Il s’agit d’un rouage essentiel dans tout contrat d’assurance vie. Et pour cause, en cas de décès, le capital en compte sera transmis aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire du (des) contrat(s), le tout sans passer par la case succession et en profitant d’une fiscalité spécifique. Quiconque souscrit une assurance vie doit donc réfléchir en amont à cette question : qui gratifier via mon assurance vie au cas où je décède ? Bien souvent, il s’agit du conjoint et/ou des enfants, mais hormis pour les mineurs et majeurs protégés, la liberté de désignation est quasi‑illimitée dans une assurance vie.
Retour sur la clause bénéficiaire
Points clés
La clause bénéficiaire doit être claire et non équivoque, pour permettre à l’assureur de régler les capitaux décès. Elle comprend généralement des bénéficiaires successifs, via la mention « à défaut ». Ce qui signifie que si le bénéficiaire désigné au premier rang décède avant l’assuré, le capital devra revenir dans certains cas au(x) bénéficiaire(s) de second rang.
Au choix du bénéficiaire
Au décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné au premier rang dans la clause se rapproche de la compagnie d’assurances vie pour percevoir le capital en compte. Rien ne l’y oblige toutefois. Ce même bénéficiaire peut en effet renoncer à percevoir ce capital qui devait lui revenir. En somme, il passe son tour. Cette renonciation est possible, même si elle n’est pas expressément formulée dans la clause bénéficiaire. En pratique, il faut en informer la compagnie d’assurances vie par lettre, mais sans que le bénéficiaire puisse indiquer au profit de qui cette renonciation est faite. Les conséquences ? Le capital revient alors à d’autres bénéficiaire(s) ou à la succession de l’assuré. Il revient alors aux bénéficiaires ou aux héritiers de l’assuré de faire la demande de paiement à l’assureur.
Exemple
Prenons la clause bénéficiaire classique : « mon conjoint, à défaut mes enfants, vivant ou représentés… ». Au décès de l’assuré, le conjoint survivant décide de ne pas percevoir les capitaux décès. Il en informe l’assureur. Dès lors, les enfants vont pouvoir en bénéficier, avec les règles fiscales de l’assurance vie.
Important : la renonciation au bénéfice du capital décès de l’assurance vie n’a aucun lien avec la renonciation à la succession. Et vice versa.
L’administration fiscale admet que le bénéficiaire, en général le conjoint, ait, dans le seul cadre d’une clause bénéficiaire à option, la possibilité de choisir entre percevoir l’intégralité des capitaux décès ou seulement une partie, le solde étant partagé avec les bénéficiaires de second rang, en général les enfants. Il n’y a là aucune donation déguisée qui serait taxable aux droits de mutation, y compris en cas de démembrement.
Pourquoi renoncer ?
Parce que le bénéficiaire estime ne pas avoir besoin du capital en compte. À quoi bon percevoir une somme d’argent dont on n’a pas l’utilité, sachant qu’elle pourra profiter à d’autres. Dans le cadre classique d’un couple marié, le choix est ainsi donné au conjoint survivant, qui sera sans doute le plus à même d’apprécier l’intérêt de la famille et des héritiers lors de l’exigibilité du capital. Mais on pourra raisonner aussi de la sorte avec ses enfants désignés bénéficiaires, qui pourront aussi estimer que le capital sera plus utile pour leurs propres enfants.
Reste à éviter certains déboires. Quand il y a plusieurs bénéficiaires de même rang, il peut arriver, suivant la façon dont la clause est rédigée, que si l’un renonce, sa part bénéficie aux autres bénéficiaires de même rang.
Exemple
Trois enfants sont désignés bénéficiaires, avec une clause bénéficiaire « à défaut de l’un décédé avant ou après l’adhésion, ses descendants ». Si l’un renonce à sa part de capital, cette dernière ira aux deux autres enfants bénéficiaires et non à ses propres descendants. Pour parer à cet inconvénient on pourra rédiger une clause bénéficiaire prévoyant le cas de la renonciation. Par exemple : « mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, en cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’eux, ses propres enfants vivants ou représentés pour sa part, à défaut mes héritiers. » Dans ce cas, si un enfant renonce, sa part ira à ses propres enfants.
