La désignation d'un bénéficiaire n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. En effet, si vous ne désignez pas de bénéficiaire(s), le capital décès intègrera la succession et sera versé à vos héritiers selon les règles applicables aux successions et selon la fiscalité des droits de succession. En ayant rédigé une clause bénéficiaire, lors de votre décès, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désignés(s) dans le contrat. De cette manière, le capital n’entrera pas dans l’actif successoral et le capital sera transmis dans le cadre fiscal spécifique de l’assurance vie.
Nos conseils pour vous assurer du respect de vos volontés
Un contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix dans un cadre fiscal spécifique. Dans cette optique, la plupart des contrats d’assurance vie vous proposent une clause standard prérédigée. Si elle répond aux besoins les plus fréquents, elle peut ne pas être adaptée à votre situation.
La clause standard
La clause standard (ou clause type, ou prérédigée) permet de désigner votre conjoint (uni par le mariage) et/ou vos enfants par parts égales.
Elle est le plus souvent libellée de la façon suivante « Mon conjoint, à défaut par parts égales mes enfants nés ou à naître, à défaut de l’un décédé avant ou après la souscription pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut mes héritiers. »
Prérédigée et clairement compréhensible, elle correspond aux configurations familiales classiques. Si vous retenez cette clause, votre capital reviendra dans cet ordre à vos bénéficiaires, sans possibilité de répartir le capital. Et si un bénéficiaire est déjà décédé, ses enfants percevront sa part : on parle de « représentation ».
Attention : le terme « conjoint » désigne exclusivement les personnes mariées non divorcées par un jugement définitif, à l’exclusion des concubins et des partenaires de PACS.
Cette clause type n’est pas adaptée à toutes les situations, notamment si vous êtes pacsés ou vivez en concubinage, et que vous souhaitez désigner votre partenaire de PACS ou votre concubin comme bénéficiaire, ou si vous ne souhaitez pas désigner votre conjoint comme bénéficiaire. Dans ce cas, sachez que vous pouvez rédiger une clause personnalisée (ou libre), sur-mesure.
La clause libre
La clause libre vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, sans nécessairement de lien de parenté avec le souscripteur ou de privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre, ou encore de choisir la répartition des capitaux.
La Banque Postale vous accompagne dans la rédaction de votre clause libre, en fonction de vos souhaits :
- Clause « prédéfinie » : Pour attribuer à votre conjoint (uni par le mariage) une fraction du capital et le solde à vos enfants. Par exemple : « le capital sera versé à hauteur de 60% à mon conjoint, pour le solde par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. »
- Clause « nominative » : Pour désigner nommément un bénéficiaire unique (personne physique ou morale).
A défaut de cette personne, le ou les bénéficiaire(s) seront vos héritiers :
Par exemple : « Le capital sera versé à Mme/M. XXX, né(e) le jj/mm/aaaa à ville/département et adresse », à défaut mes héritiers.
- Clause testamentaire : Pour renvoyer aux dispositions prises dans votre testament si vous avez choisi d’y désigner les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie :
à noter : Dans cette situation, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.
Bon à savoir : votre notaire peut vous aider dans la rédaction de la clause bénéficiaire. N’hésitez pas à le solliciter pour rédiger une clause conforme à votre souhait.
- Clause personalisée : Pour désigner librement comme bénéficiaire(s) une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) ».
Toutefois, afin d’éviter tout risque d’interprétation et pour garantir le respect de vos volontés, Nous vous invitons à suivre les consignes suivantes lors de la rédaction d’une clause personnalisée (libre) :
- Si vous choisissez la clause libre, ne la laissez pas vide et veillez à ne pas barrer la mention pré imprimée qui figure à la fin de celle-ci
- ·Soyez le plus précis possible. Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, lien de parenté éventuel… de vos bénéficiaires, afin qu’ils soient aisément identifiables par l'assureur le jour venu.
- Excluez les désignations trop génériques et dont l’interprétation peut être différente selon les personnes et les époques.
- Ne mélangez pas une clause standard avec une clause libre.
- Indiquez soit les noms, soit la qualité des bénéficiaires (mon conjoint, mon(ma) concubin(e)…), mais pas les deux à la fois.
- Préférez la clause « mes héritiers » à celle de « mes ayants droit » qui inclut vos héritiers mais également vos éventuels créanciers !
- Prévoyez expressément le cas du décès ou de la renonciation des premiers bénéficiaires, et ajoutez des bénéficiaires subsidiaires.
- Terminez votre clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers » pour éviter, le cas échéant, que le capital du contrat soit intégré à votre succession, et perdre ainsi la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
- Exprimez la répartition du capital entre bénéficiaires en pourcentages et non en montants. En effet, la valeur du contrat n’est pas figée dans le temps mais évolue jusqu’au décès du souscripteur.
A noter : vous ne pouvez pas désigner comme bénéficiaire :
- Les membres de professions médicales qui vous auraient soigné dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès,
- Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
- Des ministres du culte,
- Des animaux.
Bon à savoir
- Dans le cadre d'une succession et d'une assurance vie, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment (sauf en cas d’acceptation écrite par le bénéficiaire) et doit être revue régulièrement et, si nécessaire, modifiée pour s’adapter à votre situation personnelle (divorce, séparation, remariage, naissance d’enfant …) et à vos objectifs familiaux. La situation prise en compte pour le versement du capital sera celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès. N’oubliez pas d’adresser rapidement votre nouvelle clause bénéficiaire à votre assureur ou à votre conseiller financier
- Vous n’êtes pas obligé d’indiquer aux bénéficiaires que vous les avez désignés dans votre contrat d’assurance vie.
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Votre conseiller de La Banque Postale est à votre disposition pour vous aider à déterminer le type de clause qui convient le mieux à vos volontés, et vous accompagner dans sa rédaction.
