurer une mobylette
Les mobylettes ou cyclomoteurs légers, idéals pour se déplacer en ville, sont souvent utilisés pour des trajets quotidiens, de courte durée. Incidemment, ce sont aussi les trajets les plus accidentogènes : selon l’usage que vous faites de votre deux-roues, certaines garanties peuvent ainsi se révéler très utiles.
À savoir
La Sécurité routière estime que le risque de se tuer est 17 fois plus important en deux-roues qu’en voiture. La probabilité est encore plus forte chez les conducteurs les plus jeunes, du fait de comportements à risque !
La garantie personnelle du conducteur
La garantie personnelle du conducteur vous couvre contre les blessures et dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident. Concrètement, elle prendra en charge tous les frais médicaux que vous pourriez avoir à débourser en cas d’accident : hospitalisation, chirurgie, traitements, etc.
Ces frais peuvent rapidement atteindre des montants très importants, que ne couvriront pas forcément l’Assurance Maladie ou même votre mutuelle.
Cette garantie est souvent indispensable au vu des risques encourus à motocyclette et du taux de sinistralité associé à ces véhicules – notamment du fait du jeune âge des conducteurs. Même en conduisant une petite mobylette, les risques de blessures corporelles sont très importants, notamment en ville !
À noter
Cette garantie peut également prendre en charge la perte de revenus occasionnée par une incapacité de travail temporaire ou un cas d’invalidité permanente.
La garantie incendie et vol
Le vol de moto ou de scooter reste malheureusement, et particulièrement en ville, un sinistre fréquent. La garantie incendie et vol vous permet d’être indemnisé en cas de vol de votre véhicule.
Cette garantie est particulièrement pertinente si votre mobylette stationne dans la rue, où les risques de dégradation sont plus importants !
Le véhicule est généralement remboursé à sa valeur de marché valeur de marché au jour du sinistre : elle prend en compte la cote à l’Argus du deux-roues, mais également son kilométrage, son état de vétusté, les éventuelles réparations qu’il avait déjà subies, etc.
À noter
Pensez à bien vérifier les conditions de la garantie vol : les assureurs prévoient fréquemment des cas d’exclusion de garantie, par exemple si le deux-roues n’était pas suffisamment sécurisé et n’était pas stationné à un emplacement autorisé.
Les autres garanties intéressantes pour une motocyclette
Pour une petite motocyclette, l’intérêt de certaines garanties va essentiellement dépendre de la valeur du véhicule (prix d’achat, neuf ou occasion…) et de l’usage que vous en faites.
Si vous disposez d’un modèle neuf, d’une certaine valeur, vous pouvez considérer la souscription de garanties vous couvrant contre les dégâts qu’il pourrait subir en cas de sinistre. On trouve notamment :
- Les garanties dommages : il en existe plusieurs niveaux, qui vous couvrent ou non selon les circonstances de l’accident et votre degré de responsabilité. Si vous êtes couvert, l’assurance prendra en charge la réparation de votre motocyclette ;
- La garantie panne mécanique : elle sert à prolonger la garantie constructeur et vous couvre en cas de panne « imprévisible », généralement due à un défaut constructeur. Les cas d’usure naturelle ou de mauvais entretien ne sont pas couverts !
Assurance mobylette : combien ça coûte ?
Pour les mobylettes et autres cyclomoteurs, on retrouve les différentes formules classiquement proposées par les assureurs :
- Assurance au tiers : c’est la formule la moins onéreuse, obligatoire, qui couvre uniquement votre responsabilité civile en cas de sinistre ;
- Assurance au tiers intermédiaire : elle inclut en plus de la responsabilité civile plusieurs garanties incontournables, comme l’incendie et le vol, une garantie dommages de base, parfois la garantie personnelle du conducteur… ;
- Assurance tous risques : formule la plus complète (et la plus onéreuse), elle comprend une garantie dommages tous accidents, ainsi qu’un certain nombre de garanties optionnelles.
Le coût de votre assurance dépendra donc du niveau de protection choisi. Mais d’autres critères vont également rentrer dans l’équation de calcul du montant de votre prime d’assurance :
- Le modèle et la puissance du deux-roues : plus la cylindrée et la valeur du cyclomoteur seront grandes, plus la prime sera importante. Pour les mobylettes d’occasion, la date de mise en circulation est également considérée ;
- Le profil du conducteur : seront pris en compte vos éventuels antécédents en termes de sinistralité, votre âge ou encore l’ancienneté de votre permis ;
- L’usage et le lieu d’habitation : le fait d’habiter en zone urbaine renchérit le montant de votre prime, du fait d’une sinistralité plus élevée en moyenne !
Les jeunes conducteurs se voient généralement appliquer une surprime pouvant aller jusqu'au doublement de la prime initiale. En effet, ils sont statistiquement impliqués dans un nombre de sinistres plus important du fait de comportements à risque (alcool, vitesse…)
L'Assurance 2 roues de La Banque Postale
À moto ou à scooter, prendre la route n’est pas sans risque pour vous comme pour votre véhicule. La Banque Postale propose des formules et assistances adaptées à vos besoins.
Comment souscrire une assurance pour une motocyclette ? (notamment pour un mineur)
Pour assurer une mobylette ou un cyclomoteur, vous devrez fournir obligatoirement certaines pièces justificatives :
- Une photocopie de la carte grise : pour rappel, celle-ci est obligatoire depuis 2011 même pour les petits cyclomoteurs ;
- Un certificat de cession si le deux-roues est d’occasion ;
- Une photocopie du permis nécessaire à la conduite de l’engin ;
- Un relevé d'informations si le conducteur a déjà été assuré dans le passé, document légal détaillant tous les antécédents de l’assuré en matière de sinistralité.
Dans le cas d’un conducteur mineur, la souscription de l’assurance est à la charge de ses parents ou représentants légaux : les éventuels frais ou franchises à payer devront être assumés par l’individu majeur ayant signé le contrat.
À noter
Légalement, le conducteur mineur reste individuellement responsable de ses infractions au Code de la route. C’est bien lui (et non son représentant majeur) qui peut faire l’objet d’une contravention ou de sanctions pénales.
